Interventions sur "déficit"

...gir, et de bien réagir, suite à l'audition de la Cour des comptes. Il a présenté à la fois un décret d'avance et un décret d'annulations de crédits, destinés à assurer le financement de dépenses sous-estimées, parfois non budgétisées, par le gouvernement précédent – je pense à la recapitalisation d'Areva et au plan « 500 000 formations » – et à répondre à nos engagements européens, en ramenant le déficit sous la barre des 3 % du PIB. Ce n'est qu'en assumant un sérieux budgétaire que nous parviendrons à réformer notre pays, comme nous nous y sommes engagés. Oui, c'est notre engagement ! Aujourd'hui, ce n'est pas l'idéal, ce n'est pas le plus confortable. Comme tous, j'aime le débat. Mais nous sommes dans une situation d'urgence : nous devons assumer l'héritage, et clore ces comptes. Pour cela, no...

Les propos de François Hollande et de Michel Sapin ont toujours été teintés de cet optimisme, madame Rabault, qui ne résiste pas un instant à un examen approfondi de la situation financière de notre pays. Vous qui avez été rapporteure générale du budget, je sais que vous serez attentive à ce qui vient. Les chiffres sont têtus ! Le déficit public est de 76 milliards d'euros en 2016, soit 3,4 points de PIB. C'est seulement 0,2 point de mieux qu'en 2015 : faut-il que l'on plastronne sur ces 3 milliards d'euros d'économies ? La dette publique atteint des niveaux jamais égalés – 96,3 % du PIB et près de 2 150 milliards d'euros. On imagine ce que les générations futures auront à rembourser ! Gilles Carrez l'a très bien rappelé tout à l'...

…soit cinq fois plus qu'il y a quelques années. Si l'on tient compte des taux d'intérêt de 5 %, cela revient à camoufler une quarantaine de milliards. Le montant du déficit structurel est un autre signal inquiétant. La Commission européenne l'a requalifié à 2,5 % alors qu'il équivaut normalement au déficit conjoncturel. Cela prouve bien que ce déficit structurel, dont nous débattons depuis tant d'années, est loin d'être gommé. Tant qu'il ne sera pas résorbé, nous ne pourrons espérer aucun rétablissement durable des comptes. Gilles Carrez le disait encore, la situat...

...is pas qu'il ne faille pas faire de nouveaux efforts, mais il doit être calibré, et à l'aune de celui de l'État. Je regrette également que la transformation du CICE en une baisse des cotisations sociales patronales ait été décalée d'un an. Vous pouvez réaliser toutes les économies que vous voudrez : s'il n'y a pas de croissance, il n'y aura pas de rentrée fiscale, ni d'emplois, et la spirale des déficits s'accélérera. Je regrette également que nous ne puissions avoir de regards croisés, si je puis m'exprimer ainsi, sur une gestion antérieure envers laquelle vous ne tarissiez pas de critiques nourries et fondées, et les perspectives pour 2017 et 2018, qui s'annoncent difficiles. Je comprends que cet exercice particulier vous soit délicat, monsieur le ministre. Je souhaite que nous partions tous...

... le moment de l'année qui devrait beaucoup nous occuper, car elle sonne l'heure de vérité sur l'exécution des comptes de l'État. Le Gouvernement a-t-il, oui ou non, exécuté le budget 2016 conformément à celui que nous avions voté en décembre 2015 ? En d'autres termes, les choix du Parlement ont-ils été respectés ? Pour répondre à cette question, je choisirai quatre indicateurs. Le premier est le déficit public pour 2016, c'est-à-dire celui de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale : est-il conforme à notre vote ? La réponse est oui, me semble-t-il. Celui de l'État est même inférieur de 800 millions d'euros à celui qui avait été prévu. Deuxième question : le niveau de dépenses de l'État est-il conforme à celui que nous avions envisagé ? la réponse est oui. Nous avions prévu ...

...orisme, nous mettre en danger. Tout cela pour quels effets économiques ? S'agissant de la dette, qui vous obnubile, vous osez vous gargariser d'un ralentissement de la hausse. Mais la réalité est qu'elle a encore augmenté, passant de 91 % à 98 % du PIB. En outre, le projet de loi présente des résultats en trompe-l'oeil dont on ferait bien de ne pas trop s'enorgueillir. On nous explique que le déficit budgétaire recule en 2016 pour s'établir à 69 milliards d'euros. Cette version, je la conteste car elle omet de préciser que cette baisse s'explique en réalité par un solde exceptionnel – 6,8 milliards d'euros – des comptes spéciaux. Vérifiez dans les précédents budgets : 2016 est la seule année au titre de laquelle ils enregistrent un tel solde. En outre, ces comptes ne sont pas pertinents pour ...

