Interventions sur "exonération"

...Je ne vois donc pas très bien à quel titre vous pourriez prétendre à un dispositif de compensation des pertes de recettes ou des pertes d'emplois. Sur le fond, je vois que la majorité est revenue aux ordres, à de bons sentiments. Mais j'ai une question à vous poser, madame la secrétaire d'État. Qu'en est-il, dans votre nouveau dispositif, baptisé « BUD », pour bassins urbains à redynamiser, des exonérations de CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ? Je ne voudrais pas qu'un département comme le Nord ou le Pas-de-Calais se retrouve dans une situation encore plus délicate que celle d'aujourd'hui. Certains départements ont déjà bien du mal à honorer leurs engagements sociaux et à financer, par exemple, le dispositif du RSA, le revenu de solidarité active. C'est pourquoi je voudrais...

Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, monsieur le président, je défendrai en même temps mes amendements nos 318 et 317, puisqu'ils sont similaires, le premier concernant la taxe foncière, le second la CFE, la cotisation foncière des entreprises. L'exonération de taxe foncière et de CFE pour les entreprises a un impact indéniable sur l'attractivité des territoires. La mesure proposée par le Gouvernement va donc dans le bon sens, mais – car il y a un mais – je pense qu'elle ne va pas assez loin. En effet, vous proposez que l'État prenne à son compte 50 % de cette exonération et vous laissez aux communes le choix d'exonérer ou non l'autre moitié. Soyons...

Madame Le Pen, je vois que vous avez lu la partie de mon rapport consacrée à ce dossier ! J'en profite d'ailleurs pour répondre à Mme Dalloz, qui m'a également interrogée sur ce rapport. Le lien entre les exonérations de CFE et CVAE a été clairement établi : j'en fais état aux pages 300 et suivantes. S'agissant de votre amendement, je crois que la libre administration des collectivités locales est l'un des éléments importants de notre démocratie et qu'il convient de la respecter. Dès lors, les collectivités seront libres, en fonction de leur situation, d'exonérer ou non. Ces exonérations demeureront à leur c...

Encourager l'implantation d'entreprises par des exonérations fiscales dans des bassins urbains à dynamiser : oui, bien sûr ! Mais allons plus loin ! Sans occulter la réalité du terrain, constitué de villes charnelles, de vraies villes, je voudrais que nous dirigions notre regard vers ces communes et leur centre-ville dévasté, que nous nous intéressions à ces commerces et ces petites entreprises forcées de fermer, faute de fréquentation. Ces centres-ville...