Interventions sur "fiscale"

...res années. Comprenez-moi bien : je ne dis pas qu'il ne faille pas faire de nouveaux efforts, mais il doit être calibré, et à l'aune de celui de l'État. Je regrette également que la transformation du CICE en une baisse des cotisations sociales patronales ait été décalée d'un an. Vous pouvez réaliser toutes les économies que vous voudrez : s'il n'y a pas de croissance, il n'y aura pas de rentrée fiscale, ni d'emplois, et la spirale des déficits s'accélérera. Je regrette également que nous ne puissions avoir de regards croisés, si je puis m'exprimer ainsi, sur une gestion antérieure envers laquelle vous ne tarissiez pas de critiques nourries et fondées, et les perspectives pour 2017 et 2018, qui s'annoncent difficiles. Je comprends que cet exercice particulier vous soit délicat, monsieur le mini...

...e de le dire sérieusement. L'OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques – critique un « manque d'envergure » et une « cible trop large ». La commission des finances du Sénat, dans son rapport d'information sur le CICE, pointe « un outil au pilotage complexe », dont le coût budgétaire « est difficilement prévisible ». Elle évoque un dispositif « qui a déstabilisé une administration fiscale déjà sous pression » et décrit les difficultés des PME « face à la forme de ce dispositif fiscal ». Une étude commandée par France Stratégie, pour Matignon donc, parle de « questions sans réponses » dans ses analyses et remet en cause les calculs de la direction du Trésor, qui proclame un résultat pourtant bien médiocre au vu des sommes engagées. Aucun effet, par conséquent, sur la compétitivit...

...indépendants qui mettent la clé sous la porte, ces transports publics qui se dégradent ou se raréfient dans certains secteurs. Au vu du bilan de la fameuse « consolidation budgétaire », de cette politique favorable aux grandes entreprises et à leurs actionnaires, il paraît nécessaire de rompre avec ce qui n'a pas fonctionné et de poser les bases d'une politique fondée sur une plus grande justice fiscale et sociale, la transition énergétique, la formation et l'éducation, le développement économique concerté et impulsé, et bien entendu des services publics accessibles à tous et partout. Cependant, et malgré la cacophonie fiscale à l'oeuvre depuis deux semaines, tout indique que vous persisterez – allant même plus vite et plus fort – dans cette voie budgétaire empruntée par vos prédécesseurs et qu...

...ode du travail, il n'y en aura pas non plus pour vos projets budgétaires très largement tournés vers les ultra-riches. Aujourd'hui, nous voterons contre ce projet de loi de règlement du budget de l'année 2016. Nous considérons que notre pays dispose des moyens pour une autre politique, qui place l'humain et l'environnement en son coeur et relègue la finance à sa juste place. Une profonde réforme fiscale, qui intègre la justice et l'éthique, doit d'abord nous permettre que chacun contribue selon ses moyens. Nous devons enfin combattre la fraude et l'évasion fiscales avec plus d'énergie : 60 à 80 milliards sont à portée de main, mais cela requiert de la volonté politique.

...tion. Je tenais à le rappeler ici. Les principaux enseignements de l'exécution du budget de l'année 2016 sont bien éloignés de la promesse du précédent gouvernement de laisser une maison en ordre. Le groupe Les Républicains n'a eu de cesse de lancer régulièrement des alertes sur plusieurs sujets. Le déficit public n'est pas maîtrisé et reste très supérieur aux engagements européens. Les recettes fiscales sont décevantes – plusieurs orateurs l'ont rappelé – malgré une série de facteurs exceptionnels. La dépense publique reste très élevée et la dette continue de se creuser pour se rapprocher des 100 % d'endettement, même si le Gouvernement a utilisé la procédure des primes d'émission qui contribue à diminuer artificiellement la dette.

...assée de 90 % en 2010 à près de 98 % en 2016 ! Encore une fois, notre pays se trouve dans une situation très dégradée par rapport à nos voisins européens. C'est une image déplorable que donne la France, qui reste un des seuls pays européens dont le déficit ne respecte toujours pas le seuil de 3 points de PIB fixé par le traité de Maastricht ! L'année 2016 a également été marquée par des recettes fiscales inférieures de 3,8 milliards d'euros au montant prévu en loi de finances initiale. Il convient de noter aussi la baisse importante des recettes de l'impôt sur les sociétés, qui doit nous interpeller, car elle traduit la situation des entreprises elles-mêmes. Ces mauvaises rentrées fiscales auraient pu être bien plus dégradées encore si le précédent gouvernement n'avait pas bénéficié opportunéme...

...urd héritage laissé par le gouvernement précédent, qui se félicitait pourtant, voilà quelques mois seulement, de laisser une maison en ordre, une maison impeccable, selon les mots de Michel Sapin. Il témoigne malheureusement de l'état désastreux de nos finances publiques au regard des quatre critères qui sont les marqueurs du budget de l'État : le déficit public n'a pas été maîtrisé, les recettes fiscales sont décevantes, la dépense publique reste très élevée, avec 56,2 % du PIB en 2016, et la dette continue dangereusement sa progression, atteignant 2 147 milliards d'euros. Monsieur le ministre, vous avez récemment assuré que « l'État sera exemplaire, vu qu'il ne l'a pas été dans la gestion précédente ». J'espère que vous tiendrez cet engagement important. La première mesure que vous auriez dû ...

...ge massif que nous enregistrons depuis des années : dette et déficit sont la conséquence de ces choix économiques désastreux, mais ce constat résulte aussi d'années, et même de décennies, de gestion calamiteuse des deniers publics. Nous le disons avec force et le répéterons tant qu'il sera nécessaire : il est inacceptable de continuer à faire peser sur nos ménages et nos entreprises une pression fiscale insupportable ou de leur imposer d'injustes coupes budgétaires dans les domaines où l'argent public est plus qu'utile, tout en maintenant des dépenses que les Français ne devraient pas avoir à assumer. Le coût de l'immigration, …

…celui de l'Union européenne, la gabegie résultant d'une fraude sociale et fiscale d'ampleur, le coût de l'insécurité : voilà des sources réelles d'économies pour l'État, pour l'hôpital, pour les collectivités. Voilà le véritable chantier auquel devrait s'attaquer un gouvernement courageux. Surtout, ces comptes s'inscrivent dans le cycle infernal des exigences austéritaires que nous impose Bruxelles et qui ne produisent pourtant, comme vous le savez tous, que désordre, surende...