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Près de 15 000 nouveaux docteurs sont diplômés chaque année. Malheureusement, plusieurs milliers d'entre eux sont dans l'attente d'un recrutement dans la recherche publique et confrontés à des situations de précarité. L'article 5 vise à sécuriser les périodes post-doctorales par la création de deux contrats, l'un de droit public, l'autre de dro...
L'article 10 vise à clarifier, à renforcer et à élargir les missions du HCERES. Des modalités de gouvernance ont été adoptées pour formaliser l'évolution statutaire du HCERES, appelé à devenir une autorité publique indépendante susceptible d'évaluer les grandes infrastructures de recherche. Le champ d'évaluation a été assoupli pour répondre à u...
L'intégrité scientifique est un sujet majeur, dont l'importance a été encore renforcée par l'épisode que nous venons de vivre dans le cadre de la crise du covid-19. Au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, mon collègue Pierre Henriet, qui vient de prendre la parole, effectue en ce moment une miss...
Le projet de loi conforte le rôle du HCERES ; pourtant, cette instance est contestée par de nombreux chercheurs qui dénoncent son rôle éminemment politique. Par exemple, lors de la campagne de candidature à sa présidence, des chercheurs ont déposé une candidature collective. Ils expliquent que celle-ci « vise à renouer avec les principes d'auto...
Lors des auditions, personne n'a remis en cause le HCERES, que vous proposez de supprimer parce qu'il est perfectible. J'espère que nous n'aurons pas à supprimer une organisation dès lors qu'elle sera perfectible, car cela risque d'être compliqué, dans notre pays mais aussi partout ailleurs. Ce que nous voulons et ce à quoi nous nous engageons ...
Monsieur Larive, vous aviez déposé le même amendement en commission, vous avez donc reçu du rapporteur la même réponse qu'en commission. Au cours des auditions menées par les rapporteurs, qui ont tout de même une certaine importance, personne n'a demandé la suppression du HCERES. Je note que vous souhaitez supprimer purement et simplement un o...
Je tiens à rappeler l'importance du rôle joué par le HCERES : il permet d'évaluer et de donner des inflexions ; il fournit des informations importantes relatives à l'enseignement supérieur. Par cet amendement, nous proposons d'utiliser les indicateurs du HCERES, notamment ceux relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes, pour définir d...
Vous soulignez souvent, monsieur le rapporteur, l'importance de l'évaluation. L'alinéa 16 de l'article 10 tend notamment à préciser que le HCERES « produit des analyses, des synthèses et des indicateurs qui lui permettent de contribuer à la réflexion stratégique des acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ainsi q...
Nous sommes des passionnés de l'évaluation, monsieur Reiss ; nous en parlons souvent. Sur un tel sujet, elle serait toutefois en dehors du champ de compétence du HCERES. Avis défavorable.
Ce texte est marqué par la volonté de renforcer l'indépendance du HCERES. Je souhaite qu'on laisse ce dernier discuter et décider lui-même des indicateurs. Même si je comprends votre intention, je vous demande donc de bien vouloir retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.
Il a un objet beaucoup plus précis que le précédent, puisqu'il s'attache à la place des femmes, dont nous avons déjà beaucoup parlé hier. Il tend à créer un nouvel outil, en établissant l'égalité entre les femmes et les hommes comme critère d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. J'ajouterai...
Parlons donc de l'indépendance du HCERES : en la matière, il y a mieux, puisque M. Thierry Coulhon, qui était encore récemment un proche conseiller du Président de la République, serait pressenti pour le présider. Cinq autres personnalités avaient déposé leur candidature, mais le Gouvernement a considéré qu'elles n'étaient pas recevables. Vous...
Il vise à maintenir l'effectif actuel – trente membres – du collège du HCERES, afin de s'assurer de la juste représentation du monde de la recherche. Un amendement adopté en commission a réduit cet effectif à vingt-quatre, si bien que le nombre de membres du collège ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur passerait ...
Les membres du groupe La République en marche souhaitent que les données récoltées par les établissements d'enseignement supérieur concernant l'égalité entre les femmes et les hommes en leur sein puissent trouver un écho et une utilité à l'extérieur. Par cet amendement, notre groupe propose donc d'habiliter le Haut Conseil à l'évaluation de la...
L'évaluation des politiques publiques est une question centrale. Nous sommes plusieurs députés, appartenant au comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, à être très attentifs à ce que les organismes d'évaluation des politiques publiques aient à la fois un regard extérieur, ce qui est primordial, et une indépendance. Cet amen...
Notre collègue Régis Juanico développe un autre point dans l'exposé sommaire de son amendement : le HCERES est privé de président depuis quasiment un an. Madame la ministre, vous faites de belles déclarations sur la nécessité de soutenir la recherche, mais quelle crédibilité peut-on accorder à un gouvernement qui a besoin d'un an pour nommer le...
Il vise à supprimer l'alinéa 3. Nous proposons de conserver une évaluation de l'Agence nationale de la recherche tous les quatre ans. En effet, le texte en fait un des financeurs les plus importants de la recherche française. Néanmoins, l'alinéa 3, tel que rédigé, fera passer de quatre à cinq ans la périodicité de l'évaluation de l'ANR et dimin...
À plusieurs reprises, j'ai souligné qu'il serait pertinent, puisque nous parlons d'enseignement supérieur et de recherche, d'inclure dans le projet de loi les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général ou EESPIG. Dès lors qu'ils sont évalués par le HCERES, le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseigneme...