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Après la première phrase de l'alinéa 6, nous souhaitons insérer la phrase suivante : « Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue après la date d'obtention du diplôme de doctorat par le bénéficiaire du contrat. » En conséquence, il convient également de rédiger ainsi l'alinéa 10 : « Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue après la date d'obtention du diplôme de doctorat par le salarié. »
Comme notre collègue Patrick Hetzel, je pense qu'il est important d'envoyer un signal fort montrant l'importance que notre assemblée accorde au diplôme de doctorat, à coup sûr le diplôme le plus important dans une carrière d'universitaire, celui qui marque le passage vers une vraie expérience de recherche, le premier diplôme pour lequel on vous donne à résoudre un problème dont personne ne sait s'il a une solution. Et ce n'est pas seulement un diplôme : c'est un compagnonnage, une entrée dans une communauté – celle de la recherche – , un engagem...
… mais de reconnaître pour l'avenir que le diplôme de doctorat ouvre des voies et des portes, au figuré comme au sens propre. Ces amendements participent à la nécessaire revalorisation dans la société de ce diplôme à nul autre pareil.
Je souhaite moi aussi soutenir l'idée de Patrick Hetzel d'imposer à tout candidat à la direction d'un établissement public de recherche d'être titulaire d'un doctorat. Il s'agit certes de revaloriser les docteurs et leur diplôme, mais au-delà de ce qui pourrait apparaître comme une contrainte, il s'agit surtout d'encourager les jeunes diplômés, désireux d'accéder un jour à un tel poste, de s'engager dans une carrière de recherche et de contribuer ainsi à la recherche française. Voilà une proposition concrète pour redonner de la valeur au doctorat.
Il va dans le même sens que les précédents. En effet, même s'il ne s'agit pas d'un diplôme en tant que tel, l'habilitation à diriger des recherches est une reconnaissance importante au sein du système académique français, instaurée il y a déjà une quarantaine d'années par la loi Savary. Voici un dispositif complémentaire : alors que le doctorat atteste de la capacité de celui qui le détient à effectuer des recherches, l'habilitation à diriger des recherches garantit que celui qui l'a o...
On ne peut que se féliciter de l'inscription du doctorat au répertoire national des certifications professionnelles, qui manifeste une reconnaissance professionnelle, mais il y a l'occasion ici d'aller un pas plus loin et de faire ainsi preuve de cohérence. Nul ne conteste qu'il y ait d'excellents candidats dépourvus du diplôme de doctorat ; il s'agit d'encourager pour l'avenir et de bien souligner le caractère important, emblématique et unique en son genre que revêt le doctorat.
Madame la ministre, en disant qu'il peut y avoir d'excellents candidats qui ne sont pas titulaires d'un doctorat, vous-même contribuez à affaiblir ce diplôme.
...nvoyez devant la représentation nationale, c'est qu'on peut être vraiment très bon pour diriger un organisme de recherche sans avoir un doctorat… Mais la question n'est pas là. Il s'agit de savoir si l'État veut enfin envoyer un signal fort en affirmant clairement l'importance du doctorat et en imposant à celles et ceux qui veulent diriger un jour un organisme de recherche d'être titulaires de ce diplôme. Évidemment, certains grands corps de l'État exercent un lobbying très puissant pour contrer notre proposition. Je suppose que vous avez perdu un arbitrage à Matignon en la matière, mais c'est fort dommage. Votre rôle, en tant que ministre, est de défendre le périmètre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Or je constate, hélas, que vous ne le défendez pas et que vous ne faites rien po...
Tout au long de nos travaux sur ce projet de loi de programmation de la recherche, nous avons insisté sur l'importance du doctorat, sur le fait que les hommes et les femmes qui se consacrent à la recherche doivent voir leurs compétences, leurs diplômes et leurs grades valorisés et avoir une vraie carrière. Les amendements défendus dans cette discussion commune visent à remplir cet objectif : il s'agit de s'assurer que l'obtention d'un doctorat permette d'aller au bout de son engagement envers la France et la recherche. Vous avez évoqué les prérogatives du Président de la République, mais je ne vois absolument pas où est le problème ! Si nous ...
