Interventions sur "aujourd"

... sous-estimées, parfois non budgétisées, par le gouvernement précédent – je pense à la recapitalisation d'Areva et au plan « 500 000 formations » – et à répondre à nos engagements européens, en ramenant le déficit sous la barre des 3 % du PIB. Ce n'est qu'en assumant un sérieux budgétaire que nous parviendrons à réformer notre pays, comme nous nous y sommes engagés. Oui, c'est notre engagement ! Aujourd'hui, ce n'est pas l'idéal, ce n'est pas le plus confortable. Comme tous, j'aime le débat. Mais nous sommes dans une situation d'urgence : nous devons assumer l'héritage, et clore ces comptes. Pour cela, nous sommes à vos côtés, monsieur le ministre. En revanche, pour 2018, nous souhaitons réfléchir, travailler, amender, approfondir, de manière plus structurelle encore, pour optimiser la dépense ...

...ront à rembourser ! Gilles Carrez l'a très bien rappelé tout à l'heure, la croissance est de 1,2 % en 2016, moins que dans la zone euro – 1,7 % – et qu'en Allemagne, notre voisin et premier partenaire. La Cour des comptes, d'ailleurs, ne s'y est pas trompée et a porté un regard très sévère sur la gestion des deniers publics de 2012 à 2016. Pour 2017-2018, période qui n'est pas l'objet du débat d'aujourd'hui, elle a pointé ces dérapages que vous connaissez, monsieur le ministre, et pour lesquels le Premier ministre a eu des mots très durs – 8 milliards pour 2017, 18 milliards pour 2018, avec la perspective d'un budget de la défense passant à 2 % du PIB –, allant jusqu'à parler de « budget insincère ». Michel Sapin a expliqué que seul le Conseil constitutionnel avait le droit de déclarer insincèr...

Monsieur le ministre, ce qu'a dit le Président de la République hier m'a inquiété, ce qui ne vous surprendra pas. Nous sommes là pour avancer, et construire avec vous une ère nouvelle, dans un monde nouveau. Mais, en mémoire de cette affaire des 50 milliards que je viens d'évoquer, l'État doit être aujourd'hui le premier à montrer l'exemple. Les collectivités territoriales sont priées de réduire leurs investissements de 13 milliards sur le quinquennat. « Soyez sages, n'est-ce pas, sinon nous baissons vos dotations » ! Tout cela n'a pas de sens. L'effort doit être partagé, surtout lorsque l'on sait celui que les collectivités ont consenti ces dernières années. Comprenez-moi bien : je ne dis pas qu'...

...gmentation du chômage est peut-être l'une des seules promesses que l'ancien président aura tenues ? Un seul des trois laboratoires mandatés par France Stratégie, le plus optimiste, constate un effet sur l'emploi – de 45 000 à 100 000 emplois créés ou sauvegardés sur la période 2013-2014. France Stratégie confirme cette fourchette pour 2016. Le nombre de ces emplois atteindrait, au mieux, 120 000 aujourd'hui, soit un coût de 300 000 à 600 000 euros par emploi pour l'État.

Souvenez-vous qu'à l'annonce du CICE, Pierre Gattaz nous promettait, pin's au revers de la veste, un million d'emplois ! Le même garantit aujourd'hui de nombreux emplois si la réforme du droit du travail s'appliquait avec la dureté prévue par le Gouvernement. On peut donc s'attendre au pire !

...ont vu leur contribution à l'effort national réduite de près de 30 milliards d'euros par an, sans véritables effets sur l'emploi. Ces mesures ont été financées d'abord par les ménages, et plus particulièrement les ménages modestes qui payent la facture d'une TVA en surpoids. Les collectivités territoriales ont également été mises à contribution, très largement, trop largement. Elles sont à l'os aujourd'hui, incapables d'investir, obligées de rogner sur les services rendus à la population. Les coupes budgétaires dans nos hôpitaux ont par ailleurs fait très mal. En témoigne l'état de santé des personnels hospitaliers. Plus globalement, nos concitoyens voient bien ces bureaux de postes qui ferment, ces services qui s'éloignent, ces commerces indépendants qui mettent la clé sous la porte, ces tra...