M. Giraud a dit qu'on ne pouvait pas changer le passé. C'est exact, mais on pourrait au moins en tirer des leçons de façon à changer l'avenir. De ce point de vue, les annonces de M. Macron s'agissant du budget pour 2018 nous inspirent le pire des pressentiments. En effet, c'est toujours la même politique : réduction des dépenses publiques et politique de l'offre ! La réduction du déficit, si j'en crois certains collègues qui n'hésitent pas à établir une comparaison avec l'Espagne ou la Grèce, serait ainsi le seul indicateur de la bonne santé économique du pays. Mais allez expliquer aux Espagnols et aux Grecs qui quittent leur pays faute de trouver un travail, à ces mêmes Grecs qui connaissent une situation sanitaire digne d'un pays du tiers-monde, ou à ces travailleurs pauvres e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'approbation des comptes de l'année 2016 offre la première opportunité de cette législature pour aborder les grandes problématiques budgétaires et financières de notre pays. Mais à bien vous écouter, mes chers collègues, monsieur le ministre, on a le sentiment que la réduction des déficits est la priorité ultime des politiques publiques, leur seule et unique finalité. Érigés en totem, les 3 % de déficit surplombent la représentation nationale, anesthésiant le débat et la réflexion politique. En réalité, monsieur le ministre, depuis votre prise de fonction, tout semble parfaitement orchestré : un déficit public plus élevé que prévu – 3,4 % contre 3,3 % –, un rapport opportunément ...

...e ambition est de transformer le pays et de mener des réformes profondes. Le budget est avant tout un outil. La seconde leçon qu'il est possible de tirer de la lecture du projet de loi de règlement, c'est que nous sommes à ce stade très faibles, trop faibles, dans notre travail d'évaluation de l'efficacité des dépenses publiques. Nous sommes tous ici très habitués à suivre les grands agrégats du déficit et de la dette, nos records de dépenses publiques et de prélèvements obligatoires. Mais qu'en est-il de notre suivi des effets concrets des dépenses pour les Français ? II est essentiel que nous ayons à coeur de mieux dépenser pour pouvoir ensuite moins dépenser. Si certaines actions publiques fonctionnent bien, soutenons-les et élargissons-les. Si, au contraire, certaines dépenses ne portent pa...

... de loi de finances rectificative. C'eût été cohérent avec vos propos. Vous avez au contraire suivi une autre procédure, consistant à recourir à des décrets d'avance pour 3 milliards d'euros et à des décrets d'annulation pour 274 millions, sans compter des mesures de redressement additionnelles pour 1,15 milliard d'euros, le tout pour une révision des dépenses de 4,5 milliards afin de contenir le déficit à un niveau ne dépassant pas 3 % du PIB. En ce qui concerne les mesures de redressement additionnelles, vous n'entrez pas dans le détail s'agissant de l'aide personnelle au logement et des contrats aidés. Vous avez rappelé mon intervention en commission des finances sur les contrats aidés : la nature de celle-ci n'était pas celle que vous avez indiquée. Elle visait à obtenir des précisions sur l...

L'exercice 2016 a donc été marqué par un léger recul du déficit public, qui est passé de 3,6 % à 3,4 % du PIB, soit une baisse de 0,2 point par rapport à 2015, après une baisse de 0,4 en 2015. Or cette faible réduction du déficit budgétaire doit en plus être nettement relativisée. Non seulement le déficit est plus élevé que prévu puisque la loi de finances initiale pour 2016 et la loi de finances rectificative prévoyaient toutes deux un déficit public de 3,3...

Pour conclure, l'enseignement majeur que l'on peut tirer de l'exécution 2016 est la situation de décrochage des finances publiques de notre pays. Les années se suivent et le constat reste malheureusement le même. La situation des finances publiques n'est pas assainie et la moindre panne de croissance pourrait faire fortement remonter le déficit, ce qui rendrait impossible la tenue des objectifs budgétaires.