Cet amendement va dans le même sens que celui de Cédric Villani. Nous constatons nous aussi le manque d'attractivité du diplôme de doctorat. Je ne reviendrai pas sur les chiffres, en particulier sur la baisse constante du nombre d'entrées en doctorat depuis 2009. Parmi les causes de ce défaut d'attractivité, on peut mentionner la faible reconnaissance du doctorat pour l'accès aux emplois supérieurs de la fonction publique. Notre amendement a dès lors pour objet de permettre au statut particulier des trois branches de la f...
Il répond à une demande de la Conférence des présidents d'université et vise à valoriser le diplôme national du doctorat dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique prévue pour le premier semestre 2021. En effet, ce diplôme est aujourd'hui insuffisamment reconnu pour l'accès aux emplois supérieurs de la fonction publique.
...iper à titre personnel, en qualité d'associé ou de dirigeant, à une entreprise dont l'objet est d'assurer [… ] la valorisation de travaux de recherche et d'enseignement ». Nous proposons d'ajouter à la liste des personnels qui pourront exercer ces activités parallèles tous les « titulaires d'un doctorat recrutés en qualité d'agent contractuel de droit public ». Ce serait une façon de valoriser ce diplôme.
Nous demandons la reconnaissance du diplôme national du doctorat et des compétences associées dans les conventions collectives. La rédaction actuelle du texte, qui introduit une référence au grade, est source de confusion entre le diplôme du doctorat lui-même, le titre, partagé par les titulaires de plusieurs diplômes, et le grade, susceptible d'être également partagé par les titulaires de plusieurs diplômes de statuts différents. Cette co...
Il est identique à celui de Mme Manin, mais je veux apporter un éclairage supplémentaire. Lorsque le système licence-master-doctorat – LMD – a été créé, afin de rendre possible la comparaison entre les différents niveaux de formation, une distinction a été opérée entre le grade et le diplôme, grâce à quoi les formations dispensées dans les écoles d'ingénieurs, qui ne délivrent pas de masters, sont reconnues à travers le grade de master. C'est ainsi que le système LMD a pu prospérer. Pour le doctorat, la situation est différente dans la mesure où des prérogatives spécifiques sont attribuées aux établissements d'enseignement supérieur français et étrangers qui délivrent ce diplôme. Ce...
L'amendement de M. Raphan reprenant en effet, dans sa seconde version rectifiée, les termes « diplôme national de doctorat », la question est réglée. Je retire le sous-amendement no 681 rectifié.
L'article 16 ter vise à remplacer, au troisième alinéa de l'article L. 612-7 du code de l'éducation, les mots « ce titre » par les mots « le grade de docteur ». Ce faisant, il valorise le grade au détriment du diplôme. Si le diplôme national de doctorat confère le grade de docteur, l'inverse n'est pas vrai. Il n'est pas obligatoire, en effet, que le grade de docteur soit uniquement attribué à la suite de l'obtention d'un diplôme de doctorat. On l'observe déjà puisque des diplômes d'ingénieur, d'écoles de commerce et d'instituts d'études politiques confèrent aujourd'hui le grade de master sans pourtant être de...
L'objectif est de tout mettre en oeuvre pour valoriser le doctorat mais on trouve une ambiguïté dans la manière dont est rédigé l'article et c'est pourquoi nous proposons de substituer à « grade de docteur » les termes « obtention du diplôme de doctorat ». Fort pertinemment, le rapporteur propose de sous-amender afin d'être encore plus précis : si nous voulons éviter toute ambiguïté, il faut en effet parler d'obtention du diplôme « national » de doctorat.
Mon sentiment est qu'il convient de protéger et de mieux valoriser le diplôme de docteur. J'ai conscience d'une dégradation très nette, il se produit un glissement dommageable qu'il convient de stopper pour à nouveau valoriser ce diplôme.
Afin d'éviter les confusions que pourrait entraîner la dénomination de « grade de docteur », le présent amendement vise à expliciter le fait que c'est bien le diplôme de doctorat, comme défini dans cet article L. 612-7, qu'il s'agit de valoriser.