Interventions sur "CESE"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha :

...in de leur permettre de concilier leur engagement avec leur activité professionnelle. L'objectif de ces mesures est d'encourager la prise de responsabilités bénévoles par des personnes salariées ou des agents publics. Le chapitre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales prévoit également des dispositions sur les autorisations d'absence applicables aux membres des CESER. Alors que le projet de loi organique prévoit en son article 4 une procédure de tirage au sort des citoyens afin d'encourager la démocratie participative, il ne contient aucune disposition visant à encadrer la mission qui incombera aux personnes tirées au sort. Si l'on veut obtenir une représentation équilibrée des participants et leur permettre de participer à ces consultations, il est nécessa...