Interventions sur "CESE"
4 interventions trouvées.
Philippe Gosselin :Il s'agit encore de sémantique et de la place du CESE. Le Conseil ne doit pas être une chambre parlementaire ni en avoir les apparences. Nous maintenons notre approche parlementaire.
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'article 4-1-1 fixe des principes visant à garantir l'indépendance de l'association du public à l'exercice des missions du CESE. Je ne comprends pas l'amendement : pourquoi limiter le tirage au sort aux participants aux consultations du public ? Votre but comme la portée de l'amendement m'échappent : pourriez-vous me les expliquer ?
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous faites une confusion : le CESE peut organiser des conventions citoyennes, mais il pourra, nous l'avons dit à plusieurs reprises depuis hier, organiser d'autres types de consultations, parfois sans tirage au sort. Il pourra également associer des personnes, tirées ou non au sort, au travail de ses commissions, ces citoyens donnant un avis consultatif.
Pacôme Rupin :Je comprends que l'on veuille distinguer les deux procédures, mais l'amendement est cohérent avec les propositions que j'ai avancées tout à l'heure : il serait intéressant que des personnes tirées au sort lors des conventions citoyennes puissent continuer de s'investir et de siéger dans les commissions du CESE, en en devenant des membres permanents, comme je l'ai proposé plus tôt dans la discussion. Je comprends néanmoins la volonté de dissocier les deux procédures et retire l'amendement.
