Interventions sur "insertion"

...apide, dans l'intérêt de toutes celles et tous ceux qui attendaient le texte avec impatience. Le texte qui vous est proposé confirme les mesures essentielles que l'Assemblée a adoptées en première lecture : outre sept articles adoptés conformes par le Sénat, de nombreuses dispositions modifiées n'ont pas fait l'objet d'une opposition de principe, qu'il s'agisse de l'assouplissement du cadre de l'insertion par l'activité économique ou de l'amplification de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Certains ajouts des sénateurs étaient bienvenus, qu'il s'agisse de permettre le cumul entre un contrat d'insertion et un contrat à temps partiel, d'élargir le spectre des acteurs pouvant prescrire des périodes de mise en situation en milieu professionnel, ou encore d'expérimenter un...

...seil d'État vient de censurer deux dispositions : la refonte du mode de calcul de l'indemnité et le bonus-malus, alors même que l'article 7 de cette proposition de loi en tire certaines conséquences. Nous vous en conjurons, madame la ministre déléguée : abandonnez cette réforme qui n'a désormais plus de sens. Notre groupe salue la démarche qui consiste à développer et à soutenir les structures d'insertion par l'IAE, d'autant plus que ce secteur a été très durement affecté par la crise sanitaire : lors du premier confinement, une structure sur trois a fermé et les contrats de près d'un salarié en insertion sur cinq ont pris fin. Nous avons cependant quelques réserves à l'égard de certaines dispositions dérogatoires ou transitoires. Je songe principalement à la création de contrats passerelles, ado...

..., où j'ai vu des agents municipaux distribuer des denrées alimentaires aux familles en difficulté. Mon objectif – je sais que beaucoup ici le partagent – est de ne laisser personne sur le bord de la route. Cette proposition de loi contient des dispositions de soutien et d'accompagnement à l'emploi que nous saluons, telles que la suppression de l'agrément par Pôle emploi de l'entrée en parcours d'insertion, la création d'un « CDI inclusion » pour les personnes âgées d'au moins 57 ans et l'expérimentation d'un « contrat passerelle ». Ayant administré pendant de nombreuses années un chantier d'insertion, nommé Inser'Croix, je crois à l'insertion dans l'emploi par l'activité économique. Être sans emploi n'est pas une fatalité : personne n'est inemployable ! Personne ne devrait être installé dans une ...

...ons donc de la collaboration de l'Assemblée des départements de France à la meilleure rédaction possible du décret. De plus, à la suite des travaux de la CMP, l'accord du président du conseil départemental sera requis pour qu'un territoire se porte candidat à l'expérimentation. Le département conservera donc sa liberté d'apprécier si l'expérimentation est cohérente avec sa politique en matière d'insertion et son accord serait une condition à la candidature d'un territoire. Nous sommes en accord avec l'intégration de ce droit de veto qui permettra au département de conserver ses prérogatives en matière d'insertion sociale et professionnelle au sein de nos territoires. Il est en effet primordial pour la pleine réussite du dispositif de collaborer en amont avec les départements. Nous sommes donc fav...

...ompagnement des salariés. La proposition que nous avions faite en ce sens a malheureusement été rejetée. S'agissant du reste du texte, nous sommes toujours résolument opposés aux dispositions qui détériorent le cadre législatif de différents types de contrats de travail. Le fameux contrat dit passerelle prévu à l'article 3 bis, qui permet supposément une transition progressive entre le contrat d'insertion et le CDI, n'a rien de sécurisant. Un point de vigilance tout particulier concerne l'emploi des seniors, qui sont concernés par la mesure et affaiblis par le climat social. La proposition de loi comporte de nombreuses dispositions de ce type, qui créent de nouvelles dérogations au droit commun, affichent des contours hasardeux et ne vont résolument pas dans le bon sens. J'ajouterai qu'elles n'ont...

...us avez été plusieurs à le rappeler – , et à propos de laquelle nous avons coopéré avec nos collègues sénateurs pour parvenir à une CMP conclusive, nous voulons répondre à l'urgence, en assurant l'efficience économique de nos politiques et l'effectivité du progrès social. Au-delà des politiques de l'emploi déjà existantes, nous poursuivons, à travers ce texte, la simplification des dispositifs d'insertion et nous apportons une réponse opérationnelle au pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique élaboré il y a plus d'un an avec tous les professionnels du secteur. Aujourd'hui, avec près de 4 000 structures d'insertion par l'activité économique, dont l'efficacité est reconnue, le secteur s'est largement professionnalisé et doit pouvoir passer le cap des 100 000 parcours d'insertion s...

... d'emploi les plus durablement atteints par le chômage, vers les jeunes qui souffrent d'une incapacité à accéder au marché du travail, vers les bénéficiaires des minima sociaux, en souhaitant que la puissance publique, l'État et les collectivités territoriales trouvent des solutions pour les aider. Parmi les dispositifs prévus par cette proposition de loi figure tout d'abord le renforcement de l'insertion par l'activité économique, mais aussi un dispositif d'accès à l'emploi pour les seniors, ainsi que des mesures offrant davantage de fluidité au recrutement par les structures d'insertion par l'activité économique. Ces dispositions étaient nécessaires compte tenu du virage pris par le Gouvernement pour soutenir l'insertion par l'activité économique. Il fallait que l'intendance suive ; cette propos...

