Interventions sur "zéro chômeur"

...e était totale ; aujourd'hui, il s'agit de continuer ce travail, de l'étendre. Ce moment, duquel nous sommes sortis grandis, a été possible grâce à l'estime que nous avions pour la grandeur du mouvement ATD Quart Monde, né de la Résistance, et qui a poursuivi son combat contre la misère. Ce soir, nous pouvons tous, avec cette proposition de loi visant à développer l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », continuer ce combat avec la même hauteur de vue. Je souhaiterais remercier tous ceux qui ont coopéré pour améliorer le texte. Il ne va pas assez loin, mais nous allons essayer d'y remédier. Je souhaiterais surtout rendre hommage à Louis Gallois, aux bénévoles, que je ne citerai pas tous, qui ont constitué cette coalition de bonnes volontés, et à tous ceux qui, sur le terrain, ...

Je serai un peu plus terre à terre. Tous ceux ici présents sont évidemment ravis du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » initié en 2016. Tous les groupes politiques ont bien compris l'intérêt de ce type de dispositif. Nous en arrivons maintenant à l'article 4, qui représente en quelque sorte le coeur du texte, car nous sommes également tous d'accord pour accroître le nombre de territoires participants et la durée de l'expérimentation – ces sujets nous questionnent tous. En tant qu'oratrice de mon...

Nous entrons effectivement dans le coeur du sujet, qui est la codification de l'extension de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Cela me permet de rendre hommage à Laurent Grandguillaume, que je connais, ainsi qu'à tous les acteurs qui ont milité pour la justice sociale, contre la misère, et contre le décrochage des personnes, et qui, au-delà d'une vision sociale, ont aussi eu à l'esprit l'idée de retour sur investissement avec des externalités positives. Il ne s'agit pas de simples coûts, même si ceux-c...

...f. Nous avons bien fait d'insister sur la qualité des emplois, mais il nous faut tout de même garder à l'esprit que s'il existe des territoires intéressés, nous ne devons pas créer un effet de tunnel, mais plutôt réfléchir à un élargissement de l'expérimentation. Deuxièmement, il y a effectivement la question du temps, du délai, car l'on peut mettre jusqu'à trois ans pour devenir un territoire « zéro chômeur de longue durée ». Or l'expérimentation dure cinq ans. Cela signifie que les derniers retardataires n'auront que deux ans pour faire leurs preuves. C'est un peu court, et peut-être devrions-nous réfléchir à instaurer une durée de cinq ans à partir de la dernière date d'habilitation, de manière à permettre que chaque territoire puisse bénéficier de ce programme en toute égalité avec ceux qui ont c...

Le I du présent article prévoit d'abroger la loi de 2016 relative à la première phase de l'expérimentation des territoires zéro chômeur de longue durée. Cet amendement vise à maintenir un cadre juridique pour le fonds d'expérimentation mentionné à l'article 3 de la loi de 2016, afin d'assurer une continuité et une sécurité juridique aux dix territoires concernés par la première phase.

Inspiré par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée – TZCLD – , cet amendement vise à sécuriser le cadre expérimental pour les dix territoires engagés au titre de la première phase de l'expérimentation en maintenant l'existence juridique du pilote de l'expérimentation qu'est le fonds d'expérimentation.

L'expérimentation du dispositif « territoires zéro chômeur » était prometteuse dès le départ. Quelque chose s'est passé, notamment grâce à l'idée initiale selon laquelle chacun a droit à un emploi. Affirmer fortement cette idée, et notre responsabilité sociale de l'appliquer, voilà qui m'a séduite dès le début. Cela étant, sur le terrain, je me suis rendue compte que beaucoup d'entreprises d'insertion menaient déjà ce travail : elles cherchent des emplo...

Le dispositif zéro chômeur est tellement bon qu'il nourrit des frustrations. Je suis député d'une circonscription d'Ille-et-Vilaine. Comme d'autres députés bretons, je suis allé à la rencontre d'acteurs de terrain du pays de Redon, où j'ai constaté que ce dispositif fonctionne bien. Il est difficile de s'opposer à cette proposition de loi, qui a le mérite d'exister. Cela étant, nous pensons aux territoires où nous vivons...

...es acteurs ont monté des comités locaux, suivi des formations, suscité de l'espoir et de l'intérêt, mis leurs territoires en mouvement et rencontré des chômeurs. Ce sont ceux-là que vous comptez démobiliser, décourager ? L'un d'entre eux sera classé soixante et unième, alors qu'il était prêt. Et cela dans le moment de crise actuel ! Vous êtes vous rendue, madame la ministre, dans des territoires zéro chômeur ? Y avez-vous été reçue ?

