Interventions sur "doté"
8 interventions trouvées.
François Pupponi :Il tend à ce que les départements puissent faire face à la perte de recettes due, en particulier, à la baisse du produit des droits de mutation à titre onéreux – DMTO. C'est pourquoi nous proposons de créer un plan spécifique de soutien aux départements, doté de 3 milliards d'euros.
Christine Pires Beaune :Déposé à l'initiative de Mme Biémouret, il vise à lancer un programme que l'on pourrait intituler « Action coeur de village » – en référence au programme « Action coeur de ville », qui regroupe 222 villes et qui fonctionne bien – et serait doté de 750 millions d'euros.
Christine Pires Beaune :Déposé à l'initiative de M. Vallaud, il tend à créer un fonds, doté de 300 millions d'euros, destiné à favoriser l'accès des jeunes à l'emploi. Je sais que l'on se préoccupe des jeunes jusqu'au plus haut sommet de l'État, mais j'insiste sur le fait que les quelque 700 000 à 800 000 jeunes qui vont entrer sur le marché du travail cette année vont se trouver face à un mur. Je ne sais pas quelles mesures leur sont dédiées mais, en tout cas, un fonds spécifique nous...
Josette Manin :Cet amendement vise à instaurer un fonds pour la prolongation des contrats doctoraux, doté de 250 millions d'euros.
Christine Pires Beaune :Ces amendements de Mme Sylvie Tolmont concernent le secteur éducatif. Le premier a pour objet de créer un fonds, doté de 200 millions d'euros, pour les projets éducatifs des territoires, le second, un fonds « rebond » pour les établissements scolaires d'un montant là aussi de 200 millions d'euros.
Josette Manin :Il vise à instituer un fonds d'urgence pour les entreprises des collectivités ultramarines, doté de 150 millions d'euros. Celui-ci s'adresserait notamment à celles qui n'ont pas pu bénéficier du prêt garanti par l'État ou du fonds de solidarité.
Christine Pires Beaune :Il s'agit d'un amendement de M. Dominique Potier visant à créer un fonds d'urgence agricole, doté de 100 millions d'euros et destiné au secteur de l'agritourisme.
Josette Manin :Cet amendement de Mme Michèle Victory demande la création d'un fonds exceptionnel de solidarité pour les artistes et techniciens du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle vivant, doté de 100 millions d'euros.
