Interventions sur "nord"

Par l'article 13, vous proposez de créer un dispositif de soutien fiscal dans le dessein de redynamiser le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais. C'est une bonne chose que de prendre des mesures visant à redynamiser des territoires en souffrance, et nous aimons tous le Nord. Malheureusement, monsieur le ministre, les critères que vous avez imaginés excluent de fait tous les territoires, sauf le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais, que vous connaissez bien. Voilà qui frise le scandale. Pour retenir les communes él...

Dans la continuité des propos de mon collègue, je me félicite évidemment de cet article, qui a vocation à redynamiser les bassins les plus en difficulté, mais je tiens à rappeler qu'il fait suite à un engagement pris le 7 mars 2017 par le gouvernement précédent, en particulier pour les bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Certains dispositifs – au nombre de huit – existent déjà, mais ils ne répondent que partiellement, parce qu'ils sont trop ciblés, aux besoins de ce territoire. Le nouveau dispositif se distingue par ses critères, mais aussi par le fait qu'il ne se restreint ni à un seul impôt, ni à une seule activité – celle-ci peut être commerciale, artisanale ou industrielle – , ni à une c...

...n plus résider dans les communes qui répondent aux trois critères susmentionnés. Vous affinez tellement les détails que, à la lecture de ce quatrième critère, on se dit que cela va être très restreint au niveau national. Et en effet, à la fin de l'exposé des motifs, on découvre, écrit noir sur blanc, que « ce zonage trouverait en pratique à s'appliquer dans les seules communes du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais ». N'est-ce pas extraordinaire ? Il y a quinze jours, nous débattions ici d'un dispositif dérogatoire au profit de la métropole de Lyon, et, comme par hasard, M. Collomb était assis à votre place. Nous en découvrons aujourd'hui un autre. On nous dit que c'est un engagement du Président de la République. Je veux bien que celui-ci s'engage à redynamiser nos bassins en grande di...

Le pays minier du Nord et du Pas-de-Calais connaît depuis plusieurs décennies de grandes difficultés économiques et sociales, et je tiens à exprimer toute ma solidarité. La solidarité nationale doit s'exercer et permettre à ce territoire de pouvoir mettre en oeuvre un nouveau développement. Malheureusement d'autres départements, d'autres micro-territoires rencontrent des difficultés tout aussi prégnantes. Par la conju...

Ce débat est intéressant. Étant du Nord-Pas-de-Calais, je vais évidemment défendre ce bassin minier. Celui-ci, à cheval sur deux départements, représente 1,2 million d'habitants, avec une densité de population très importante, cinq fois supérieure à la moyenne nationale. C'est une histoire forte, une place majeure en France, un territoire qui a singulièrement contribué au développement de toute une région et du pays. Mais c'est aussi ...

...ntre la quasi-fermeture de l'usine GM & S à La Souterraine, placée sous respiration artificielle et qui n'a pas encore redémarré. C'est aussi le résultat d'une politique de cadeaux que, depuis plusieurs décennies, certaines régions accordent à des entreprises en échange d'implantations : au bout de quelques années, ces entreprises n'hésitent pourtant pas à licencier – je pense, pour en revenir au Nord, à la situation de Goodyear. Ainsi, la création de nouvelles zones franches dans une seule région, sans contrepartie sociale ou géographique, sans contrepartie en termes de contrôle, de taille de l'entreprise, de vérification d'absence d'effet d'aubaine, pourrait entraîner, par capillarité, un appauvrissement des recettes du pays sans avoir aucune conséquence sur l'emploi, certaines entreprises ...

Je tiens à saluer le propos de Jean-Louis Bricout, qui rappelle que la nation française se doit d'être solidaire, y compris envers les territoires le plus fragiles. Madame Dalloz, vous n'êtes pas sans savoir que le bassin minier – je précise que ce n'est pas mon territoire, même si je suis élue du Nord-Pas-de-Calais – satisfait à des critères particulièrement criants en matière de revenus, d'habitat et de chômage, …

Mme Dalloz a raison en ce qui concerne le zonage : il est en effet quelque peu stupéfiant de lire : « Ce zonage trouverait en pratique à s'appliquer dans les seules communes du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais. » Chacun ici, qu'il siège dans la majorité ou dans l'opposition, et même s'il n'a pas, dans sa circonscription, de territoire aussi particulier, peut admettre le distinguo qui est établi entre les territoires. On évoque souvent l'égalité : pour ma part, je pense que c'est un principe d'équité qu'il convient de mettre en place. J'entends aussi souvent évoquer le risque d'anti...

À l'occasion de l'examen du dispositif d'exonération fiscale pour le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, cet amendement propose la création en Corse d'une « zone fiscale prioritaire de montagne ». La notion d'équité a été invoquée ici. Depuis 2015, la majorité territoriale actuelle, que les Corses vont probablement reconduire dans les urnes dimanche prochain, a élaboré un plan de développement de la montagne, commençant par la création d'un comité de massif et d'un schéma d'aménageme...

