Interventions sur "ultramarin"

...Nos caractéristiques sociales, politiques, économiques, culturelles ou encore géographiques sont très différentes de celles de l'hexagone. Nous avons besoin que toutes ces différences soient prises en compte et c'est le but de nos amendements. Monsieur le rapporteur, je suis consciente du travail déjà accompli sur ce sujet en commission et je vous en remercie sincèrement, mais avec mes collègues ultramarins je souhaite aller plus loin, de façon que la représentation de tous les territoires soit assurée au sein du Conseil.

Notre collègue Nadia Ramassamy pointe ici du doigt une incongruité, puisque le présent texte introduit une régression quant à la représentation de l'outre-mer. L'article 7 balaie en effet la précision qui assurait la présence de représentants des DOM-TOM au sein du CESE. Chaque territoire ultramarin possède des spécificités propres, au niveau tant économique et social qu'environnemental. L'amendement prévoit donc la représentation au CESE de chacune des collectivités territoriales mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution.

Quelques mots pour aller dans le sens de ces amendements, dont celui présenté par Brigitte Kuster au nom de nos collègues ultramarins. On ne peut pas comparer la situation de la France continentale avec la situation ultramarine. Ce n'est pas la citoyenneté qui est en cause : nous sommes tous des citoyens de la République. Mais dans les faits, les contraintes sont très différentes, de même que les éléments de géographie physique et les statuts juridiques. Bien sûr qu'il y a des différences entre Bretons et Normands, comme entre...

...de dire mes collègues, sur la nécessité absolue pour vous de ne pas contribuer à l'accentuation de l'invisibilité de nos territoires. J'ai cité quelques exemples, en défendant mon amendement, de ce qui se fait au niveau national depuis quelque temps pour nous faire disparaître des écrans radar. Et ce que nous sommes en train de faire aujourd'hui va encore malheureusement y participer. Les députés ultramarins n'ont pas le droit de cautionner une telle démarche. L'amendement de Mme Rossi évoque une « représentation équilibrée ». Je ne sais pas ce que cela veut dire. Cela suppose en tout cas des repères et des ajustements. Or j'ignore selon quels critères sera réalisé cet équilibre. Cela laisse la porte ouverte à toutes sortes d'interprétations qui pourraient aboutir à des résultats contraires à ceux ...

Députée de Paris, je me suis faite aujourd'hui la porte-parole d'une de nos collègues d'outre-mer. À la lecture des amendements, je me suis demandé si c'était réel : le texte impliquait une régression par rapport à ce qui existait auparavant ! Au-delà de cela, la restriction de la représentativité ultramarine soulève la question des critères de choix des représentants qui seront désignés – si tant est que nous parvenions à assurer une représentation de l'outre-mer. Mes collègues ultramarins ont brillamment rappelé les richesses, le potentiel, les enjeux environnementaux et sécuritaires en jeu, et l'importance des différences qui existent de Saint-Pierre-et-Miquelon à La Réunion. Ne pas prendre tout c...

J'appuie les interventions de mes collègues, qui ont très bien expliqué la nécessité d'une représentation des outre-mer. En effet, comme l'a clairement montré Gabriel Serville, la représentation de l'outre-mer recule dans différentes instances. Concernant le CESE, si nous voulons y intégrer réellement les départements et les régions d'outre-mer, il faut éviter l'essentialisme ultramarin : chaque territoire est différent d'un autre et suppose une analyse et une expertise qui lui soient propres. Préserver une représentation des outre-mer dans le Conseil, c'est donner la possibilité d'échanger en son sein et ainsi lui permettre de fournir des avis spécifiques et adaptés. De plus, une sous-représentation de ces territoires jouerait non seulement en leur défaveur mais aussi en défav...

...fois, il ne faut pas se méprendre sur la nature même du CESE : ses membres ne sont pas des représentants du peuple, de la nation, contrairement aux sénateurs ou à nous-mêmes. Pour autant, je crois fondamentalement que le CESE doit être représentatif dans ses différentes missions, dans ses travaux et dans sa composition des activités de l'ensemble des territoires de la République : métropolitains, ultramarins, urbains, ruraux, périurbains…. L'amendement no 146 que j'ai déposé vise à affirmer ce principe dans le texte de loi. C'est la raison pour laquelle il ne mentionne que « les territoires de la République », parce que celle-ci est une et indivisible. Je rejoins mes collègues sur le fait que nous n'aurions pas à débattre de l'enjeu de la représentation des outre-mer si la question était réglée – no...

...end sur 83 000 kilomètres carrés ; La Réunion, où je suis élu, seulement 2 250 kilomètres carrés, mais au carrefour de l'Afrique, de l'Asie et de l'Inde. Bref, notre propos est légitime : il faut que la représentation des outre-mer soit juste et précise. C'est le point essentiel du débat d'aujourd'hui. Sinon, après la suppression de France Ô et demain du CNEDEOM, après la fin de la représentation ultramarine au Parlement européen, une décision qui n'irait pas dans le sens du renforcement des outre-mer au sein du CESE serait perçue comme un mauvais coup supplémentaire qui leur serait porté par cette majorité.

