Interventions sur "PIB"

... de grand pays sans connaissance, recherche, enseignement supérieur forts », déclarait le Président de la République dans son discours prononcé à l'occasion des 80 ans du CNRS. Le projet de loi ambitionne de mettre un terme à dix années de sous-investissement chronique en matière de recherche. En effet, entre 2006 et 2017, la part allouée à la recherche est restée constante, à hauteur de 2,2 % du PIB, alors même que la stratégie de Lisbonne nous engageait à atteindre 3 %. Le but du projet de loi est de permettre à la France de maintenir son rang parmi les nations innovantes, en renforçant ce secteur stratégique au service de son indépendance et de sa souveraineté. Grâce à lui, enfin, les femmes et les hommes qui font la recherche auront les moyens de travailler, verront leur rémunération rev...

...ous permettra d'aborder les grands défis de demain avec plus de confiance et de sérénité. Le XXe siècle a été celui du quantitatif ; le XXIe siècle doit être celui du qualitatif. Nous avons fait oeuvre de responsabilité pour enrichir ce texte déjà ambitieux, grâce à une très grande qualité d'écoute de la ministre et du Gouvernement. Dès l'article 1er, nous avons précisé que l'objectif de 3 % du PIB pour le financement de la recherche était un minimum et qu'au moins 1 % du PIB serait consacré aux dépenses des administrations. Nous avons instauré des mesures d'information et de contrôle du Parlement, en demandant au Gouvernement un rapport d'exécution budgétaire préalable au débat annuel d'orientation des finances publiques. Cette disposition a été complétée par une clause dite « de revoyure...

... matière de recherche, entraînant une synergie forte avec les acteurs socioéconomiques. Un des objectifs majeurs consiste à donner des marges financières à la recherche française. Or la programmation budgétaire proposée sur dix ans ne sera sans doute pas suffisante pour atteindre l'objectif de Lisbonne. Il faudra au moins une ambition budgétaire qui prenne en compte l'inflation et l'évolution du PIB national. Des amendements, dont certains ont été examinés en commission, vont dans ce sens. La durée de programmation de cette loi est inhabituellement longue, ce qui crée le risque que cette programmation ne soit pas respectée par les gouvernements des deux prochains quinquennats.

Nous avons chiffré cette trajectoire budgétaire en prenant comme hypothèse, ce que vous n'avez pas fait, qu'elle atteigne 1 % du PIB en 2027. D'ailleurs, cet objectif ne figurait pas dans votre projet de loi : il a fallu un amendement du rapporteur pour l'y ajouter. Et surtout, votre trajectoire budgétaire ne repose pas sur cet objectif.

Vous pouvez refaire les calculs comme vous voulez, voire demander à notre collègue Cédric Villani de vous y aider, vous ne trouverez pas que votre trajectoire budgétaire atteint 1 % du PIB, ni en 2027 ni en 2030.

Évidemment, nous sommes d'accord sur le constat : pour sa recherche, la France dépense moins que les autres pays riches, et son retard est encore plus criant pour ce qui concerne la recherche financée par les acteurs publics. En 2007, notre pays faisait jeu égal avec l'Allemagne. Depuis lors, le budget que celle-ci alloue à la recherche publique atteint presque 1 % du PIB, ce qui n'est pas le cas chez nous. Au reste, je conviens que vous n'en portez pas la responsabilité, …

Oui, la déception que suscite votre projet de loi de programmation est grande, en raison de la trajectoire budgétaire que vous proposez. Je le répète : il a fallu attendre l'amendement déposé en commission par le rapporteur Pierre-Alain Raphan pour que l'objectif de 1 % du PIB soit mentionné dans le texte, ce qui ne signifie pas pour autant qu'il serve de pivot à la construction de votre trajectoire budgétaire.

Nous avons donc refait les calculs selon une trajectoire budgétaire visant 1 % du PIB en 2027, ce qui nous conduit à obtenir, pour 2027, 9,2 milliards d'euros de plus que ne prévoit la loi de finances pour 2020, quand vous proposez, pour 2027, 3,3 milliards d'euros de plus que dans la loi de finances pour 2020. Ces chiffres figurent à la page 28 de l'étude d'impact que vous avez signée, mais peut-être les avez-vous oubliés.

Découlant de cet objectif, l'investissement supplémentaire annuel permettant d'atteindre 1 % du PIB en 2027 est de 1,315 milliard d'euros de plus par an, quand vous en restez autour de 500 millions à 600 millions d'euros. Cela signifie que, pour atteindre 1 % du PIB en 2027, il vous manque 6 milliards d'euros.

Vous pouvez revoir les chiffres. Nous vous transmettrons tous les tableaux. Vous constaterez qu'ils sont cadrés, contrairement à votre trajectoire budgétaire, qui ne repose pas sur un objectif de 1 % du PIB en 2027 ni même en 2030.

...es s'en saisissent. Il existe un cas d'actualité très concret : la filière de l'hydrogène. Vous l'aurez compris, les propositions formulées dans le projet de loi de programmation de la recherche ne répondent pas, à nos yeux, aux questions que vous posent les chercheurs. Surtout, la trajectoire que vous y présentez est, je le répète, un mensonge budgétaire, car la dépense n'atteint pas les 1 % du PIB, ni en 2027, ni en 2028, ni en 2030 – à moins que vous ne tabliez, dans vos calculs, sur un effondrement du PIB à cause de la crise sanitaire, et j'espère que ce n'est pas le cas.

Nous vous remettrons, clés en mai, une trajectoire bâtie sur l'objectif de 1 % du PIB en 2027. Saisissez-vous-en ! Dans l'immédiat, je vous invite, mes chers collègues, à voter pour la motion de rejet.

...étiers scientifiques, j'opposerai la volonté de sécuriser les parcours en offrant des conditions adaptées aux réalités du terrain, prenant en considération, par exemple, la temporalité des thèses et des projets de recherche. Certes, des inquiétudes ont pu se faire jour. Mais nos débats, tant en commission, par exemple à propos des vacataires, qu'en séance, par exemple au sujet du seuil de 1 % du PIB – taux qui devrait tout de même inclure les plans d'investissement d'avenir ou les contrats de plan État-région – , permettront, je n'en doute pas, de lever ces inquiétudes. La recherche française réclame depuis des années une loi de programmation budgétaire. Il n'est plus temps de reculer, à cause d'un manque de perspective ou d'audace. C'est pourquoi le groupe LaREM soutient ardemment le proje...

...i de programmation se fait sur dix ans, comme l'a relevé Patrick Hetzel. Vous parlez d'ambition, de long terme ; or ce n'est rien d'autre qu'un mensonge budgétaire. Comme l'a démontré avec talent Valérie Rabault en défendant la motion de rejet préalable, dans la trajectoire financière, il manquera 6 milliards d'euros en 2027, et même en 2030 ! L'effort budgétaire pour atteindre le seuil de 3 % du PIB dédiés aux dépenses de recherche et celui de 1 % pour la recherche publique, ne débute d'ailleurs que très lentement : vous prévoyez les hausses budgétaires les plus importantes pour les trois dernières années, de 2028 à 2030. Le monde de la recherche mérite des moyens, de la stabilité et de la clarté. Nous proposons une programmation de sept ans, avec un investissement de 1 milliard d'euros cha...

...nts internationaux, à nous placer à la pointe de l'innovation. Il apporte d'abord des crédits nouveaux, à hauteur de 25 milliards d'euros sur dix ans. Autrement dit, ce sont en moyenne 500 millions d'euros supplémentaires qui viendront chaque année accroître les moyens de la recherche publique. L'objectif est de parvenir, par effet de levier sur la recherche privée, à dépasser la cible de 3 % du PIB à l'horizon 2030. Cela passe par une forte mobilisation et de fortes synergies entre public et privé. Notre groupe salue cette ambition. L'inscription de ces crédits dans une trajectoire pluriannuelle donnera de la visibilité à nos universités et organismes de recherche, et elle renforcera notre attractivité. À ces crédits nouveaux s'ajoute l'effort significatif du plan de relance, qui consacre...

...id-19 pour les actionnaires, mais son efficacité et son accès pour toutes et tous. Madame la ministre, votre programmation budgétaire est insincère. Le Conseil d'État l'a noté, la grande majorité de l'effort est reportée au-delà de ce quinquennat et sur dix ans ; réduire cette durée est vital. L'augmentation promise ne permettra même pas d'atteindre l'objectif de consacrer l'équivalent de 1 % du PIB à la recherche publique. Le projet de loi propose une augmentation substantielle des crédits de l'ANR, c'est-à-dire du financement par appels à projets. Depuis 2012, ce mode de financement vient progressivement supplanter les crédits récurrents. Or les chercheurs demandent un rééquilibrage en faveur de ces crédits afin de dégager du temps, de favoriser les embauches et de leur donner la liberté ...

En l'an 2000, les responsables européens ont adopté une stratégie dite de Lisbonne, visant à doter l'Union européenne de l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. Cette stratégie, qui s'est soldée par un échec, prévoyait notamment que chaque pays affecte au budget de la recherche 3 % de son PIB, là où la France n'y consacrait alors que 2,16 %. La stratégie Europe 2020 lui a succédé, reprenant le même objectif en matière de budget de recherche et obtenant également des résultats peu satisfaisants. Si, au sein de cet hémicycle, nous ne partageons pas tous le même enthousiasme vis-à-vis de ce projet de loi, nous pouvons au moins nous accorder sur un constat. La France a pris, il y a vingt...

... il doit être mis en relation avec les dispositifs qui l'accompagneront. Le plan France Relance comporte ainsi un volet dédié à la recherche, dont l'enveloppe s'élève à plus de 6,5 milliards d'euros, dont 2,55 milliards d'euros pour la période 2021-2022, via le PIA4. L'effort est donc bien là, conforme à l'objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et développement à au moins 3 % du PIB. Les discussions en commission ont d'ailleurs permis de renforcer cette ambition avec la fixation d'un objectif minimal pour la part des dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations – DIRDA – dans le PIB. Les effets attendus de la LPPR seront multiples : renforcer l'attractivité des carrières scientifiques en France alors que le nombre de doctorants est à la baisse ;...

... la ministre, votre loi de programmation n'est pas à la hauteur de l'urgence à laquelle fait face la recherche française. C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose un projet alternatif qui permettra d'atteindre réellement les ambitions affichées. Repartons de l'état de la recherche aujourd'hui. Le constat est unanime : la France est en retard. Elle investit moins de 2,3 % de son PIB dans la recherche et seulement 0,7 % dans la recherche publique, alors que les objectifs de 3 % et 1 % étaient fixés pour 2010 – niveaux que ses homologues de l'OCDE ont atteints, voire dépassés, pour certains. En outre, elle a 20 % de chercheurs et 50 % de personnels de soutien de moins que l'Allemagne. Les attentes partagées par toute la communauté scientifique, madame la ministre, étaient con...

...r les trois dernières années, c'est-à-dire de 2028 à 2030 – comme si nous pouvions nous payer le luxe d'attendre 2030 ! Tous les acteurs de la recherche appellent le Gouvernement à revoir cette périodisation. C'est une question de sincérité de la loi et, avec elle, de la parole du Gouvernement et de la majorité présidentielle. Insincère, le projet de loi repose également sur un horizon de 3 % du PIB consacrés à la recherche, chiffre déjà dépassé, puisque l'Allemagne vise en la matière une cible de 3,5 % de son PIB. Ce décalage entre la volonté affirmée de réarmer la recherche française et la réalité du projet de loi s'explique sans doute pour partie par votre conception d'une recherche réduite pour l'essentiel à son utilité socio-économique, trop obsédée par le classement de Shanghai et un p...