Interventions sur "insertion"

Nous souhaitons supprimer dans la loi la référence au seuil de 480 heures pour les mises à disposition par les associations intermédiaires – AI – de salariés en insertion dans le secteur marchand.

Je prendrai un peu de temps pour répondre, car l'amendement est suivi de plusieurs autres qui, sans être identiques, portent sur le même sujet : le plafond de 480 heures. Lors du débat en commission, nous sommes tombés d'accord sur le fait qu'on ne pourrait satisfaire à la fois les fédérations des entreprises d'insertion et les associations intermédiaires et ateliers et chantiers d'insertion. Une partie de ces acteurs souhaitent la suppression du plafond de 480 heures, que d'autres veulent maintenir, chacun avançant à l'appui de sa position des arguments qui me semblent justifiés. Avec le Gouvernement, nous avons donc cherché et trouvé un équilibre : nous maintenons ce plafond, tout en offrant la possibilité d'y...

...on figera, on garantira, on sécurisera les conditions de mise en oeuvre du plafond de 480 heures. Concrètement, on ne partira pas à l'aventure : par voie réglementaire, on fixera les contours du dispositif et l'on évitera toute mauvaise surprise relative au système de dérogation. L'amendement tend d'autre part à prévenir d'éventuelles distorsions de concurrence entre les différentes structures d'insertion. Son adoption ne bouleverserait pas la solution que nous avons collégialement trouvée en commission et elle permettrait de faire un pas en avant.

Cet amendement vise à lever le plafond de 480 heures applicable aux mises à disposition de salariés en insertion dans le secteur marchand par les associations intermédiaires. Il tend également à préciser que sans décret, aucun plafond ne pourra être imposé à celles-ci et qu'un éventuel plafond vise à prévenir les distorsions de concurrence, et non la concurrence simple.

Une des mesures du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique – IAE – consiste à revenir sur ce plafond de 480 heures. Nous voulons développer l'insertion par l'activité économique grâce aux associations intermédiaires. Or ledit plafond représente un frein dans ce domaine. Si l'existence d'un tel plafond pouvait se justifier jadis par les exonérations spécifiques de charges dont bénéficiaient les AI, toutes les structures sont auj...

Le sujet est sensible. Aujourd'hui, on bouleverse le monde des structures d'insertion par l'activité économique – SIAE – en simplifiant et en levant de nombreux freins. Néanmoins, je pense qu'il faut maintenir un bon équilibre. Je ne comprends pas pourquoi la solution que nous avons retenue ne vous convient pas – à moins que vous ne fassiez pas confiance à ce représentant de l'État qu'est le préfet. Dans des départements dépourvus d'entreprises d'insertion et qui ne comporteraien...