Interventions sur "éthique"

Le respect de principes éthiques, lorsqu'il s'agit effectivement de rechercher le bien commun, dépend de l'encadrement strict des technologies accessibles en matière de bioéthique. L'élargissement de leur usage, pris comme une fin en soi, n'est en ce sens pas légitime. Brandir au nom de l'équité et du progrès l'absolue nécessité d'accéder sans limite aux technologies visant la manipulation de l'être humain et de l'enfant à naît...

Je vous remercie de votre présentation, madame, mais l'élargissement est bien un moyen, non un but. Le choix de l'intitulé du titre Ier est approprié : il s'agit de l'élargissement raisonné de l'accès à des technologies qui ne sont d'ailleurs plus tout à fait nouvelles. C'est dans un cadre maîtrisé, fondé sur des principes de bioéthique, que nous ferons en sorte que ces techniques du XXe siècle bénéficient à tous, enfants comme parents. J'émets donc un avis défavorable.

Parfois, les lois de bioéthique ne limitent pas les dérives, elles sont des dérives. C'est le cas du texte que nous étudions. Son titre Ier, où l'on prétend ne pas vouloir « s'affranchir de nos principes éthiques », est à lui seul une belle imposture. Je voudrais vous en convaincre en abordant trois points, ou plutôt en évoquant trois totems – outre la procréation médicalement assistée pour toutes, dont j'ai déjà parlé hier en...

Cela ne vous choque pas ? Moi si ! Face à tant de dérives, à tant de mensonges organisés et planifiés, je demande que l'on retire du texte le subterfuge de l'invocation de l'éthique. Tel est l'objet de mon amendement.

Alors que nous reprenons l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, le ministre des solidarités et de la santé n'est toujours pas présent dans l'hémicycle. Je me demande où il est…

...rise inédite de l'offre de logements qui a précédé de loin la crise sanitaire. Rappelez-vous la loi « renforçant la sécurité intérieure » : le bilan calamiteux dont nous avons vu les signes ces derniers jours montre qu'elle n'en a rien fait. Ce n'est pas surprenant, les lois laxistes de Mme Taubira n'ayant pas été remises en cause par l'actuelle majorité. Quant à ce projet de loi relatif à la bioéthique, son titre Ier est ainsi rédigé : « Élargir l'accès aux technologies disponibles sans s'affranchir de nos principes éthiques ». En autorisant la méthode ROPA, ne va-t-on pas porter atteinte au principe d'anonymat ? En supprimant l'accord du conjoint, ne va-t-on pas à l'encontre du principe de consentement libre et éclairé ? En incitant au don au moment de l'autoconservation des gamètes, ne va-t-o...

Vous évoquez, madame Ménard, l'ensemble de ce projet de loi. Vous me permettrez de ne répondre qu'à votre amendement, sur lequel, comme sur celui de M. Bazin, j'émets un avis défavorable. Votre définition personnelle de l'éthique n'est pas partagée par tous. Ne croyez pas que chacun ici partage votre point de vue et, d'ailleurs, vous n'avez pas le monopole de l'éthique.

Chacun a une vision respectable. Je respecte votre point de vue et je suis sûr que, petit à petit, vous respecterez le mien. Pour ce qui nous concerne, nous estimons ? uvrer pour l'intérêt supérieur de l'enfant et, donc, respecter les principes de l'éthique. S'agissant des autres questions que vous avez abordées, la ROPA, que nous sommes nombreux à considérer comme une anti-GPA,

Vous m'avez invité, chers collègues, à prendre la parole, et vous avez, à de nombreuses reprises, parlé à la place de la majorité en évoquant ses prétendues fractures. Il ne vous aura pas échappé que, sur ce texte relatif à la bioéthique, chaque groupe politique, sans exception, est traversé par des questionnements et par des débats, …

… et tant mieux ! C'est heureux et plutôt à l'image de l'opinion, qui est elle-même parcourue par des questionnements d'ordre éthique. Je crois que nous pouvons tous nous enorgueillir de cette liberté qui existe au sein des différents groupes. Il revient ensuite à chacun de placer les bornes éthiques là où il estime qu'il est pertinent de le faire. En ce qui concerne le calendrier, en espérant tout de même qu'il ne s'agit pas du seul questionnement sur ce texte…

Quelle que soit la date, vous ne souhaitez pas voter ce texte. Quelle que soit la date, nous souhaitons, pour notre part, aller au bout de son examen. C'est ce que nous ferons, et je pense que nous pouvons maintenant parler du fond et de la révision de la législation relative à la bioéthique.

