Interventions sur "bassin minier"

L'article 13 du projet de loi de finances rectificative prévoit d'instaurer des dispositifs d'exonération fiscale pour les entreprises du bassin minier : exonération de l'impôt sur les sociétés, de la taxe foncière, de la cotisation foncière et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Le Gouvernement semble enfin prendre en considération les besoins de nos territoires : un besoin urgent de revitalisation économique, de reconquête des centres-bourgs, d'investissement dans l'isolation thermique ou encore de politiques favorables à l...

Néanmoins, si tout cela va dans le bon sens, nous resterons très vigilants quant à la pérennité de ces zones franches. C'est la raison pour laquelle nous vous proposerons des amendements que vous ne pourrez pas refuser. Leur adoption prouvera la sincérité de votre démarche à l'endroit du bassin minier. De ce vote, dépendra l'efficacité de votre fameux engagement pour le renouveau de ce territoire, qui a payé le prix fort de la lâcheté, de l'indifférence et d'un véritable abandon.

Je voudrais dire à certains collègues du groupe REM que leurs ricanements, pendant l'intervention de M. Bilde, démontrent une nouvelle fois leur mépris scandaleux pour le bassin minier.

Tout vient à point à qui sait attendre. À l'heure où la cohésion des territoires est élevée, à juste titre, au rang des priorités des politiques publiques, la prise en compte – enfin ! – des difficultés qui frappent toujours plus durement notre bassin minier est plus que jamais nécessaire. Bernard Cazeneuve avait créé un espoir en annonçant un plan de 100 millions d'euros, avant que le silence radio sur ses engagements ne suscite de nombreuses inquiétudes. J'avais relancé le ministre de l'intérieur en septembre pour lui rappeler les promesses de son prédécesseur. Représentant près de 20 % de la population des Hauts-de-France, avec un taux de chômage...

On pouvait espérer que, spécialistes dans l'art de la communication, vous informiez mieux les élus locaux sur les dispositifs. Nous déplorons en outre que les exonérations restent insuffisantes pour redynamiser totalement le bassin minier. Pour être pleinement efficaces, il est impératif qu'elles soient suivies d'investissements réels. Nous regrettons que l'absence de garanties dans le temps soit un mauvais signal adressé aux communes et aux habitants. Face à votre mépris, soyez certains de notre détermination à suivre attentivement les évolutions du projet. Nous vous rappellerons, chaque fois qu'il sera nécessaire, les engagemen...

Par l'article 13, vous proposez de créer un dispositif de soutien fiscal dans le dessein de redynamiser le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais. C'est une bonne chose que de prendre des mesures visant à redynamiser des territoires en souffrance, et nous aimons tous le Nord. Malheureusement, monsieur le ministre, les critères que vous avez imaginés excluent de fait tous les territoires, sauf le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais, que vous connaissez bien. Voilà qui frise le scandale. Pour retenir les com...

...que EPCI devant en plus résider dans les communes qui répondent aux trois critères susmentionnés. Vous affinez tellement les détails que, à la lecture de ce quatrième critère, on se dit que cela va être très restreint au niveau national. Et en effet, à la fin de l'exposé des motifs, on découvre, écrit noir sur blanc, que « ce zonage trouverait en pratique à s'appliquer dans les seules communes du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais ». N'est-ce pas extraordinaire ? Il y a quinze jours, nous débattions ici d'un dispositif dérogatoire au profit de la métropole de Lyon, et, comme par hasard, M. Collomb était assis à votre place. Nous en découvrons aujourd'hui un autre. On nous dit que c'est un engagement du Président de la République. Je veux bien que celui-ci s'engage à redynamiser nos bassins en g...

Ce débat est intéressant. Étant du Nord-Pas-de-Calais, je vais évidemment défendre ce bassin minier. Celui-ci, à cheval sur deux départements, représente 1,2 million d'habitants, avec une densité de population très importante, cinq fois supérieure à la moyenne nationale. C'est une histoire forte, une place majeure en France, un territoire qui a singulièrement contribué au développement de toute une région et du pays. Mais c'est aussi un territoire qui souffre énormément. Les mines ont fermé le...

… étant donné la situation du bassin minier que vient de rappeler mon collègue communiste. Mais tout cela est le résultat d'une politique macroéconomique qui a laissé s'écrouler des pans entiers de l'industrie – comme on l'a vu encore très récemment dans la métallurgie avec ArcelorMittal – et qui se perpétue dans des zones qui, dans très peu de temps, seront tout aussi déshéritées que le bassin minier, comme le montre la quasi-fermeture d...

Je tiens à saluer le propos de Jean-Louis Bricout, qui rappelle que la nation française se doit d'être solidaire, y compris envers les territoires le plus fragiles. Madame Dalloz, vous n'êtes pas sans savoir que le bassin minier – je précise que ce n'est pas mon territoire, même si je suis élue du Nord-Pas-de-Calais – satisfait à des critères particulièrement criants en matière de revenus, d'habitat et de chômage, …

Mme Dalloz a raison en ce qui concerne le zonage : il est en effet quelque peu stupéfiant de lire : « Ce zonage trouverait en pratique à s'appliquer dans les seules communes du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais. » Chacun ici, qu'il siège dans la majorité ou dans l'opposition, et même s'il n'a pas, dans sa circonscription, de territoire aussi particulier, peut admettre le distinguo qui est établi entre les territoires. On évoque souvent l'égalité : pour ma part, je pense que c'est un principe d'équité qu'il convient de mettre en place. J'entends aussi souvent évoquer le risqu...

