Interventions sur "compenser"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je souhaiterais une précision concernant le quatrième alinéa de l'amendement no 2231, qui vise à compenser les « produits du droit de quai prévus à l'article 13 du code des contributions de Saint-Barthélemy ». Je voudrais savoir de quoi il s'agit et à combien l'on estime le montant à compenser.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Il vise à compenser la perte de recettes commerciales subie en 2020 par Île-de-France Mobilités et les opérateurs de transport franciliens. Ces opérateurs ont été durement touchés par la crise. Puisque nous avons dégagé des moyens exceptionnels pour l'aérien et l'automobile, nous souhaitons que soient également soutenus les transports du quotidien. En Île-de-France, ces entreprises représentent 13 milliards d'euros ...