...es PME, et nos services publics. Le remède est parfois pire que le mal, mes chers collègues. À coup sûr, ces fractures, que j'évoquais à l'instant, s'accentueront. Soyez vigilant, monsieur le ministre : tout comme il n'y a pas de majorité politique pour vos projets de casse du code du travail, il n'y en aura pas non plus pour vos projets budgétaires très largement tournés vers les ultra-riches. Aujourd'hui, nous voterons contre ce projet de loi de règlement du budget de l'année 2016. Nous considérons que notre pays dispose des moyens pour une autre politique, qui place l'humain et l'environnement en son coeur et relègue la finance à sa juste place. Une profonde réforme fiscale, qui intègre la justice et l'éthique, doit d'abord nous permettre que chacun contribue selon ses moyens. Nous devons en...

... les Français ? II est essentiel que nous ayons à coeur de mieux dépenser pour pouvoir ensuite moins dépenser. Si certaines actions publiques fonctionnent bien, soutenons-les et élargissons-les. Si, au contraire, certaines dépenses ne portent pas leurs fruits, ajustons-les ou supprimons-les. Ayons enfin le courage, chers collègues, de regarder les domaines et les périmètres où l'État intervient aujourd'hui massivement sans que les effets concrets soient à la hauteur des besoins et des attentes. C'est le cas pour la politique du logement, pour laquelle la France, depuis de nombreuses années, dépense 2 % de son PIB, contre 1 % dans la zone euro et 0,6 % dans l'Union européenne. Je ne pense pas qu'en conséquence le mal-logement soit en France moitié moindre de ce qu'il est chez nos voisins. Au con...

... un point d'accord avec vous : c'est lorsque vous affirmez qu'il convient de passer plus de temps sur un projet de loi de règlement. C'est une nécessité. Il est important de prendre le temps d'analyser l'état des lieux. Mais vos arguments, qui sont valables pour un projet de loi de règlement du budget, vous auriez pu également les retenir pour 2017. En effet, puisque le budget de 2017 se traduit aujourd'hui par un manque de 8 milliards lié à des dépenses engagées non financées – la situation a été établie par la Cour des comptes –, vous auriez pu, vous auriez dû engager une discussion dans le cadre de l'examen d'un projet de loi de finances rectificative. C'eût été cohérent avec vos propos. Vous avez au contraire suivi une autre procédure, consistant à recourir à des décrets d'avance pour 3 mill...

...rd l'encaissement de deux années de redevances d'usage des fréquences hertziennes, pour 1,3 milliard d'euros, et un prélèvement particulièrement élevé de 2,4 milliards d'euros sur la COFACE. Il convient d'ajouter une réduction des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne. Le revers de la médaille pour la nouvelle majorité est que rien ne permet aujourd'hui d'anticiper la reconduction en 2017 d'éléments aussi favorables, qui n'agissent que comme des fusils à un coup. Il convient également de noter 3,5 milliards de reports de dépenses de 2016 sur 2017 – reports qui sont en progression. La maîtrise de la dépense publique avancée est totalement artificielle. En effet, en 2016, la décélération de la dépense a, pour l'essentiel, découlé de la baisse...

...renantes un devoir de vérité et de sincérité sur la situation financière de notre pays. Il doit faire en sorte que toutes les réserves substantielles émises par la Cour des comptes soient enfin levées. Il est inadmissible et tout simplement contraire à toutes les règles de bonne gestion financière de contracter de nouvelles dettes pour financer des dépenses de fonctionnement. La dette contractée aujourd'hui est un impôt que nous ferons supporter demain à nos enfants et nos petits-enfants.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, en application du dernier alinéa de l'article 45 de la Constitution, notre assemblée examine aujourd'hui le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes pour l'année 2016. La présentation du compte général de l'État nous donne une image régulière, fidèle et sincère de la situation financière et patrimoniale de l'État. Les rapports annuels de performance nous présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris dans le cadre de la loi de finances initiale. Ils n...

