Interventions sur "relance"

Ce débat d'orientation des finances publiques, dans la perspective du projet de loi de finances pour 2021, lance la séquence de la relance, après le temps de l'urgence marqué par la discussion de trois projets de loi de finances rectificative, en mars, en avril et en juillet – nous aurons l'occasion d'y revenir cet après-midi. Ce débat a lieu aujourd'hui dans une période de crise sans précédent. Habituellement situé dans la continuité de la publication du programme de stabilité du mois d'avril et étant a priori l'occasion de révise...

...aintenant aux besoins et aux attentes des Français. Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement et le Parlement ont agi de concert pour limiter ses effets sur l'économie et la population. C'est le sens des trois projets de lois de finances rectificatives examinés depuis le mois de mars. Nous devons désormais regarder devant nous et nous projeter dans l'avenir. Comme cela a été dit, la relance est au coeur de nos priorités. Elle doit reposer sur trois piliers indissociables : un pilier économique, un pilier écologique et un pilier social. J'insisterai sur ce dernier. La mobilisation sociale évoquée par le Président de la République doit être au coeur de la relance. Puisque nous sommes en petit comité ce matin, je peux me permettre une confidence…

...esures alimenteraient la consommation ainsi que l'activité des entreprises, les aides aux plus démunis étant immédiatement dépensées, tant les besoins sont importants. L'accompagnement des jeunes est également indispensable ; je salue le fait qu'il soit érigé en priorité pour les prochains mois. Plus largement, le secteur de l'insertion par l'activité économique mérite d'être au coeur du plan de relance. La mobilisation sociale doit en outre passer par la revalorisation des professions du soin et de l'accompagnement – cela a été dit. Les conclusions du Ségur de la santé sont de ce point de vue capitales. Elles sont exceptionnelles par leur ampleur, et devront trouver rapidement une traduction dans le porte-monnaie des professionnels concernés. En définitive, il convient que nous nous concentri...

Ce rapport, Éric Woerth l'a dit, est un feu d'artifice de dépenses. Certes, je ne nie pas la nécessité du soutien à la relance, mais, en dehors d'une pétition de principe – « on n'augmentera pas les impôts » – , il n'y a pas un mot sur le financement, ni sur la dette, qui explose.

...outien mises en oeuvre par les pouvoirs publics, en premier lieu par l'État, représentent 460 milliards d'euros, dont 57,5 milliards de dépenses au sens maastrichtien. Ce bouclier anti-faillites et anti-licenciements a permis de contenir la très forte hausse du chômage qu'ont pu connaître d'autres pays du monde. Nous entrons désormais dans une deuxième phase de la réponse à la crise, celle de la relance, dans l'objectif de retrouver à l'horizon d'un an le niveau d'activité de la fin de l'année 2019 et de résorber le déficit d'emploi d'ici à la fin de l'année 2021. Cela constitue un réel défi. La détermination du Président de la République ainsi que la réactivité exceptionnelle du Gouvernement et des services dont vous avez la responsabilité, monsieur le ministre délégué, expliquent certainement...

... loin de la sortie de crise, et l'intervention massive de la puissance publique dans le soutien à l'économie et à l'emploi nous impose, en même temps que nous débattons de l'orientation des finances publiques, le réexamen de nos priorités collectives. Les députés du groupe MODEM identifient trois principaux chantiers en la matière. Tout d'abord, l'adaptation de l'économie au défi climatique : la relance doit être l'occasion d'accélérer la transformation à long terme de notre économie dans le domaine environnemental. Prenons l'exemple des plans de relance de l'automobile et de l'aéronautique. Ils contiennent deux types de mesures : celles visant à redémarrer l'activité de ces secteurs, et les crédits de soutien à l'investissement. S'agissant de la relance de l'activité, le plan automobile traduit...

Nous soutenons donc la proposition du ministre de l'économie de les faire baisser dans le cadre du plan de relance qui sera proposé cet été.

...'euros qui s'ajoutent au cadre financier pluriannuel et qui se répartissent en 77 milliards d'euros d'aides des programmes européens, 360 milliards de prêts et 312 milliards de subventions directes – que par ses modalités, puisque tous les Européens seront solidaires de la dette. Fruit de l'engagement exceptionnel du Président de la République depuis trois ans, cet accord, en lien avec le plan de relance que vous présenterez cet été, monsieur le ministre délégué, ouvre un nouvel horizon et l'espoir d'un meilleur avenir pour tous les Français et pour tous les Européens.

