Interventions sur "sort"
8 interventions trouvées.
Emmanuelle Ménard :Il vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article 9, qui prévoit que « des personnes tirées au sort peuvent participer aux travaux des commissions avec voix consultative ». J'ai déjà exprimé ma réticence à la procédure du tirage au sort. Expérimentée à de nombreuses reprises, elle a fait la preuve de ses limites. Dans la catégorie des échecs patents figurent les conseils citoyens de la politique de la ville : le tirage au sort y est une véritable catastrophe et il est très difficile de trouver...
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons déjà longuement débattu du tirage au sort : avis défavorable.
Pacôme Rupin :Il vise à préciser, dans la logique des amendements que j'ai déposés, que les personnes pouvant être tirées au sort pour prendre part aux travaux des commissions sont les participants aux consultations du public prévues à l'article 4-1-1.
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'article 4-1-1 fixe des principes visant à garantir l'indépendance de l'association du public à l'exercice des missions du CESE. Je ne comprends pas l'amendement : pourquoi limiter le tirage au sort aux participants aux consultations du public ? Votre but comme la portée de l'amendement m'échappent : pourriez-vous me les expliquer ?
Pacôme Rupin :Peut-être est-ce moi qui n'ai pas compris ? L'alinéa 5 de l'article 9 dispose que « des personnes tirées au sort peuvent participer aux travaux des commissions avec voix consultative. » D'où viennent ces personnes ? Comment sont-elles tirées au sort ? Dans l'ensemble de la population ? Je propose de préciser qu'elles sont issues des conventions citoyennes, dans lesquelles nous avons travaillé sur le tirage au sort. Mais peut-être est-ce déjà le cas ? Il s'agit d'un amendement de précision ou d'appel destin...
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous faites une confusion : le CESE peut organiser des conventions citoyennes, mais il pourra, nous l'avons dit à plusieurs reprises depuis hier, organiser d'autres types de consultations, parfois sans tirage au sort. Il pourra également associer des personnes, tirées ou non au sort, au travail de ses commissions, ces citoyens donnant un avis consultatif.
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cette participation diffère de la grand-messe qu'est la convention citoyenne. Les personnes ne seront pas tirées au sort parmi les participants à ces conventions, mais dans d'autres panels représentatifs. Ce dispositif répond d'ailleurs à votre préoccupation d'association, la seule différence étant que la participation de ces citoyens lambda aux travaux des commissions sera ponctuelle et non permanente. Avis défavorable.
Pacôme Rupin :Je comprends que l'on veuille distinguer les deux procédures, mais l'amendement est cohérent avec les propositions que j'ai avancées tout à l'heure : il serait intéressant que des personnes tirées au sort lors des conventions citoyennes puissent continuer de s'investir et de siéger dans les commissions du CESE, en en devenant des membres permanents, comme je l'ai proposé plus tôt dans la discussion. Je comprends néanmoins la volonté de dissocier les deux procédures et retire l'amendement.
