Interventions sur "taxe"

Ils prolongent une discussion précédente. La Corse, collectivité territoriale à statut particulier, collecte un panier spécifique de taxes et son cas n'était jusqu'alors pas traité. Le Gouvernement et le rapporteur général se sont dits favorables à prendre en compte la situation découlant de ce statut. Un oubli aurait été préjudiciable car la compensation s'élève à plusieurs dizaines de millions d'euros. Je ne peux que me réjouir de l'avancée du débat depuis la commission ; j'espère qu'il en amènera d'autres, notamment dans le cad...

... et l'économie des territoires ultramarins, durement frappés par la crise sanitaire du covid-19. Je le cite : « Les communes, les départements, les régions d'outre-mer vont être durement affectés dans leurs ressources et dans leurs dépenses par les effets de la crise. [… ] Nous avons décidé le principe d'une compensation, d'une garantie des recettes fiscales notamment liée à l'octroi de mer, à la taxe sur les carburants, pour les communes et pour les régions d'outre-mer. » Or, compte tenu du statut particulier de Saint-Pierre-et-Miquelon, la notion d'octroi de mer n'y recouvre pas le même champ que dans les autres territoires ultramarins. Le sous-amendement précise l'amendement afin que soit pleinement respecté l'objectif de compensation visé par le Gouvernement, tout en restant conforme au c...

...s remarques de mon collègue Jean-Luc Poudroux en réponse à l'avis qui a été donné à son amendement. L'amendement du Gouvernement, par souci de cohérence avec les dispositifs de compensation prévus pour les communes, d'une part, et d'autre part pour les régions d'outre-mer, a pour objet d'indemniser les pertes de recettes fiscales des collectivités d'outre-mer équivalant à l'octroi de mer et à la taxe spéciale sur la consommation. Néanmoins, le Gouvernement ne fait pas figurer explicitement la notion de département dans l'exposé sommaire. Contrairement à la Guyane et à la Martinique, qui sont des collectivités territoriales uniques cumulant les compétences auparavant exercées par les conseils général et régional, région et département sont encore des collectivités territoriales distinctes à L...

L'amendement no 894 rectifié a pour objet de faire bénéficier les collectivités territoriales et leurs groupements des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses exposées au titre de l'utilisation de l'informatique en nuage. Actuellement, l'on incite les collectivités à se doter de systèmes d'information en propre, ce qui est un contre-sens du point de vue environnemental – faut-il le rappeler après la convention citoyenne pour le climat – comme de la cybersécurité, de la disponibilité et de l'accessibilité. Je pro...

...ux collectivités d'obtenir des rentrées directes dans leur trésorerie. Une rentrée de quelque 1 à 2 milliard n'est pas anodine pour relancer l'activité au mois de septembre. Par ailleurs, cinq recettes entrent dans la construction du budget d'investissement : la dotation d'investissement – les subventions par le biais de la DSIL – , l'emprunt, le remboursement de la TVA par le biais du FCTVA, la taxe d'aménagement et l'excédent de fonctionnement. Cette année, c'est vrai, il existe de forts excédents d'investissement, mais si l'objectif est la relance, il faudra modifier les budgets : en septembre, quasiment toutes les collectivités territoriales arrêteront des décisions modificatives pour augmenter leur budget d'investissement si elles veulent maintenir le BTP à flot. C'est la raison pour la...