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La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel consacrait, dans son article 28, la possibilité pour les structures d'insertion de conclure des contrats de professionnalisation. Or, dans sa nouvelle rédaction, l'article L. 5132-3 du code du travail vient supprimer la possibilité pour les associations intermédiaires de mobiliser des contrats de professionnalisation dans le cadre de leur conventionnement IAE. Nous vous proposons de la rétablir.
Madame la rapporteure, je retente ici ce que j'avais cherché à faire en commission, où vous aviez freiné ma pensée et mon propos. Vous savez aussi bien que moi, et peut-être même mieux que moi, que l'insertion par l'activité économique repose sur le triptyque suivant : mise en situation de travail, accompagnement, formation. La formation est importante. Un outil, le contrat de professionnalisation, vise justement à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi en leur permettant d'acquérir, en alternance, certaines qualifications ou CQP – certificats de qualification profe...
L'article 28 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 consacrait la possibilité, pour les structures d'insertion, de conclure des contrats de professionnalisation. Or, dans sa nouvelle rédaction, l'article L. 5132-3 du code du travail supprime la possibilité, pour les associations intermédiaires, de recourir à ces contrats dans le cadre de leur conventionnement IAE.