L'intitulé du titre Ier fait référence aux principes éthiques. Il est ainsi rédigé : « Élargir l'accès aux technologies disponibles sans s'affranchir de nos principes éthiques ». Tout le monde invoque l'éthique, mais je ne suis pas certain que nous soyons d'accord sur ce que recouvrent ces fameux principes. Pour moi, il s'agit de règles inspirées des valeurs cardinales, la dignité humaine, la bienfaisance, la justice. Et c'est bien pour cela que je suis o...

… et je refuse que nous nous engagions sur une pente aussi dangereuse. Il ne me paraît pas bon d'amplifier encore le phénomène, déjà très répandu dans notre société, des familles sans père. Du reste, je ne suis pas certain que tous les députés de la majorité s'accordent sur les principes éthiques.

Prenez, par exemple, le diagnostic préimplantatoire : vous l'avez voté, mais le Premier ministre nous dit maintenant qu'on va revenir dessus ! Sans doute avez-vous perçu, confusément, que vous aviez franchi une ligne rouge, sans le savoir peut-être, pour n'avoir pas suffisamment réfléchi aux principes éthiques.

Même chose pour la ROPA : après l'avoir adoptée, vous expliquez à présent que vous allez revenir du bon côté de la ligne. C'est donc que vous n'êtes pas tout à fait à l'aise avec vos propres principes éthiques. Cela veut même dire que, au sein de votre majorité, certains considèrent que telle proposition se situe du bon côté, alors que d'autres sont convaincus qu'elle est en réalité du mauvais côté. Je vous propose donc de simplifier tout cela et de corriger l'intitulé du titre Ier : « Élargir l'accès aux technologies disponibles en abandonnant nos principes éthiques », puisque, en réalité, des princ...

Qu'en reste-t-il, en effet, dès lors que vous rendez possible d'écarter un embryon s'il présente une anomalie génétique ? Vous trouvez cela bien, alors que, pour moi, il s'agit d'une transgression de l'éthique. Oui, que reste-t-il de vos principes ? Le refus de la GPA ? Mais vous serez conduits à l'autoriser, non pas par la loi, mais par le juge ! Nous voulons fixer des règles, alors que vous défendez l'idée que la science doit s'en passer. Cela ne peut aboutir qu'à une société que nous combattons. Pour toutes ces raisons, je propose la modification que j'ai évoquée, qui informera beaucoup mieux les F...

M. Aubert et Mme Ménard nous proposent, par provocation, d'inscrire dans l'intitulé du titre que nous abandonnons nos principes éthiques, en particulier l'intérêt supérieur de l'enfant, ou que nous les ignorons.

Si vous disiez que nous voulons au contraire conforter l'intérêt supérieur de l'enfant, nous pourrions vous suivre. Mais aucun principe ne permet de dire qu'on est opposé à la ROPA ou qu'on y est favorable. Là n'est pas la question. Un principe éthique, c'est quelque chose de beaucoup plus fondamental que cela. C'est ce qui nous mène à dire, par exemple, qu'il faut privilégier l'intérêt supérieur de l'enfant. C'est, en tout cas, ce que nous pensons et ce que nous visons. Nous développons d'autres principes éthiques qui nous paraissent souhaitables.

… autant de bonne éducation, ils sont tout autant choyés. Nous respectons donc parfaitement nos principes éthiques et je suis défavorable à ces amendements, car il est juste et bon que soit indiqué dès l'intitulé du titre Ier que nous le faisons.

...mais vos amendements vont encore plus loin que ce qui a été adopté en commission spéciale. Vous êtes le rapporteur de la majorité. Si ce texte vous semble équilibré, pourquoi l'amender, pourquoi aggraver encore la situation en franchissant de nouvelles lignes rouges ? Vous nous avez expliqué en commission spéciale que vous aviez vos propres lignes rouges. Dites-nous donc quels sont vos principes éthiques. Êtes-vous favorable à la GPA ? À la PMA post-mortem ? Révélez-nous votre vision cohérente de vos principes bioéthiques. Vous êtes rapporteur du texte. Nous avons besoin de comprendre où, pour vous, se situe l'équilibre, parce que, pour moi, il n'est pas du tout au rendez-vous.