Interventions sur "sénateur"

...scénarios, mais bien à nous laisser la capacité de prendre les décisions les plus adaptées pour la suite des opérations électorales. Le projet de loi organique a ainsi été présenté par le Gouvernement le 27 mai dernier, concomitamment au projet de loi ordinaire que nous avons adopté la semaine dernière. Il vise à résoudre une difficulté principale : assurer la légitimité du collège électoral des sénateurs de la série 2 en vue de leur renouvellement en septembre prochain. En effet, du fait des modifications du calendrier électoral, dans certains départements ou circonscriptions, ce collège aurait été composé en majorité de représentants dont le mandat a été prorogé du fait du contexte épidémiologique. Or une telle situation aurait entraîné un risque d'inconstitutionnalité fort, le Conseil constitu...