Interventions sur "chômeur"

...texte qui vous est proposé confirme les mesures essentielles que l'Assemblée a adoptées en première lecture : outre sept articles adoptés conformes par le Sénat, de nombreuses dispositions modifiées n'ont pas fait l'objet d'une opposition de principe, qu'il s'agisse de l'assouplissement du cadre de l'insertion par l'activité économique ou de l'amplification de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Certains ajouts des sénateurs étaient bienvenus, qu'il s'agisse de permettre le cumul entre un contrat d'insertion et un contrat à temps partiel, d'élargir le spectre des acteurs pouvant prescrire des périodes de mise en situation en milieu professionnel, ou encore d'expérimenter une instance de dialogue spécifique aux salariés en insertion – instance au sujet de laquelle l'As...

...dans son discours à la jeunesse. Nous avons le devoir d'agir chaque jour pour faire entrer concrètement nos principes républicains dans la vie de chacune et de chacun, au premier rang desquels ces 5,7 millions de nos compatriotes aujourd'hui privés d'emploi. En adoptant définitivement cette proposition de loi, nous allons notamment ouvrir une seconde phase de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Une expérimentation est toujours utile pour aller du réel à l'idéal, pour se donner le temps de tester, de calibrer des politiques publiques, de vérifier que les acteurs socio-économiques se mobilisent et agissent conformément aux objectifs. Mais la question pouvait légitimement se poser de savoir si cette deuxième phase d'expérimentation avant la pérennisation était nécessaire...

...ement, ou encore au renouvellement du CDD des seniors, la solution du départ anticipé à la retraite nous paraissant plus adaptée. Je pense également à l'extinction de l'expérimentation relative au carnet de bord des demandeurs d'emploi qui renforce le contrôle des demandeurs, au lieu de miser sur un véritable accompagnement. La poursuite et l'extension de l'expérimentation des territoires « zéro chômeur de longue durée » sont évidemment l'autre grande mesure du texte. Notre groupe s'est toujours déclaré favorable à cette démarche qui traduit l'importance que nous accordons aux questions de transition écologique, de solidarité et d'emploi, mais également à la capacité qu'ont les territoires d'y répondre. Nous sommes heureux de constater que la commission mixte paritaire a permis certaines avancée...

L'Assemblée est saisie de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Le groupe UDI-I se réjouit que la commission mixte paritaire, réunie le 28 octobre, ait été conclusive. Cette ultime lecture clôt le parcours législatif de ce texte tant attendu par les territoires, dont je salue la forte mobilisation. Ce vote intervient dans un contexte de crise sanitaire qui bouleverse le marché de l'emploi. L'annonce de plans sociaux et la persistance du ch...

Le groupe Agir ensemble se félicite de l'accord trouvé par la commission mixte paritaire, le 28 octobre, sur la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Tout d'abord, la commission mixte paritaire a permis plusieurs apports décisifs concernant le titre II et l'expérimentation. Elle a rétabli le caractère obligatoire du financement des départements en revenant au texte issu de l'Assemblée tout en y ajoutant deux points : la fixation par décret du niveau de cette participation et son plafonnement. En effet, les départements se s...

 « Territoires zéro chômeur de longue durée » : un idéal, un rêve ou un slogan ? Si c'est sûrement un peu de tout cela pour vous, pour nous il s'agit d'un objectif à atteindre, dont rien ne doit nous faire dévier, tant le chômage maintient et précipite les individus dans de grandes souffrances. L'existence de tout être humain est fondée sur la construction d'un avenir, qui passe notamment par un emploi stable : quel avenir ...

Après un passage riche en échanges en première lecture sur ces bancs, un débat constructif au Sénat, puis un accord trouvé en commission mixte paritaire, la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » nous est soumise une dernière fois. Comme mes collègues l'ont souligné lors de la première lecture du texte, la lutte contre la précarité et pour le retour à l'emploi constitue une priorité – plus que jamais dans la période que nous traversons, qui se révèle terrible pour nombre de nos concitoyens, qui perdent leur emploi, comme pour ceux qui ne parviennent pas à sortir la tête ...

...relle, qui a pour but de favoriser le recrutement par des entreprises classiques de personnes en fin de parcours d'insertion. Par ce texte, nous entendons encourager vivement les expérimentations favorisant le recrutement de personnes éloignées de l'emploi ou risquant de le devenir. C'est cet esprit d'innovation qui avait permis de lancer la première étape de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » en 2016. Trois ans plus tard, avec plus d'un millier de CDI signés dans les entreprises à but d'emploi, les premières évaluations nous invitent à prolonger et à étendre cette expérimentation en l'arrimant solidement à la grande famille de l'inclusion économique. Cette extension concernera cinquante nouveaux territoires, en plus des dix existants. Le Gouvernement pourra toutefoi...

...our les seniors, ainsi que des mesures offrant davantage de fluidité au recrutement par les structures d'insertion par l'activité économique. Ces dispositions étaient nécessaires compte tenu du virage pris par le Gouvernement pour soutenir l'insertion par l'activité économique. Il fallait que l'intendance suive ; cette proposition de loi franchit le pas. Le double objectif des « territoires zéro chômeur de longue durée », était à la fois de prolonger et d'étendre les dix premières expérimentations. Dans l'esprit, il est atteint. Il m'a semblé percevoir une volonté de consolider ce qui a été fait pendant quelques années. Même si, à l'évidence, nous aurions pu agir autrement et aller plus loin, l'élargissement de l'expérimentation voulu à l'occasion de cette législature est justifié et les autres ...