Le vote ce jour de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire, est très attendu par tous ceux qui travaillent pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle de nos concitoyens. À l'issue de son passage dans les deux chambres, la CMP a su s'accorder sur des compromis permettant d'intégrer des apports intéressants du Sénat tout en maintenant certaines dispositions voulues par l'Assemblée. Le travail du Sénat a contribué à améliorer le texte sur de nombreux points, en précisant notamment les modalités de suivi de l'expérimen...

Selon la fédération des entreprises d'insertion, qui nous a suggéré cet amendement, il conviendrait d'ajouter les mots « d'insertion » après le mot « temporaire », afin de rectifier ce qui semble un oubli.

Cet amendement vise également à parfaire le texte. Mme la rapporteure a déjà permis en commission qu'on y intègre l'exclusivité des moyens, mais cette modification n'a pas intégré l'exclusivité des publics. L'amendement vise à compléter la rédaction de l'article pour le rendre conforme aux engagements du pacte pour les entreprises de travail temporaire d'insertion – ETTI.

Nous souhaitons supprimer dans la loi la référence au seuil de 480 heures pour les mises à disposition par les associations intermédiaires – AI – de salariés en insertion dans le secteur marchand.

Je prendrai un peu de temps pour répondre, car l'amendement est suivi de plusieurs autres qui, sans être identiques, portent sur le même sujet : le plafond de 480 heures. Lors du débat en commission, nous sommes tombés d'accord sur le fait qu'on ne pourrait satisfaire à la fois les fédérations des entreprises d'insertion et les associations intermédiaires et ateliers et chantiers d'insertion. Une partie de ces acteurs souhaitent la suppression du plafond de 480 heures, que d'autres veulent maintenir, chacun avançant à l'appui de sa position des arguments qui me semblent justifiés. Avec le Gouvernement, nous avons donc cherché et trouvé un équilibre : nous maintenons ce plafond, tout en offrant la possibilité d'y...

...on figera, on garantira, on sécurisera les conditions de mise en oeuvre du plafond de 480 heures. Concrètement, on ne partira pas à l'aventure : par voie réglementaire, on fixera les contours du dispositif et l'on évitera toute mauvaise surprise relative au système de dérogation. L'amendement tend d'autre part à prévenir d'éventuelles distorsions de concurrence entre les différentes structures d'insertion. Son adoption ne bouleverserait pas la solution que nous avons collégialement trouvée en commission et elle permettrait de faire un pas en avant.

Cet amendement vise à lever le plafond de 480 heures applicable aux mises à disposition de salariés en insertion dans le secteur marchand par les associations intermédiaires. Il tend également à préciser que sans décret, aucun plafond ne pourra être imposé à celles-ci et qu'un éventuel plafond vise à prévenir les distorsions de concurrence, et non la concurrence simple.

Une des mesures du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique – IAE – consiste à revenir sur ce plafond de 480 heures. Nous voulons développer l'insertion par l'activité économique grâce aux associations intermédiaires. Or ledit plafond représente un frein dans ce domaine. Si l'existence d'un tel plafond pouvait se justifier jadis par les exonérations spécifiques de charges dont bénéficiaient les AI, toutes les structures sont auj...

Le sujet est sensible. Aujourd'hui, on bouleverse le monde des structures d'insertion par l'activité économique – SIAE – en simplifiant et en levant de nombreux freins. Néanmoins, je pense qu'il faut maintenir un bon équilibre. Je ne comprends pas pourquoi la solution que nous avons retenue ne vous convient pas – à moins que vous ne fassiez pas confiance à ce représentant de l'État qu'est le préfet. Dans des départements dépourvus d'entreprises d'insertion et qui ne comporteraien...

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel consacrait, dans son article 28, la possibilité pour les structures d'insertion de conclure des contrats de professionnalisation. Or, dans sa nouvelle rédaction, l'article L. 5132-3 du code du travail vient supprimer la possibilité pour les associations intermédiaires de mobiliser des contrats de professionnalisation dans le cadre de leur conventionnement IAE. Nous vous proposons de la rétablir.

Madame la rapporteure, je retente ici ce que j'avais cherché à faire en commission, où vous aviez freiné ma pensée et mon propos. Vous savez aussi bien que moi, et peut-être même mieux que moi, que l'insertion par l'activité économique repose sur le triptyque suivant : mise en situation de travail, accompagnement, formation. La formation est importante. Un outil, le contrat de professionnalisation, vise justement à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi en leur permettant d'acquérir, en alternance, certaines qualifications ou CQP – certificats de qualification profe...

L'article 28 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 consacrait la possibilité, pour les structures d'insertion, de conclure des contrats de professionnalisation. Or, dans sa nouvelle rédaction, l'article L. 5132-3 du code du travail supprime la possibilité, pour les associations intermédiaires, de recourir à ces contrats dans le cadre de leur conventionnement IAE.

Dans le droit fil de notre collègue Boris Vallaud, nous demandons la suppression de l'article 3, lequel a suscité de nombreux débats. Ce dispositif, qui n'est réclamé par aucune association d'insertion par l'activité économique, comporte à nos yeux de graves régressions en matière de droit du travail. En réalité, si nous l'adoptions, il créerait un faux CDI permettant d'embaucher, avec des conditions sociales au rabais, des personnes éloignées de l'emploi selon des critères définis de manière très extensible. Il s'ajouterait aux contrats flexibles déjà existants, sur lesquels nous avons déjà d...