Si certains d'entre vous étiez saisis d'un doute sur ce point, je vous renvoie aux commentaires de notre excellent rapporteur général dans son rapport. Les autres points de satisfaction concernent les rapports annuels de performance. Le projet de loi de règlement qui nous occupe aujourd'hui nous donne aussi l'occasion de répondre à certains commentaires formulés par les magistrats de la Cour des comptes dans leur rapport qui a fait grand bruit au début de l'été. Ceux-ci ont pointé des dépassements pour certaines missions budgétaires. Je pense notamment à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », où le dépassement est de 1,5 milliard d'euros, et à la mi...

... publiques, en se basant notamment sur l'audit de la Cour des comptes. Par ce travail, nous plaçons l'évaluation au coeur de nos décisions et de l'action publique, avec l'objectif que les moyens alloués par l'État s'accompagnent désormais de résultats tangibles. Cela doit être particulièrement le cas dans le domaine de la formation professionnelle. C'est le sujet que je souhaite aborder avec vous aujourd'hui. Créer les conditions pour que chaque Française et chaque Français puisse occuper un emploi puis continuer à se former au cours de ce dernier est plus d'une priorité : c'est une exigence qui s'impose à nous et une des responsabilités qui nous ont été confiées. Toute personne doit avoir la possibilité de changer d'emploi tous les cinq ans si elle le souhaite. La vie change, les pratiques égal...

…auxquels se sont ajoutés le financement de 40 000 formations supplémentaires en faveur des TPE et enfin, en 2016, le plan « 500 000 formations supplémentaires » dans le cadre du plan d'urgence. À la fin du mois de novembre 2016, plus de 945 000 actions avaient été engagées ou réalisées, sans pour autant que la situation se soit améliorée. Dès aujourd'hui, avec exigence et dans l'esprit du programme présidentiel, changeons de méthode pour apporter les résultats concrets et indispensables que nos concitoyens attendent. Cessons de perpétuer les politiques publiques mises en place sans hauteur de vue. Commençons par procéder à une véritable évaluation des besoins en formation pour construire ensuite, sur le long terme, une politique ambitieuse et...

...fernal des exigences austéritaires que nous impose Bruxelles et qui ne produisent pourtant, comme vous le savez tous, que désordre, surendettement, pauvreté et reculs sanitaires et sociaux dans les pays où elles s'appliquent – il suffit d'ailleurs, pour s'en convaincre, de regarder l'horreur économique et sociale imposée au peuple grec. À cette situation dramatique des comptes de 2016 s'ajoutent aujourd'hui les révélations de la Cour des comptes sur les dissimulations affectant ceux de 2017. Cette vénérable institution s'autorise même à qualifier d'insincères les prévisions du précédent gouvernement. C'était pour le nouveau du pain bénit : 8 milliards d'euros manqueront dans les caisses pour tenir l'objectif de 2,8 % de déficit, 4 à 5 milliards pour arriver à 3 % ; voilà une bonne raison de coup...

...t non seulement de dépenser moins, mais de dépenser mieux et, surtout, de dépenser différemment et de faire en sorte que cette promesse entonnée par toutes les majorités depuis des lustres ne soit plus un slogan. Pour y parvenir, nous devons dépasser l'approche purement comptable qui a trop souvent prévalu – autrement dit, mettre au rebut le rabot, dont la loi de règlement qui nous est présentée aujourd'hui démontre qu'il est trop bête, et parfois trop méchant, pour être tout à fait efficace.

...r et de la procédure budgétaires. Nous sommes donc au début d'une transformation importante, dont nous mesurons tous à quel point elle pourra se révéler féconde. « Litanies, liturgie, léthargie » : nous connaissons tous la trilogie avec laquelle Edgar Faure moquait la procédure budgétaire. Le trait n'a évidemment plus rien à voir avec la réalité vivante et constructive qui caractérise nos débats aujourd'hui, mais il ne dépend que de vous, monsieur le ministre, et que de nous, mes chers collègues, que ces sombres propos ne nous parlent définitivement plus que d'un temps que les moins de vingt ans ne pourront jamais connaître.