Je suis favorable à ces amendements. S'agissant de la nomination des membres du CESE, il ne faudrait pas que, in fine, la représentation de la démocratie participative se fasse au détriment de la démocratie représentative. J'ajoute que considérer les territoires ultramarins comme un bloc n'est pas une approche acceptable : ils ont une diversité extraordinaire du point de vue géographique, démographique et culturel. À la limite, je pourrais vous faire remarquer, monsieur le ministre, que la Corse, dont je suis issu, est également un territoire ultramarin. Vous ne serez pas d'accord, mais essayez d'y aller à pied, vous verrez bien… Il faut que chaque territoire soit...

...s une grande richesse que nous devons aux outre-mer, mais leur richesse culturelle apporte également énormément à notre pays. Chacun s'accorde sur ce point. Le choix a été fait, dans le présent texte, de définir quatre blocs qui offrent de la souplesse et garantissent la représentation de la société civile organisée la plus proche de la réalité, pour la France métropolitaine comme pour la France ultramarine. Ce principe posé, il n'est pas possible de commencer à fixer des effectifs chiffrés : chacun comprend en effet la dérive que cela entraînerait, que nous avons déjà constatée sur d'autres sujets : chaque catégorie demandera qu'un quota lui soit garanti. C'est pourquoi nous avons décidé, en commission, de créer un comité composé de trois députés, de trois sénateurs, d'un membre du CESE – ce chif...

Ce sous-amendement rédactionnel se veut rassurant pour les territoires ultramarins, puisqu'il remplace les mots : « des territoires de la République et des outre-mer », par les mots : « des territoires de la République, notamment des outre-mer », afin de bien inscrire l'appartenance de ces derniers à la République, et le fait qu'ils seront ainsi représentés comme l'ensemble des territoires français.

J'insiste sur le fait qu'existent, parmi les territoires ultramarins, des logiques institutionnelles différentes, des stratégies de développement nécessairement différentes, et des réalités elles-mêmes totalement différentes. J'ai l'impression de m'adresser à un État qui ignore complètement ces différences et considère qu'il faut traiter tous ces territoires de la même manière. Mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous devez cesser d'envoyer de mauv...

...je vous remercie sincèrement car vous avez obtenu de belles avancées en commission ; je les salue également au nom de Maina Sage, députée de la Polynésie française. À l'origine, dans ce texte, il n'était nulle part fait mention des outre-mer. Je connais votre sensibilité envers ces territoires, ainsi que celle de M. le garde des sceaux, qui y a plaidé, notamment en Guyane. Sachez que les membres ultramarins du CESE, que nous avons reçus, ont considéré que ce texte constitue un recul. Dans la loi organique en vigueur, non seulement les outre-mer étaient mentionnés, mais le nombre de leurs représentants siégeant au CESE était précisé. C'est la raison pour laquelle le présent texte suscite une certaine passion chez les parlementaires ultramarins. Un grand pas a donc été franchi en commission, mais j'...

Je suis toujours heureuse de m'exprimer au nom de ma collègue Nadia Ramassamy. Comme nos collègues ultramarins, je m'étonne que les territoires et les collectivités d'outre-mer ne soient pas mentionnés à l'article 7. Le présent amendement tend à assurer que chacune des collectivités territoriales énumérées à l'article 72-3 de la Constitution sera effectivement représentée au CESE. Monsieur le garde des sceaux, vous avez évoqué le choix d'une répartition par blocs, qui est au coeur de ce texte et qui va ...

Ces deux amendements ont en effet le même objet, rappelé par un grand nombre des collègues ultramarins qui se succèdent au micro : la prise en compte de la spécificité de chacun des territoires des outre-mer. La vocation du Conseil économique, social et environnemental est de représenter la société civile française dans toute sa diversité. Nous en revenons, en quelque sorte, au débat précédent, sur la volonté affichée du Gouvernement de regrouper les catégories sans distinguer des types d'organi...

...CESE réduit de 25 %, vous seriez sans doute perdants si nous appliquions une telle proposition à la lettre. En revanche, si nous gardons la notion de territoire équilibré, vous en aurez peut-être six ou sept – nous ferons tout pour, mais ce ne sera plus à notre main – , en tout cas plus de trois. Quitte à me répéter, j'estime que nos travaux en commission, notamment les auditions des conseillers ultramarins du CESE, nous ont permis de parvenir à un bon texte.

Je rappelle que ce texte a pour but la modification et la recomposition du CESE. Je voudrais rassurer mes collègues ultramarins : le rapporteur, le garde des sceaux et tous les membres de la commission des lois ont été très soucieux de maintenir une représentation pour chaque catégorie d'ultramarins comme pour tout citoyen des territoires de la République française, conformément à l'article 72 de la Constitution.

Il importe simplement de repenser l'organisation et de permettre l'existence, la présence et la permanence des ultramarins dans les différentes catégories du CESE renouvelé.

Il vise à ce que les ultramarins représentent au moins 5 % des membres du CESE et, de toute évidence, aurait dû être examiné plus tôt : rassurez-vous, il ne s'agissait nullement d'abaisser le pourcentage. Le débat vient d'avoir lieu et je ne remettrai pas 100 euros dans la machine ! Cet amendement avait simplement pour but, en fixant un taux de 5 % – inférieur, il est vrai, à celui proposé dans le précédent amendement – , d'app...