Interventions sur "avance"

...'arrêt s'agissant de l'immobilier. Les collectivités, au contraire, pourraient très bien relancer la demande grâce à la commande publique. Un rapport publié il y a peu pointe justement le mauvais état des ouvrages d'art en France. L'amendement propose donc de rendre éligibles au FCTVA les dépenses destinées à les entretenir. Il propose également de relever le taux de remboursement de la TVA et d'avancer les remboursements à l'année n, comme cela avait été fait lors de la crise de 2009-2010, afin de stimuler une vraie commande publique dans le bâtiment et les travaux publics.