Interventions sur "montant"

…soit cinq fois plus qu'il y a quelques années. Si l'on tient compte des taux d'intérêt de 5 %, cela revient à camoufler une quarantaine de milliards. Le montant du déficit structurel est un autre signal inquiétant. La Commission européenne l'a requalifié à 2,5 % alors qu'il équivaut normalement au déficit conjoncturel. Cela prouve bien que ce déficit structurel, dont nous débattons depuis tant d'années, est loin d'être gommé. Tant qu'il ne sera pas résorbé, nous ne pourrons espérer aucun rétablissement durable des comptes. Gilles Carrez le disait encore...

...tat est-il conforme à celui que nous avions envisagé ? la réponse est oui. Nous avions prévu des dépenses à hauteur de 313,3 milliards d'euros pour 2016, et ce sont, hors recapitalisation, 311,9 milliards d'euros qui ont été dépensés. Le graphe proposé par notre rapporteur général en page 55 de son rapport, et que j'ai déjà mentionné, est en ce sens très éclairant : il compare depuis dix ans les montants de dépenses du budget général votés en loi de finances initiale et ceux réalisés. Force est alors de constater que deux périodes se dégagent : entre 2007 et 2012, les dépenses exécutées ont toujours été supérieures à celles votées alors qu'entre 2012 et 2016, les dépenses exécutées ont, sauf pour 2012, été systématiquement inférieures aux dépenses votées.

...core une fois, notre pays se trouve dans une situation très dégradée par rapport à nos voisins européens. C'est une image déplorable que donne la France, qui reste un des seuls pays européens dont le déficit ne respecte toujours pas le seuil de 3 points de PIB fixé par le traité de Maastricht ! L'année 2016 a également été marquée par des recettes fiscales inférieures de 3,8 milliards d'euros au montant prévu en loi de finances initiale. Il convient de noter aussi la baisse importante des recettes de l'impôt sur les sociétés, qui doit nous interpeller, car elle traduit la situation des entreprises elles-mêmes. Ces mauvaises rentrées fiscales auraient pu être bien plus dégradées encore si le précédent gouvernement n'avait pas bénéficié opportunément de facteurs exceptionnels, qui ont permis aux ...

...ertains n'hésitent pas à nous dépeindre une situation budgétaire générale des plus chaotiques. À travers ces mauvaises prévisions relatives à l'impôt sur les sociétés, on saisit bien, si c'est encore nécessaire, toute l'importance du début de mon propos quant au nécessaire travail d'anticipation qui doit être le nôtre. Quelles sont les différentes strates de l'impôt sur les sociétés ? Pour quels montants ? Quels sont les types d'entreprises concernées ? Autant de questions que je me permets d'effleurer et sur lesquelles il faudra revenir. À mon sens, de tels écarts ne peuvent s'expliquer uniquement par un moindre dynamisme. Cette question étant posée, j'en viens maintenant à plusieurs points de satisfaction quant à la réalité de l'exécution budgétaire. Les effectifs de l'État ont été augmentés ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, dans un souci de transparence démocratique et pour faire avancer le débat, j'appelle votre attention sur des opérations budgétaires problématiques : celles consistant à mettre en réserve des montants de crédits élevés, en s'écartant de la programmation de la loi de finances initiale. Il s'agit, en effet, d'estimer les dépenses à un niveau volontairement bas pour, ensuite, décider de crédits et de dépenses nouvelles en cours d'exercice. Le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de l'État en 2016 fait ainsi état d'une sous-budgétisation importante de plusieurs missions, de l...