Interventions sur "soixante"

...périmentation à de nouveaux territoires est l'un des objectifs de l'article 4. Grâce à nos travaux en commission, à une volonté transpartisane, et à l'engagement de la rapporteure et de notre responsable de texte, nous proposerons d'augmenter le nombre de nouveaux territoires concernés par l'extension de l'expérimentation. Notre groupe soutiendra ainsi un amendement visant à passer de quarante à soixante territoires au total ; cinquante nouveaux territoires viendraient donc s'ajouter au dix existants. Portés par le dynamisme, l'enthousiasme, et l'humanité des personnes engagées dans les projets déjà en cours dans nos territoires, comme c'est notamment le cas dans ma circonscription à Asnières-sur-Seine, j'espère que nous parviendrons – je n'en doute pas – à un accord unanime sur cette extension....

Cet amendement, déposé par le groupe La République en marche, tend à manifester notre soutien plein et entier au dispositif des TZCLD. En passant de dix à soixante territoires, nous disposerons d'un très beau laboratoire d'expérimentation. Je ne voudrais pas que l'on se méprenne : le présent texte vise bien à renforcer l'expérimentation pour envisager ensuite la généralisation. Or nos échanges donnent l'impression que nous parlons déjà de la généralisation.

Une expérimentation avec soixante territoires, contre dix actuellement, ce sera une très belle expérimentation, qui nous permettra probablement d'y voir beaucoup plus clair dans cinq ans

et de proposer une généralisation à l'ensemble des territoires. En passant de dix à soixante territoires, nous consentons un effort très important, …

...Il s'agit de revoir à la hausse le nombre de territoires d'expérimentation, comme nous l'avons évoqué en commission. Nous souhaitons rester dans le cadre d'une expérimentation, avec un ensemble de territoires dans lesquels on pourra mettre en oeuvre toutes les recommandations inspirées par l'expérience des dix premiers territoires concernés. Je souhaite évidemment que l'on atteigne le plafond de soixante territoires, auquel cas il appartiendra au Gouvernement de prendre éventuellement des dispositions. En tout cas, nous allons réaliser une belle avancée.

...quels critères seront privilégiés pour faire ce choix ? Cela m'inquiète. Comme vous, je tirerai un exemple de chez moi. Dans certains bassins d'emploi du département des Ardennes, le taux de chômage se situait entre 18 et 20 % avant l'arrivée du covid-19 ; la situation y sera particulièrement compliquée demain avec la crise qui vient. Votre démonstration me laisse assez dubitatif. Bien entendu, soixante territoires, c'est mieux que quarante. Mais cent vingt ou cent ou quatre-vingts, ce serait encore mieux ! Pourquoi soixante et pas quatre-vingt-dix ? Nous avons bien noté qu'il s'agissait de créer un laboratoire, et qu'il ne fallait donc pas trop étendre le dispositif. D'accord, mais enfin, il sera compliqué pour le Gouvernement d'expliquer cela à ceux qui auront travaillé en vain dans leurs ter...

C'est un cruel dilemme : si l'on dit oui à soixante territoires, il faudra dire non aux soixante-deux autres. Effectivement, soixante, c'est mieux que quarante, et vous faites un pas dans la bonne direction. Mais que vais-je dire, moi, aux recalés, et, avec votre dispositif, il y en aura dans ma circonscription ? Je m'imagine mal l'annoncer, la bouche en coeur, tout en convenant que le projet présenté était super ! Cette proposition de loi est t...

Eh oui ! Mais laissez-moi parler, madame. Nous sommes partis d'assez bas – le nombre de trente territoires ne me satisfaisait pas du tout. Le compromis atteint, soit soixante territoires, me semble raisonnable, eu égard à nos échanges en commission…

Deux questions se posent : celle du nombre de territoires concernés – soixante ou soixante-dix, cent ou cent vingt ? – sur laquelle je ne souhaite pas vous titiller…

Même si cela a déjà été dit, j'insiste : si la limite est à soixante territoires, imaginez le soixante et unième candidat. Un orateur a tout à l'heure parlé de frustration : en effet, avec cette limite, nous allons en nourrir beaucoup, et casser des dynamiques engagées dans les territoires. Souhaitant conserver une logique de « laboratoire », vous vous interrogez sur l'échelle raisonnable. Comme je l'ai dit l'autre jour, ces expérimentations se déroulant sur des ...

Je m'inscrirai dans le prolongement des prises de parole précédentes ; ces députés de nombreux groupes devraient ébranler vos certitudes selon lesquelles soixante territoires, ce serait « très bien », et même « beaucoup » et qu'aller au-delà reviendrait à sortir d'une logique d'expérimentation. Vous parlez de cent vingt « manifestations d'intérêt », madame la ministre, Mais ce n'est pas cela : c'est plutôt cent vingt territoires qui se préparent, dont les acteurs ont monté des comités locaux, suivi des formations, suscité de l'espoir et de l'intérêt, mis ...

Vous avez donc vu quel espoir ils suscitent, quelle dignité ils redonnent ! Je m'adresse à ceux de mes collègues dont la circonscription compte un territoire candidat : sont-ils prêts à ce qu'il soit le soixante et unième ? Le dispositif « territoires zéro chômeur » concerne potentiellement deux mille territoires. Même s'il était appliqué dans cent ou cent vingt d'entre eux, cela resterait une expérimentation. Comme l'a indiqué mon collègue Jean-Paul Dufrègne, ce serait encore très peu. Nous pouvons trouver une forme de consensus si vous déplafonnez, si vous dites : quand les territoires sont mûrs, qua...

...nt volontaires. Évidemment ! Mais il y a beaucoup de personnes volontaires en France aujourd'hui : cent vingt projets sont plus ou moins prêts. En Normandie, dans le Calvados, un seul territoire fait partie des dix sélectionnés lors de la première expérimentation, celui de Colombelles. Ce projet fait l'unanimité : si vous interrogez les élus, ils vous diront que non seulement il a permis de créer soixante-quinze CDI, mais également que les personnes concernées ont vu leur santé s'améliorer et qu'elles sont aujourd'hui parmi les plus actives au sein des associations du territoire ! Le bilan est unanime, mais je prends le pari que si vous inscrivez dans la loi que seuls soixante territoires peuvent être concernés, Colombelles restera le seul territoire de Normandie à participer à l'expérimentation. ...

...on. Même si des amendements essentiels que cette dernière a inspirés ne sont pas discutés en séance publique en raison de l'article 40, reconnaissez le travail qu'elle a réalisé ! Vous avez probablement relu le compte rendu des débats de 2015 et pu constater la tonalité de nos échanges. Je ne reviendrai pas sur le nombre de territoires concernés, mais il me semble que l'inscription du plafond de soixante dans le texte est une erreur, et qu'il aurait plutôt fallu déplafonner le nombre de territoires potentiellement concernés.

Je me permets de rappeler qu'aucun des dix territoires ayant déjà eu la chance d'être choisis n'est un territoire d'outre-mer ! Aucun ! Or la limitation du dispositif à soixante territoires va forcément vous conduire à refuser des dossiers de territoires d'outre-mer, alors que leurs taux de chômage sont surréalistes ! Aucune région de France métropolitaine n'aurait pu survivre avec de tels taux, que nous connaissons de façon structurelle, pourtant des territoires d'outre-mer seront refusés ! J'en reviens à mon amendement. Dès lors que l'on énumère on exclut, notamment d...