Quant au déficit public, il est estimé par la Cour des comptes à 3,2 % du PIB. Permettez-moi de vous rappeler les trois engagements du Président de la République : réduire le déficit public, réduire les prélèvements obligatoires, réduire la dépense publique. Une autre alerte, que l'on a tendance à minimiser, a été lancée par l'audit de la Cour des comptes. En 2016, la Cour a certifié les comptes avec quatre rés...

…qui sous-estiment de plus de 8 milliards d'euros le déficit pour cette année. On a surestimé les recettes et sous-estimé les dépenses.

Ce déficit place notre pays dans le peloton des cancres européens – j'ai beaucoup de respect pour les cancres…

Avec un déficit public constamment supérieur à 3 % du PIB depuis 2008, la France est désormais, avec l'Espagne – un pays pour lequel j'ai du respect –, l'un des deux pays de la zone euro soumis à une procédure de déficit public excessif. Apparemment, l'Espagne fera mieux que nous puisqu'elle sortira de cette procédure l'année prochaine. Mes chers collègues, nous sommes dans une situation exceptionnelle et grave...

...et de loi de règlement nous donne l'occasion de prendre du temps pour examiner la situation réelle de nos comptes publics, évaluer les politiques publiques mises en place et construire les perspectives financières pour 2018. Nos concitoyens doivent en prendre conscience. C'est aussi pour cela que je me permets ces quelques mots. Ce cadre étant posé, j'en viens au fond. La baisse de 0,2 point du déficit public a permis un ralentissement de la dépense publique, qui a progressé de 1,1 % en 2016 après une augmentation de 1,4 % en 2015. Le poids des dépenses publiques dans le PIB a baissé de 0,3 point entre 2015 et 2016, passant de 56,7 % à 56,4 %. En 2016, le déficit budgétaire de l'État s'est établi, en comptabilité budgétaire, à 69,1 milliards d'euros, en baisse de 1,5 milliard par rapport à 2015...

...ègues, ce projet de loi de règlement reflète le lourd héritage laissé par le gouvernement précédent, qui se félicitait pourtant, voilà quelques mois seulement, de laisser une maison en ordre, une maison impeccable, selon les mots de Michel Sapin. Il témoigne malheureusement de l'état désastreux de nos finances publiques au regard des quatre critères qui sont les marqueurs du budget de l'État : le déficit public n'a pas été maîtrisé, les recettes fiscales sont décevantes, la dépense publique reste très élevée, avec 56,2 % du PIB en 2016, et la dette continue dangereusement sa progression, atteignant 2 147 milliards d'euros. Monsieur le ministre, vous avez récemment assuré que « l'État sera exemplaire, vu qu'il ne l'a pas été dans la gestion précédente ». J'espère que vous tiendrez cet engagement ...

...ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis nous invite à approuver les comptes de l'année 2016. L'exposé des motifs qui l'accompagne présente les données budgétaires de l'État avec, il faut bien le dire, une autosatisfaction indécente face une situation dramatique. Celle-ci est en très grande partie liée au chômage massif que nous enregistrons depuis des années : dette et déficit sont la conséquence de ces choix économiques désastreux, mais ce constat résulte aussi d'années, et même de décennies, de gestion calamiteuse des deniers publics. Nous le disons avec force et le répéterons tant qu'il sera nécessaire : il est inacceptable de continuer à faire peser sur nos ménages et nos entreprises une pression fiscale insupportable ou de leur imposer d'injustes coupes budgétair...

...e grec. À cette situation dramatique des comptes de 2016 s'ajoutent aujourd'hui les révélations de la Cour des comptes sur les dissimulations affectant ceux de 2017. Cette vénérable institution s'autorise même à qualifier d'insincères les prévisions du précédent gouvernement. C'était pour le nouveau du pain bénit : 8 milliards d'euros manqueront dans les caisses pour tenir l'objectif de 2,8 % de déficit, 4 à 5 milliards pour arriver à 3 % ; voilà une bonne raison de couper encore davantage les budgets essentiels de la Nation – mais c'est un peu facile. En réalité, malgré les promesses de campagne, on continue de dissimuler, on rejette les responsabilités et l'on se dédouane en serrant la ceinture des Français. C'est piquant, quand on sait que l'un des principaux responsables de la dérive de nos...