À l'occasion de l'examen du dispositif d'exonération fiscale pour le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, cet amendement propose la création en Corse d'une « zone fiscale prioritaire de montagne ». La notion d'équité a été invoquée ici. Depuis 2015, la majorité territoriale actuelle, que les Corses vont probablement reconduire dans les urnes dimanche prochain, a élaboré un plan de développement de la montagne, commençant par la création d'un comité de massif et d'un schéma d'a...

Monsieur le président, je le défendrai avec l'amendement no 153. Nous pensons que le dispositif d'exonération fiscale pour le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais doit être garanti dans le temps. L'exonération du paiement de l'impôt sur les sociétés au bénéfice des entreprises nouvellement crées doit être garanti pendant au moins cinq ans, et non trois, comme le prévoit l'article 13. Compte tenu de l'entrée en vigueur de ce dispositif au 1er janvier 2018, et du temps qui sera consacré à sa communication, l'instauration de cett...

...! Il reste que votre proposition ne correspond qu'à une reprise partielle des engagements pris, qui avaient pourtant déjà suscité un travail de la part des services de Bercy. Lorsque vous avez pris vos fonctions, vous avez dû trouver un texte déjà plus ou moins rédigé visant à tenir les engagements qu'avait pris le Premier ministre Bernard Cazeneuve à l'égard du bassin ferrifère de Lorraine et du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais. Je m'étonne donc du caractère partiel de votre mesure. En conséquence, le présent amendement vise à remplacer les critères prévus dans l'article 13 par d'autres critères, qui, je l'espère, n'empêcheront pas que le texte ait des retombées sur le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais – car je considère que c'est une zone qui doit être aidée – , mais qui permettront...

...i viennent d'être exprimées, ainsi que le rappel qu'un même discours a été tenu à Longwy et à Oignies. Vous espérez, madame Pires Beaune, que votre amendement n'annule pas les critères actuellement définis par l'article, mais je crains qu'il y ait un risque en la matière. En tout état de cause, le ministre s'est engagé devant la représentation nationale à réunir l'ensemble des acteurs publics du bassin minier où avait été pris le précédent engagement. Je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable – même si, je le répète, je comprends votre démarche.

Je note l'engagement de M. le ministre à travailler sur la question du bassin minier de Lorraine – étant entendu que je ne suis pas issue de ce territoire.

...existent pas. Si nous avons déposé cet amendement, c'est pour souligner l'absence d'une réelle politique d'aménagement du territoire. Quand un territoire va mal, on conçoit un dispositif local, qui va s'ajouter à ceux qui existent déjà. Tout cela favorise la multiplication des demandes, comme on le voit ce soir : un amendement a été déposé par nos collègues corses, un autre pourrait l'être sur le bassin minier de la Lorraine, et ainsi de suite. La question que nous posons est la suivante : quelle est la position du Gouvernement en matière d'aménagement du territoire et de maintien de l'équilibre entre les territoires français ? Car c'est bien là l'enjeu. Nous n'avons rien contre le dispositif prévu par le Gouvernement dans cet article 13 conçu exclusivement pour le bassin houiller du Nord-Pas-de-Calai...

...e souscris à ce qu'a dit Mme Pires Beaune. À l'époque, le Premier ministre était venu dans les deux bassins miniers : celui de Lorraine et celui du Nord. J'apprécie que vous ouvriez une porte à la discussion, monsieur le ministre, et j'espère que nous aussi, députés de la majorité qui présentons un amendement qui viendra après l'article 13 et qui concerne une zone frontalière qui est également un bassin minier, nous serons associés à ces discussions. Quant à l'amendement présenté par M. de Courson, son champ paraît bien trop large. C'est pourquoi nous proposerons d'autres critères, plus fins – vous nous direz ce que vous en pensez. Les deux bassins miniers sont confrontés à la même situation. La différence, c'est que la population est plus importante dans le bassin minier du Nord, alors que nous, nou...

...nsommation de chaque commune », lequel doit être « inférieur à la médiane nationale des revenus médians », ou le « taux de chômage de chaque commune », qui doit être « supérieur au taux national » : par définition, cela concerne la moitié des territoires ou presque ! Tout cela s'apparente donc un peu à du bricolage. Le dispositif, nous dit-on dans l'exposé des motifs, est d'ailleurs conçu pour le bassin minier. Bref, les critères ne me paraissent pas satisfaisants, même si je vais retirer mon amendement. Celui-ci est un appel à une véritable politique d'aménagement du territoire, en lieu et place de ce bricolage dispersé dont on déplore ensuite le manque de cohérence ou la surenchère qu'il entraîne, ici de la Corse, là de l'Aisne ou de n'importe quel territoire encore : on n'en sort pas.

Bien que je le désapprouve, l'amendement no 535, sur lequel je n'ai pu intervenir, pose le problème des « amendements régionaux ». Nous sommes avant tout des élus de la nation, non d'un de ses territoires. Dans l'idée que je me fais de notre mandat national, le fait de défendre des amendements sur le bassin minier du Nord, la Lorraine ou le Centre en suggérant que leurs problèmes ne préoccupent pas les collègues qui n'en sont pas élus est assez déplaisant ; pour tout dire, ce n'est pas non plus une bonne manière de légiférer. Avec de tels arguments, chacun peut en effet mettre en avant ses propres critères. Sur le fondement de critères quantitatifs, telle ou telle région pourra se dire plus défavorisée qu...