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Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Article 1er bis
Documents législatifs
Projet de loi N° 3122 (9 amendements)
Projet de loi N° 3135 (36 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 30 juin 2020 à 15h00 (
7 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Philippe Gosselin
(
322 mots
)
Alexis Corbière
(
253 mots
)
Hubert Wulfranc
(
155 mots
)
Marie Guévenoux,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
89 mots
)
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