Le vote ce jour de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire, est très attendu par tous ceux qui travaillent pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle de nos concitoyens. À l'issue de son passage dans les deux chambres, la CMP a su s'accorder sur des compromis permettant d'intégrer des apports intéressants du Sénat tout en maintenant certaines dispositions voulues par ...

L'objectif du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » consiste à faire sortir de la privation durable d'emploi les hommes et les femmes qui en ont la volonté. Il s'agit de salarier ces personnes dans une entreprise à but d'emploi – EBE – afin qu'elles deviennent des salariés, quittant ainsi le chômage et l'assistanat. Cependant, un accompagnement s'impose afin de les amener à terme à un emploi en CDI hors de l'entreprise à but d'em...

... fonds d'expérimentation de financer conjointement avec Pôle emploi une part du dispositif expérimental de contrat de travail renforcé à durée indéterminée mentionné à l'article 3 de la présente proposition de loi. Ce faisant, cette disposition constitue un détournement de la fonction du fonds d'expérimentation dont l'objectif doit rester de soutenir exclusivement le dispositif « Territoires zéro chômeur ».

...s d'outre-mer comptent autant que la métropole, et il est bon de les mentionner dans cette proposition de loi. Nous avons auditionné des connaisseurs de l'outre-mer. M. Borello par exemple nous a expliqué qu'il n'était pas aisé de réunir tous les acteurs concernés pour monter un projet et qu'il était sans doute préférable qu'un opérateur joue un rôle d'entraînement pour créer un « territoire zéro chômeur ».

...e complémentarité, je n'ai pas saisi pourquoi vous aviez déposé un amendement. J'ai donc repris contact avec l'association en cause, nous avons échangé, j'ai compris ce qu'elle voulait. Hier, je vous ai fourni toutes les explications possibles au fait que je restais sur ma position. Nous ne vous demandons pas de faire confiance uniquement à la ministre, mais aussi à l'association Territoires zéro chômeur de longue durée ! Comment pouvez-vous croire que cette association, qui va travailler avec la ministre à l'élaboration des décrets, reviendrait sur des dispositions qu'elle a approuvées, qui ont été adoptées à l'unanimité en 2016, s'agissant par exemple des trois amendements en discussion ? Monsieur Cordier, nous vous demandons de faire confiance à cette association, pour laquelle vous travaillez...

...nu ses engagements, et je voudrais remercier Mme la ministre pour la clarté des informations qu'elle vient de nous donner. On avance. Par rapport à hier, le progrès est déjà considérable. Nous allons trouver les formulations appropriées pour que personne ne soit laissé au bord du chemin. Nous disposons d'engagements précis concernant les 100 000 parcours supplémentaires. Dans les territoires zéro chômeur de longue durée, là où le bilan est positif, où il y a des résultats et de la maturité, comme nous l'avons souvent souligné hier, nous avons tous la volonté d'avancer. Le message est clair : utilisons les jours que nous avons devant nous pour trouver la bonne formulation, et je suis certain que nous déboucherons sur quelque chose de très positif.

...titué par la proposition de loi que nous examinons n'est pas de nature à nous rassurer pour ce qui concerne l'affectation des financements. Nous ne pouvons certes que nous réjouir de l'existence de plusieurs outils visant au retour à l'emploi, car cela permettra de répondre à la diversité des situations individuelles. Cependant, l'absence de dissociation entre l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » et le dispositif de CDI renforcé risque de faire privilégier ce dernier au détriment de la première. De fait, ce dispositif de CDI renforcé concerne les CDI sur prescription pour les personnes inscrites à Pôle emploi ou au RSA – revenu de solidarité active. À terme, le danger est que l'expérimentation « territoires zéro chômeur » se trouve dépourvue de moyens financiers. Il nous...

Chers collègues, malgré le contexte économique que connaît notre pays, le chômage de longue durée n'est pas une fatalité. Tout doit être mis en oeuvre pour le combattre et il est indéniable que l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » y concourt.

...'objectif qu'il poursuit. Les informations que j'ai prises sur les activités des entreprises à but d'emploi font apparaître que, deux fois sur cinq – dans 43 % des cas exactement – ces activités sont déjà en lien avec la transition énergétique. Cette orientation est donc déjà ancrée dans la pratique. On pourrait certes aller plus loin, mais je reste convaincue que l'objectif de « territoires zéro chômeur » consiste à partir d'abord des compétences du public concerné et de ses besoins. Introduire un facteur extérieur empêcherait certainement de faire le lien avec les personnes et avec leurs besoins – cela pourrait même en exclure certaines. L'intention est donc louable mais, dans ce cas aussi – je le dis en pensant particulièrement à M. Cordier – mieux vaut faire confiance aux acteurs pour orient...

Il est identique. Cet amendement a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. Peut-être nous direz-vous, comme hier, qu'il est satisfait, selon l'état de l'analyse des services juridiques. J'attends donc votre réponse.

.... De tels dispositifs sont intéressants, car ils donnent une perspective et un espoir à nos compatriotes qui ne parviennent pas à réintégrer le marché du travail. Cependant, à titre personnel, je tiens à rappeler qu'il existe déjà un dispositif qui pourrait être d'un grand bénéfice dans certains quartiers : celui de la zone franche urbaine, tout à fait complémentaire de celui des territoires zéro chômeur de longue durée. Le principe de la zone franche urbaine consiste à faire revenir l'activité économique là où elle s'est progressivement évaporée pour laisser place à des demandeurs d'emploi sans offres d'emploi à pourvoir localement. Dans la circonscription dont je suis élue, le quartier de Hauteville, à Lisieux, pourrait bénéficier de ce classement en zone franche urbaine. J'espère que l'exécuti...