Interventions sur "CESE"

...a Convention citoyenne, à discuter de ses termes et sans doute à proposer des dispositions complémentaires. Il s'agit bien d'un travail complémentaire qui renforce la représentativité de nos institutions. Dans ce contexte, le Gouvernement et la majorité ont souhaité formaliser davantage les outils existants pour encourager la participation citoyenne, notamment en confiant une nouvelle mission au CESE en matière de consultation des citoyens. Cette réforme, conforme à la fonction initiale du CESE, nous l'avons défendue une première fois dans le cadre du projet de révision de la Constitution. Celui-ci n'ayant pu aboutir, la transformation du CESE est restée pendante.

Vous nous proposez désormais, monsieur le garde des sceaux, de reprendre nos travaux sur l'avenir de cette troisième chambre, au travers de deux textes organiques. Le premier porte sur la réforme en elle-même. Déposé auprès de l'Assemblée nationale, il devrait être examiné à la rentrée. Ses principaux objectifs consistent à revoir la composition du CESE en réduisant le nombre de ses membres et à lui confier l'organisation des consultations citoyennes, le cas échéant en recourant au tirage au sort. Par ailleurs, l'examen des pétitions sera facilité – dans l'état actuel des choses, ce mode de saisine ne fonctionne pas aussi bien qu'il le devrait. Enfin, ses modalités de fonctionnement seront révisées dans le sens d'une plus grande efficacité : la ...