...Premier ministre, à l'issue de sa déclaration de politique générale, que le Gouvernement n'était pas suffisamment en mode « urgence » ; je le redis aujourd'hui à la lecture du document communiqué pour ce débat d'orientation budgétaire. Permettez-moi de vous en donner quelques illustrations. Monsieur le ministre délégué, vous dites vouloir attendre le 24 août prochain pour présenter votre plan de relance. C'est beaucoup trop tard !

...e comparaison, le PIB de l'Allemagne serait, fin 2021, inférieur d'un point à celui qu'elle avait fin 2019. Elle serait ainsi trois fois moins touchée que nous. Ces chiffres ne sont bien sûr que des prévisions, qu'il convient de prendre avec précaution, mais ils devraient tout de même vous alerter et vous inciter à vous mettre en mode « urgence ». Attendre le 24 août pour présenter votre plan de relance qui ne sera pas appliqué avant fin 2020 n'est pas raisonnable. L'Espagne a mis moins d'un mois à créer un revenu de base pour les Espagnols, en particulier les jeunes ! Et l'Allemagne a présenté son plan d'urgence le 3 juin, il y a près de deux mois, qui comprend un volet pour relancer la demande, ce qui était inimaginable outre Rhin au regard de la doctrine qui a prévalu durant cinquante ans. M...

... faute d'avoir pu trouver un emploi, décideront d'étudier une année de plus à l'université. Ni ce débat d'orientation budgétaire ni le PLFR3 n'apportent de réponses à ces questions, à moins d'un mois de la rentrée. Dans le domaine économique et social, vous avez vanté les plans que vous avez établis. Je ne conteste pas l'existence de plans de soutien aux entreprises mais qu'avez-vous décidé pour relancer la demande par les ménages ? Notre modèle économique est ainsi fait que 60 % de notre richesse provient de la consommation intérieure, 20 % des exportations et 20 % des investissements. Si vous n'alimentez pas le moteur de la consommation intérieure, notre économie ne redémarrera pas, quelle que soit la qualité des plans de soutien à l'aéronautique et à l'automobile. Au groupe Socialistes et ap...

... est aujourd'hui prévu que la date de paiement des cotisations des entreprises pourra être reportée jusqu'à trois mois. Mais comment pourront-elles s'en acquitter alors que l'activité économique n'a pas repris son cours normal ? Sur ce point, nous avons besoin d'une réponse du Gouvernement, qui ne saurait se contenter de s'adresser aux chefs de file, aussi important cela soit-il. Un vrai plan de relance nécessite de franchir un cap et de proposer un ensemble cohérent. Nous vous avons proposé de lancer la prime pour le climat, qui permet de réduire les factures d'énergie de 500 euros par an, de faire travailler les entreprises locales du bâtiment et de diminuer les émissions de CO2. Vous avez refusé. Nous vous avons proposé un plan stratégique bâti autour de quatre secteurs clé : l'agriculture,...

...e qui résulte des mesures adoptées pour soutenir l'économie. Il faut rendre à César ce qui lui appartient : le Gouvernement a réagi rapidement et a su adapter les mesures en faveur de la préservation du tissu économique et de l'emploi aux remontées du terrain. Ainsi, le dispositif du chômage partiel a été salué par l'ensemble des acteurs du monde économique. Cependant, la stratégie et le plan de relance se font toujours attendre. Le Premier ministre a annoncé la mobilisation de 100 milliards d'euros sur deux ans pour redresser l'économie française. Très bien ! Toutefois, le contenu précis de ce plan de relance n'est toujours pas connu alors que le temps presse car nous venons d'entrer dans une nouvelle phase : il ne s'agit plus de mettre en sommeil l'économie du pays mais bien de la stimuler de ...

...e la dette, nous semble stérile en raison du manque de visibilité. La future loi de finances ne doit pas être un flot de dépenses, même s'il était nécessaire d'ouvrir les vannes pendant la crise. Le débat autour de la réduction du déficit public et de la dette est suspendu pendant cette période exceptionnelle mais il faudra rester vigilant et sérieux quant à l'utilisation de l'argent des plans de relance, sinon nous continuerions d'alimenter un cercle vicieux vieux de plus de trente ans, la dette d'aujourd'hui étant l'impôt que paieront les générations futures. Désormais, notre dette ne nous permet plus de satisfaire toutes les demandes. C'est l'inconvénient d'avoir repoussé les efforts de réduction des dépenses publiques : il faudra faire des choix et cibler les secteurs qui auront le plus beso...

