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...té entre les femmes et les hommes, qui révèle : « L'impact de ces mesures sur les femmes n'a pas été analysé, que ce soit dans la configuration des carrières, la composition des instances, l'évaluation des dispositifs, ou encore l'accès aux financements ou le contenu de la recherche, dans un contexte très inégalitaire. » L'évaluation de la situation pourrait passer, comme le propose la CPDE – la Conférence permanente égalité diversité – , par la définition d'indicateurs et la réalisation d'études d'impact relatifs à l'égalité sur l'ensemble des dispositifs contenus dans le projet de loi. L'article 17 du texte tend certes à obliger les établissements à présenter un rapport d'exécution du plan d'action pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, mais sans obligation de remédier ...
L'amendement de ma collègue Ressiguier, pour lequel nous voterons, précise qu'il faudra d'abord procéder à un diagnostic. Or celui-ci pourrait nous être utile – même si nous disposons évidemment de données – , par exemple pour connaître l'âge auquel sont titularisées les femmes qui deviennent maîtresses de conférences. On constate parfois des écarts de salaires importants à l'âge de 45 ans, parce que l'embauche a eu lieu à un âge plus avancé, en raison du plus grand nombre d'embûches que doivent surmonter les femmes durant leur parcours. Elles doivent en effet concilier les inégalités de la vie privée avec celles de la vie publique. Il se trouve aussi que les contrats post-doctoraux sont plus compliqués…
...avez aussi la crainte que ces recrutements locaux, sans concours national, ne remplacent à terme les recrutements classiques. Enfin, vous savez pertinemment que le passage par les qualifications et devant des jurys paritaires constitue un gage de qualité et de justice – nous y tenons fermement, nous qui nous l'avons vécu. Comment pourront coexister le système actuel de recrutement des maîtres de conférences et le nouveau dispositif ? Il y aura nécessairement une compétition entre les futurs professeurs juniors et les maîtres de conférences actuels. Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer l'article 3.
Il vise à supprimer l'article 3, dans lequel nous voyons le contournement d'un statut pérenne de la fonction publique, accessible par concours, celui de maître de conférences. Vous proposez là des CDD en lieu et place de ce statut. Paradoxalement, vous le justifiez en invoquant l'attractivité, comme si la situation de maître de conférences n'était pas attractive, alors que c'est tout l'inverse. Les maîtres de conférences nous le disent : ils éprouvent des difficultés à concilier dans de bonnes conditions leurs heures de cours et leurs missions de recherche. Ils juge...
...heurs : les personnels occupant une chaire bénéficieront d'une enveloppe budgétaire de 100 000 euros de l'Agence nationale de la recherche pour réaliser leurs travaux, alors que les chercheurs fonctionnaires ne se voient pas attribuer une telle somme. Nous demandons donc que l'article 3 soit supprimé et que le Gouvernement utilise les outils dont il dispose pour accroître le nombre de maîtres de conférences et de chargés de recherche, plutôt que de créer un nouveau contrat précaire dérégulant les statuts de la fonction publique.
L'article 3 instaure une nouvelle voie de recrutement pour les titulaires d'un doctorat, avec la création d'un système de pré-titularisation conditionnelle : les chaires d'excellence, qui permettront à des contractuels de bénéficier, en trois à six ans, d'un passage rapide au grade de professeur ou de directeur de recherche, sans aucune des obligations statutaires imposées aux maîtres de conférences et aux chargés de recherche pour espérer atteindre le même objectif. Cela constitue une rupture complète avec le mode de recrutement national, principalement par concours de la fonction publique et à la suite d'une qualification nationale du Conseil national des universités. Il est à noter que les embauches ainsi permises, prélevées sur le même budget que les postes de professeurs des université...
...s, et que nos doctorants sont « volés » par les universités ou les centres de recherche étrangers. Mais dans ce cas, ayons un débat sur le fond du sujet – notre modèle de fonction publique est-il dépassé ? – au lieu de le contourner. L'un des aspects du problème, c'est aussi la domination des mandarins et le fait que les carrières ne sont pas assez attractives, s'arrêtant par exemple à maître de conférences honoraire. Sans doute devrions-nous commencer par réparer la machine plutôt que d'ajouter des tubulures sur le côté qui permettent de contourner la difficulté. Certaines choses m'ont choqué. S'agissant des femmes, si l'on croit à l'égalité des concours, on ne va pas créer une voie d'accès genrée.
Vous prétendez que les tenure tracks permettraient de répondre au fait que les femmes accèdent peu aux postes de maître de conférences et de professeur des universités, mais ne leur proposez qu'un contrat précaire de trois à six ans. Dans la recherche comme dans le travail en général, les femmes sont plus concernées que les hommes par la précarité, les contrats courts ou à temps partiel. Pourquoi, avec le budget que vous consacrerez à la création de ces tenure tracks, ne créez-vous pas plutôt des postes de maîtres de conférence...
Nous avons, dans le système universitaire français, des procédures de recrutement et de promotion : on devient docteur, on est ensuite qualifié par le Conseil national des universités, on est éventuellement recruté comme maître de conférences, on continue éventuellement de travailler, on passe une habilitation à diriger les recherches – HDR – , on obtient une autre qualification, on est éventuellement recruté comme professeur des universités. C'est un système qui repose sur le travail et la qualité, et qui est contrôlé par des commissions paritaires. Vous nous proposez de le brouiller. Nous voyons apparaître des gens qui marcheront s...
...u fait que cette nouvelle voie de recrutement par des chaires de professeur junior pourrait remplacer une partie significative des recrutements par la voie classique. J'y ajoute un autre argument, celui de la localité, qui explique que ce dispositif soit considéré avec une méfiance particulière dans certaines disciplines, très attachées à l'idée que le changement de grade – de thésard à maître de conférences, de maître de conférences à professeur – implique le changement d'établissement. La discipline mathématique y est peut-être plus sensible que toute autre. Ainsi, j'ai fait les comptes récemment avec mes collègues : 5 % seulement des professeurs de mathématiques du supérieur ont fait toute leur carrière dans un seul établissement, 5 % sont revenus en tant que professeurs dans l'établissement où i...
L'article 3 instaure une nouvelle voie de recrutement pour les titulaires d'un doctorat à travers la création d'un système de pré-titularisation conditionnelle. Ces chaires d'excellence permettraient à des contractuels de bénéficier en trois ans ou six ans d'un passage rapide au grade de professeur ou de directeur de recherche, sans aucune des obligations statutaires imposées aux maîtres de conférences et aux chargés de recherche espérant atteindre le même objectif. C'est une rupture complète avec le mode de recrutement national, qui s'effectue principalement par concours de la fonction publique. À noter de plus que ces embauches, prélevées sur le même budget que les postes de professeurs des universités et des directeurs de recherche, diminuent les possibilités d'évolution vers ces grades pou...