Vous avez donc vu quel espoir ils suscitent, quelle dignité ils redonnent ! Je m'adresse à ceux de mes collègues dont la circonscription compte un territoire candidat : sont-ils prêts à ce qu'il soit le soixante et unième ? Le dispositif « territoires zéro chômeur » concerne potentiellement deux mille territoires. Même s'il était appliqué dans cent ou cent vingt d'entre eux, cela resterait une expérimentation. Comme l'a indiqué mon collègue Jean-Paul Dufrègne, ce serait encore très peu. Nous pouvons trouver une forme de consensus si vous déplafonnez, si vous dites : quand les territoires sont mûrs, quand les projets sont construits et partagés, allons-y !...

Merci pour ces paroles et pour cette ouverture à la fin de vos propos, madame la ministre. En commission, nous avons eu des débats très apaisés et très constructifs. Je rappelle que l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a commencé, en 2016, avec dix territoires. Quand je suis allée visiter 13 Avenir, dans le 13e arrondissement de Paris, j'ai échangé avec les salariés et j'ai pu leur annoncer que la proposition de loi serait inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée.

...hui cent vingt territoires matures, certains doivent encore être aidés et accompagnés. Au lieu de nous focaliser sur ce sujet, félicitons-nous une fois de plus de renouveler l'expérimentation, et travaillons pendant les prochaines années pour faire en sorte que, la prochaine fois, une loi prévoie la généralisation du dispositif. Chaque territoire volontaire pourra alors voir naître un territoire zéro chômeur de longue durée.

Je comprends votre demande : il peut en effet sembler pertinent de privilégier un territoire où le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale. Pour autant, le concept des territoires zéro chômeur de longue durée – je rappelle, si certains avaient des doutes, que je le soutiens depuis longtemps – est d'asseoir ces projets de territoires sur des personnes volontaires. Peut-être concerneront-ils des territoires où le taux de chômage est moins élevé, mais ce sera parce qu'on y trouve une dynamique et une cohésion importantes de tous les acteurs, qui favoriseront la redynamisation d'un territo...

Nous abordons des amendements qui visent sans doute à favoriser, ou du moins à protéger, certains territoires. Nous sommes nombreux à être élus de territoires qui ont des projets de territoires zéro chômeurs de longue durée et attendent une validation. Ces amendements proposent en conséquence des critères afin de favoriser certains territoires plutôt que d'autres : nous devons nous montrer très vigilants sur ce point. Je rejoins la rapporteure sur la nécessité d'identifier des territoires les plus mûrs, ceux qui se sont mobilisés depuis plusieurs années et qui étaient déjà candidats à la première e...

L'association Territoires zéro chômeur de longue durée préconise d'ajouter la notion de complémentarité des activités économiques pour qualifier les activités des personnes qu'il est possible d'engager en CDI dans le cadre du dispositif. En effet, le retour d'expérience de la première phase a montré que la notion de concurrence pouvait apparaître comme trop restrictive pour les entreprises à but d'emploi. En conformité avec le caract...

Il est identique. L'association Territoires zéro chômeur de longue durée nous a proposé de préciser que les activités économiques doivent être non seulement non concurrentielles, mais également complémentaires à celles déjà présentes dans le territoire. En effet, au-delà de la notion de non-concurrence, il convient de rappeler que la complémentarité constitue un critère essentiel pour le comité local pour l'emploi, dont la responsabilité est d'assurer ...

C'est un amendement identique, qui nous a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. La notion de complémentarité des activités économiques et emplois du territoire apparaît aujourd'hui comme une condition essentielle, qui permettra probablement de créer plus d'emplois.

Il a été inspiré par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. Ma circonscription compte, comme celles d'autres collègues un territoire zéro chômeur de longue durée, celui de Colombelles. Ce territoire manifeste une inquiétude et s'interroge. Il convient donc de préciser la situation et d'assumer de donner aux CLE, les comités locaux pour l'emploi, les moyens d'exercer au mieux leur responsabilité. Il est nécessaire de rappeler dans la loi...

Nous avons déjà eu le débat en commission. J'ai, depuis, interrogé de nouveau l'association « Territoires zéro chômeur de longue durée » et je crains que les documents n'aient pas été mis à jour entre le passage en commission et la discussion en séance publique. Nous nous sommes en effet largement expliqués sur le sujet, et je vais vous rapporter nos débats sur ce point, auquel il me semble qu'il n'est pas utile de s'attacher. En effet, qu'entend-on par le terme « complémentarité » ? Cette notion me pose problème...

Je crois que ce consensus existe ce soir mais qu'il était plus fort il y a cinq ans, ce qui est regrettable. Nous saluons tous le travail de l'association « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Vous dites, madame la ministre, que vous n'avez sans doute pas les mêmes juristes ; c'est possible. Mais lorsque l'association propose des amendements, nous essayons pour notre part de les étudier attentivement avant de les rejeter !