... garder à l'esprit que les intérêts nationaux sont une réalité. Ce plan est donc plus un plaidoyer pour un nouveau mode de gouvernance en Europe qu'autre chose. Bref, il ne suffit pas de déverser des milliards d'euros : encore faut-il que ces injections de liquidités développent nos entreprises et augmentent l'investissement dans notre pays. N'oublions pas que l'innovation est une des clés de la relance économique. Nous devons donc réfléchir aux moyens d'accroître l'investissement privé et public dans notre pays. Il vous reste, monsieur le ministre, jusqu'à la fin du quinquennat pour trouver les moyens de relancer la croissance et de sortir notre pays de son déficit chronique et mortifère. Nous serons toujours là pour prendre ce chemin de crête difficile.

...tude. Les analyses des économistes divergent. Trois scenarii se dessinent : celui d'un rattrapage, celui d'une perte limitée et enfin celui d'une faiblesse persistante. Chacun se différencie par l'ampleur du rebond de l'activité après 2020 et le degré de récupération de l'économie à moyen et long terme. Aujourd'hui, le Gouvernement table sur un rebond de 8 % du PIB en 2021, hors effet du plan de relance à venir. Le PIB en 2021 demeurerait donc inférieur de quelque 4 % à son niveau de 2019. Vous pariez sur une hypothèse de rebond total à terme. Espérons-le. Notons cependant que le retour de la croissance ne permettra pas, à lui seul, le rétablissement de nos finances. La Cour des comptes estime, pour sa part, qu'une telle hypothèse est optimiste, tout en rappelant que la convalescence des financ...

...s, mais qui les payera ? Est-ce l'État, les producteurs, les collectivités ? Il y a beaucoup de trous dans les explications qui nous ont été fournies et dans les présentations qui sont faites, ce n'est pas raisonnable. Qui investit en France ? Vous ne vous posez jamais la question ! Le premier investisseur du pays, ce sont les collectivités locales. Par conséquent, s'il y avait demain un plan de relance – plan dont il n'est pas question dans vos prévisions budgétaires – sa structure de base reposerait forcément sur les communes, qui sont seules capables de repérer les besoins et de suggérer les moyens d'y pourvoir. Dans ces conditions, les communes devraient donc être les premières à bénéficier d'un surcroît, d'une abondance de financement, leur permettant de distiller au bon endroit, au goutte ...

...le, elle était évaluée à 120,9 % dans le PLFR 3. Et alors que la loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022 prévoyait que le déficit et l'endettement publics s'établiraient respectivement à 1,2 % et 94,2 % du PIB en 2021, nous nous éloignons de la trajectoire vertueuse des finances publiques que nous suivions encore il y a peu. Aussi pouvons-nous déplorer qu'un plan de relance complet n'ait pas été présenté avant ce débat, afin d'assurer une meilleure visibilité du coût des mesures de relance de l'exécutif et de leurs conséquences sur les finances publiques. Pendant les huit semaines où la France a été confinée, le numérique a été l'outil privilégié pour le travail, les échanges et la continuité pédagogique. Ceci nous amène à un constat : alors que nos concitoyens et ...

...nement depuis trois ans pour baisser les prélèvements obligatoires et redonner de l'oxygène à l'économie française et du pouvoir d'achat aux Français. Alors que la crise frappe de plein fouet notre économie, le Gouvernement a pris très rapidement les mesures d'urgence nécessaires pour protéger les ménages et préserver les entreprises et l'emploi. Nous l'en félicitons. Désormais, l'heure est à la relance à coup de milliards d'euros et certains pensent que l'argent est devenu gratuit, ou que les dettes accumulées seront annulées ou transformées en dette perpétuelle. Cette dépense publique est évidemment nécessaire, mais il faut garder à l'esprit deux réflexions : la maîtrise de la soutenabilité de l'endettement public doit demeurer une priorité, et les milliards d'euros annoncés doivent être utili...

...le, en demandant une contribution supplémentaire aux assurances qui ne répondent pas présent dans la crise, en augmentant la taxe sur les transactions financières dont on parle beaucoup mais qu'on ne voit pas arriver, en taxant les GAFA – Google Amazon Facebook Apple – , projet qui, de la même manière, donne lieu à de nombreuses discussions sans aucune concrétisation. Nous voulons un vrai plan de relance, qui ne relance pas un vieux système mais soit en rupture avec les politiques libérales d'avant.