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...t de 76 milliards d'euros en 2016, soit 3,4 points de PIB. C'est seulement 0,2 point de mieux qu'en 2015 : faut-il que l'on plastronne sur ces 3 milliards d'euros d'économies ? La dette publique atteint des niveaux jamais égalés – 96,3 % du PIB et près de 2 150 milliards d'euros. On imagine ce que les générations futures auront à rembourser ! Gilles Carrez l'a très bien rappelé tout à l'heure, la croissance est de 1,2 % en 2016, moins que dans la zone euro – 1,7 % – et qu'en Allemagne, notre voisin et premier partenaire. La Cour des comptes, d'ailleurs, ne s'y est pas trompée et a porté un regard très sévère sur la gestion des deniers publics de 2012 à 2016. Pour 2017-2018, période qui n'est pas l'objet du débat d'aujourd'hui, elle a pointé ces dérapages que vous connaissez, monsieur le ministre, e...
...galement en hausse. Gilles Carrez a insisté sur un point négligé par les autres orateurs : l'impôt sur les sociétés, dont la recette a été divisée par deux en dix ans. Cela mérite réflexion. Même en tenant compte de la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, l'impôt sur les sociétés a moins rapporté en 2016, ce qui témoigne de la situation économique et de l'absence de croissance, qui provoquent l'enlisement de nos comptes publics. Je ne reviendrai pas sur les quatre anomalies pointées par la Cour des comptes sur l'exécution budgétaire et que nous devrons corriger dans les quatre prochaines années. Elles ont d'ailleurs été rappelées par la porte-parole de La République en marche au cours de nos débats en commission. Il est une chose que nous devrons faire, mes chers col...
...s collectivités ont consenti ces dernières années. Comprenez-moi bien : je ne dis pas qu'il ne faille pas faire de nouveaux efforts, mais il doit être calibré, et à l'aune de celui de l'État. Je regrette également que la transformation du CICE en une baisse des cotisations sociales patronales ait été décalée d'un an. Vous pouvez réaliser toutes les économies que vous voudrez : s'il n'y a pas de croissance, il n'y aura pas de rentrée fiscale, ni d'emplois, et la spirale des déficits s'accélérera. Je regrette également que nous ne puissions avoir de regards croisés, si je puis m'exprimer ainsi, sur une gestion antérieure envers laquelle vous ne tarissiez pas de critiques nourries et fondées, et les perspectives pour 2017 et 2018, qui s'annoncent difficiles. Je comprends que cet exercice particulier...
...nistes, le niveau de l'abstention ont mis en lumière des fractures qui ne cessent de grandir. Commençons par les fractures économiques et sociales. Le magazine Challenges vient de publier son nouveau classement des cinq cents premières fortunes de France. Principaux enseignements : la fortune du « top dix » – celle des Pinault, Drahi, Bettencourt et consorts – a progressé de 35 % en un an. Cette croissance est au demeurant structurelle puisque, depuis 1996, cette fortune a été multipliée par douze quand le PIB a seulement doublé. Cette envolée indécente du patrimoine des plus riches vient écraser le sort de millions de nos concitoyens, subissant précarité, incertitudes et difficultés concrètes à boucler les fins de mois : 10 % de chômage, 8 % des salariés du secteur privé rémunérés au SMIC – 1 150...
Pour conclure, l'enseignement majeur que l'on peut tirer de l'exécution 2016 est la situation de décrochage des finances publiques de notre pays. Les années se suivent et le constat reste malheureusement le même. La situation des finances publiques n'est pas assainie et la moindre panne de croissance pourrait faire fortement remonter le déficit, ce qui rendrait impossible la tenue des objectifs budgétaires.
... pour atteindre l'objectif annoncé d'un déficit de 2,8 % du produit intérieur brut. Pour se contenter de respecter stricto sensu les engagements européens, soit afficher un déficit de 3 %, l'effort restant à faire serait de 4 à 5 milliards d'euros. Deuxième constat : les recettes fiscales sont décevantes. Elles ont en effet été inférieures aux prévisions de 3,8 milliards d'euros, en raison d'une croissance économique moins élevée que prévu – mais pas seulement. Le Gouvernement a pourtant pu bénéficier de facteurs exceptionnels, se chiffrant à 16,3 milliards d'euros pour cette exécution 2016, qui ont permis de limiter les effets des mauvaises rentrées des recettes fiscales. Or, il est peu probable de retrouver dans les années à venir des éléments aussi favorables que la cession des fréquences radioé...
... loi de règlement pour réfléchir en termes simples à la façon de lui donner une nouvelle jeunesse à l'aube de cette législature. Nonobstant les alliances improbables que nous avons vu se dessiner lors du vote sur le renvoi en commission, les Français adhèrent à la rupture radicale que notre gouvernement et notre majorité souhaitent opérer dans le pilotage des finances publiques. Pour relancer la croissance et faire reculer la dette, nous devons provoquer une baisse simultanée et ambitieuse du déficit, des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques. Dans cette équation complexe, la maîtrise de la dépense représente l'enjeu le plus redoutable. Il s'agit non seulement de dépenser moins, mais de dépenser mieux et, surtout, de dépenser différemment et de faire en sorte que cette promesse enton...