Interventions sur "père"

C'est alors que le droit est légitime. À mes yeux, il est essentiel de donner des droits au plus fragile, au plus petit. Depuis longtemps, je me suis impliqué dans les questions liées au monde du handicap. C'est au fond le même débat, qui consiste à défendre le plus fragile, le plus petit. La défense de l'enfant consiste aussi à faire en sorte qu'il ne soit pas privé de père. Un père peut être défaillant ; il peut être parti, avoir fui, être décédé. Tout cela, c'est la vie ! Au contraire, le texte que vous proposez organise sa disparition et, pour la justifier, nie l'intérêt du père. Or celui-ci joue un rôle essentiel : il incarne l'altérité, apportant à la petite fille ou au petit garçon quelque chose d'autre.

Avec ce texte, on aura des enfants sans père !

Nous considérons, nous, que la société doit, dans toute la mesure du possible, permettre à l'enfant de disposer d'un père. En tout état de cause, il ne saurait être question de faire en sorte que le père soit structurellement, légalement interdit de séjour pour ainsi dire auprès de l'enfant. C'est pourquoi le présent amendement, dont mes collègues présenteront ensuite diverses variantes, vise à renforcer le droit de l'enfant et à interdire le droit à l'enfant. Le désir d'enfant est légitime et parfaitement compréhe...

...agit, me semble-t-il, d'un objectif fort louable – que la loi française consacre ce concept défini par la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant. Cette notion de droit international existe depuis 1989. Elle a notamment été reprise dans plusieurs arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, laquelle consacre « le maintien de relations personnelles entre l'enfant et ses père et mère ». Il s'agit donc clairement d'une notion consacrée à l'échelon européen. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 21 mars 2019, s'est fondé sur le préambule de la Constitution et sur les textes précités pour poser une obligation de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant, qui apparaît donc comme l'une des clés du contrôle de constitutionnalité. On peut d'aille...

Il vise à ajouter au code civil un article 310 A ainsi rédigé : « Nul enfant ne peut être privé par la loi du droit d'avoir un père et une mère ». Il s'agit d'une défense de l'altérité. Nous pensons que l'altérité est quelque chose non seulement d'important, mais de fondateur pour l'enfant. À ce sujet, j'aimerais revenir sur la question de l'identité gay, lesbienne, bisexuelle, transsexuelle ou transgenre. Ces distinctions, rappelle Sylviane Agacinski, ne sont pas dépourvues de pertinence, mais elles ne peuvent en aucun cas ...

... parents. Ce n'est pas le cas ici, puisque le projet de loi prévoit l'extension de la PMA aux femmes seules. Il n'y a donc pas de droit à l'enfant, mais bien des droits de l'enfant. La majorité des Français le reconnaissent : en février 2019, puis au début de juin 2019, l'IFOP constate que 82 %, puis 83 %, des Français pensent que « l'État doit garantir à l'enfant né par PMA le droit d'avoir un père et une mère ».

N'ayez crainte : loin de disparaître, ce principe infuse dans notre droit. Madame Genevard, l'un de vos amendements diffère quelque peu des autres, puisque vous proposez d'écrire que « nul enfant ne peut être privé par la loi du droit d'avoir un père et une mère ». Nous sommes ici au coeur du désaccord qui nous oppose. Un enfant a droit à une filiation. Mais nous ne portons pas, nous, de jugement de valeur sur l'aspect sexué de cette filiation.