Monsieur le président, je le défendrai avec l'amendement no 153. Nous pensons que le dispositif d'exonération fiscale pour le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais doit être garanti dans le temps. L'exonération du paiement de l'impôt sur les sociétés au bénéfice des entreprises nouvellement crées doit être garanti pendant au moins cinq ans, et non trois, comme le prévoit l'article 13. Compte tenu de l'entrée en vigueur de ce dispositif au 1er janvier 2018, et du temps qui sera consacré à sa communication, l'instauration de cette zone f...

Je souhaite m'exprimer non sur l'amendement, mais pour répondre à M. le ministre. Tout à l'heure, à propos du Nord et du Pas-de-Calais, vous avez estimé que la volonté de mettre ces dispositifs en place n'était pas seulement celle de l'État, mais également celle de la région Hauts-de-France.

Il traverse exactement les même difficultés que le Nord-Pas-de-Calais. Dans le nord du département, le Front national a obtenu près de 60 % des voix au second tour de l'élection présidentielle. Cela situe le niveau des difficultés, puisque c'est souvent aux endroits où cela va le plus mal que le FN est le plus fort. Tous les députés du département – Mme Bono-Vandorme, M. Delatte, M. Krabal, M. Dive et moi-même – se sont réunis pour présenter au cabine...

Je propose donc, monsieur le ministre, que nous puissions par la suite élargir ce périmètre à une partie au moins du département de l'Aisne. Il existe en effet une grande différence entre le nord et le sud : c'est la raison pour laquelle je vous indiquais tout à l'heure que les effets de zones sont importants. J'ai peur que notre département, notamment en périphérie, fasse les frais de cette opération, compte tenu de la proximité du Nord-Pas-de-Calais et du caractère très incitatif du dispositif. Je suis du Nord, où je suis né : j'ai donc plutôt envie de l'aider, je peux vous le garanti...

...remier ministre de l'époque, M. Bernard Cazeneuve, s'était engagé à créer un dispositif d'exonération fiscale et sociale, à l'exemple des zones franches existantes, sur la base de critères précis, eurocompatibles et constitutionnels, en vue de relancer le développement économique de tout ou partie du bassin ferrifère lorrain. Il réitéra cet engagement le lendemain matin pour le bassin houiller du Nord. Aujourd'hui, monsieur le ministre, vous tenez cet engagement, mais partiellement. Certes, à la différence de ce qui s'est passé pour la métropole de Lyon, vous inscrivez le dispositif dans un article du projet de loi de finances que nous avons pu examiner en commission. La différence est notable ! Il reste que votre proposition ne correspond qu'à une reprise partielle des engagements pris, qui ...

... le bassin minier de la Lorraine, et ainsi de suite. La question que nous posons est la suivante : quelle est la position du Gouvernement en matière d'aménagement du territoire et de maintien de l'équilibre entre les territoires français ? Car c'est bien là l'enjeu. Nous n'avons rien contre le dispositif prévu par le Gouvernement dans cet article 13 conçu exclusivement pour le bassin houiller du Nord-Pas-de-Calais, mais on voit bien comment ça se passe. Nos collègues de la Marne et de l'Aisne s'exclament : « Nous aussi, nous sommes dans une situation très difficile ! » Tout cela est la conséquence de l'absence d'une politique d'aménagement du territoire cohérente et structurée, qui tienne compte des disparités entre les territoires français et cherche à assurer une véritable égalité entre eux...

Je souscris à ce qu'a dit Mme Pires Beaune. À l'époque, le Premier ministre était venu dans les deux bassins miniers : celui de Lorraine et celui du Nord. J'apprécie que vous ouvriez une porte à la discussion, monsieur le ministre, et j'espère que nous aussi, députés de la majorité qui présentons un amendement qui viendra après l'article 13 et qui concerne une zone frontalière qui est également un bassin minier, nous serons associés à ces discussions. Quant à l'amendement présenté par M. de Courson, son champ paraît bien trop large. C'est pourquo...

Bien que je le désapprouve, l'amendement no 535, sur lequel je n'ai pu intervenir, pose le problème des « amendements régionaux ». Nous sommes avant tout des élus de la nation, non d'un de ses territoires. Dans l'idée que je me fais de notre mandat national, le fait de défendre des amendements sur le bassin minier du Nord, la Lorraine ou le Centre en suggérant que leurs problèmes ne préoccupent pas les collègues qui n'en sont pas élus est assez déplaisant ; pour tout dire, ce n'est pas non plus une bonne manière de légiférer. Avec de tels arguments, chacun peut en effet mettre en avant ses propres critères. Sur le fondement de critères quantitatifs, telle ou telle région pourra se dire plus défavorisée que d'autr...