Interventions sur "insertion"

Avis favorable. Il s'agit de la mesure no 17 du pacte d'ambition : c'est donc un engagement qui a été pris, et qui sera tenu ce soir. De plus, un tel dispositif a la vertu à mes yeux de permettre des échanges entre différents cadres, toujours avec le même objectif : le retour à l'emploi dans une entreprise classique. Il y a toutefois un garde-fou : le salarié pourra revenir dans la structure d'insertion si d'aventure la structure classique ne lui convenait pas.

Cet amendement concrétise un engagement pris dans le pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique, soit. Mais sur la forme, pourquoi le Gouvernement ne précise-t-il pas la durée de l'expérimentation, comme cela a été fait pour d'autres ? Un peu d'harmonisation serait souhaitable. Si chaque article propose une nouvelle expérimentation sans aucun parallélisme des formes, nous aurons un texte quelque peu désordonné.

...tés d'habilitation, du financement, du pilotage, de la durée des contrats, nous ne saurons rien : tout est renvoyé à un décret simple. En termes de coconstruction, de préparation, de rédaction, le contraste est saisissant avec ce que fut la loi de 2015 dite « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ici, c'est de la bricole ! Sur le fond, vous vous dites à l'écoute des acteurs du secteur de l'insertion. Mais la quasi-totalité d'entre eux sont très fermement opposés à ce contrat passerelle, dont ils considèrent qu'il déstabilisera les dispositifs existants pour les associations intermédiaires et pour les entreprises de travail temporaire d'insertion. Que vient donc faire dans ce texte un amendement du Gouvernement qui n'a pas été évoqué en commission, qui semble susciter les plus grandes réserv...

Cet amendement du Gouvernement pose une vraie question. Je déplore moi aussi qu'il n'ait pas été soumis à la commission. Je l'ai dit dans mon propos introductif : grâce à Mme la rapporteure, nous avons pu discuter, converger, en commission d'abord puis avant l'ouverture des débats en séance publique. Qu'un homme ou une femme en parcours d'insertion trouve par la suite un emploi pérenne, c'est notre objectif à tous. Qu'il faille créer des dispositifs pour le rendre possible, c'est une évidence. Que la mesure no 17 soit connue depuis un an, soit. Mais pardonnez-moi : il y a d'autres solutions pour permettre de tels parcours. Je ne dis pas que votre amendement est mauvais ; mais je déplore que nous n'ayons pas pu l'améliorer comme nous l'avons...

Revenons à l'essentiel : cette proposition de loi vise à créer 100 000 parcours d'insertion supplémentaires. Je me réjouis que le Gouvernement et les parlementaires cherchent des solutions pour atteindre cet objectif. Mais si nous voulons y arriver, alors des personnes doivent sortir des dispositifs d'insertion ! L'un des moyens non violents, simples, accompagnés pour cela, c'est le contrat passerelle. La description de la mesure no 17 est très précise : pendant six mois, vous pouvez dé...

Cette mesure figure dans le pacte d'ambition, c'est vrai ; les contrats passerelles peuvent présenter un intérêt, c'est vrai aussi. Mais je déplore que nous découvrions cet amendement en séance publique : comme l'a dit M. Viry, nous aurions pu en commission nous pencher sur cette rédaction et l'améliorer. Les structures d'insertion craignent les conséquences d'une telle disposition. La vocation des associations intermédiaires et des entreprises de travail temporaire est de mettre à disposition des salariés. Ce n'est pas le cas des chantiers ou des entreprises d'insertion. Il y a donc là une confusion des finalités des différentes structures – on s'y perd un peu. Il y aurait aussi une concurrence sur le coût de mise à dispo...

Certaines des craintes que je nourris viennent d'être exprimées. On affiche un objectif – 100 000 parcours d'insertion – que ce dispositif contribuerait à atteindre. Mais si c'est une expérimentation, ses effets resteront marginaux ; s'il y a une volonté d'étendre ce dispositif, alors le texte est beaucoup trop flou. Votre présentation n'est pas claire. Deuxièmement, cette question mérite effectivement un débat un peu approfondi. L'objet initial du texte était les territoires « zéro chômeur de longue durée ».

Or, en l'espèce – comme dans d'autres articles du texte – , nous débordons largement du cadre initialement tracé. Nous estimons nécessaire de mener un travail un peu plus important sur ces questions d'insertion. Enfin, je suis pour ma part plutôt favorable à la sécurisation des parcours, qui permet de sortir de la précarité. Mais je ne suis pas tout à fait certain que le dispositif qui nous est proposé par cet amendement remplisse cet objectif. À tout le moins, il mériterait une expertise et une véritable discussion à l'Assemblée nationale et au-delà.

Il nous a été dit que ce dispositif ne sortait pas de nulle part, étant donné que le pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique remonte à un an. Il était donc loisible que cet amendement soit déposé en commission pour être débattu…