Interventions sur "rapport annexé"

Il vise à inscrire une définition de la recherche dans le rapport annexé – étant entendu qu'une programmation recouvre l'ensemble des activités liées à la définition, l'écriture, la mise au point et l'exécution des programmes. Une telle définition fait défaut dans le rapport. La communauté des chercheurs a eu des débats très animés à ce sujet, certains n'hésitant pas, par des phrases que certains jugeront peut-être malheureuses, à évoquer un darwinisme dans la recher...

Votre amendement a déjà été rejeté en commission, et il ne me semble pas utile d'inscrire une définition de la recherche dans le rapport annexé. Quant à la dichotomie que vous évoquez entre les laboratoires, sachez que nous souhaitons maintenir un équilibre entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Avis défavorable.

Vous savez, monsieur le député, que nous partageons un combat commun pour les objectifs de développement durable. Votre amendement est déjà satisfait, et reprend presque mot pour mot l'alinéa 107 du rapport annexé dont nous avons adopté la rédaction en commission. Je vous demande de le retirer ; à défaut, avis défavorable.

Il vise à mentionner l'émergence d'une société inclusive parmi les objectifs de la recherche française. Cette ambition est d'ailleurs citée dans l'alinéa 76 du rapport annexé.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'inviter la représentation nationale à s'emparer des ODD dans le domaine de la recherche. L'Agenda 2030 arrivera à échéance dans dix ans, mais nous en fêtons déjà les cinq ans. J'entends, madame la ministre, que les ODD sont cités dans le rapport annexé ; néanmoins, il n'est pas précisé que l'évaluation de la loi se fondera sur les 232 indicateurs de suivi définis par l'ONU. Nous ferions un pas supplémentaire en mentionnant les ODD dans le projet de loi. Je maintiens donc mon amendement.

..., il risque d'introduire au sein des laboratoires une course aux contrats préjudiciable à la recherche sur le temps long. » Il ne faut pas que la recherche exploratoire soit sacrifiée, ni que certaines thématiques de recherche disparaissent faute de crédits de fonctionnement et parce que l'ANR ne les considère pas comme prioritaires. Afin de garantir la liberté de la recherche préconisée dans le rapport annexé, nous demandons la suppression de l'ANR et la redistribution de ses fonds sous la forme de crédits récurrents pour les équipes de recherche. Les grands équipements seraient quant à eux financés par d'autres programmes.

Nous avons marqué notre désaccord tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, ce n'est pas au détour d'un alinéa dans un rapport annexé que l'on peut supprimer une agence. Sur le fond, l'ANR a vocation à booster la recherche française et nous sommes convaincus qu'elle a toute sa place. Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

...i j'en crois les nombreuses interventions à ce sujet au cours de la discussion générale, nous sommes tous sensibles à la question de la science citoyenne et nous nous demandons comment renforcer le lien entre la science et l'espace citoyen. Nous convenons tous, je crois, qu'il faut poursuivre les efforts pour associer davantage les citoyens. Par cet amendement, nous proposons de préciser dans le rapport annexé qu'il convient d'encourager et de reconnaître pleinement les activités de recherche citoyenne. Dans l'exposé sommaire, Dominique Potier a mentionné le mouvement « Tous chercheurs », qui renouvelle la réflexion sur la science participative et s'inscrit dans le pacte civique de l'éducation populaire. Selon moi, l'amendement est susceptible d'être accepté par tous les membres de notre assemblée.

Dans le même esprit que mon amendement no 119, il vise à ce que les établissements de recherche établissent une stratégie de recherche et d'innovation prenant en compte les objectifs du développement durable. L'alinéa 108 du rapport annexé va, il est vrai, dans le même sens.

Vous formulez les questions et les réponses, monsieur Reiss, ce qui me va très bien ! L'amendement nous semble effectivement satisfait par l'alinéa 108 du rapport annexé. J'en demande donc le retrait. À défaut, je donnerai un avis défavorable.

... cet amendement, nous demandons un plan d'investissement dans l'enseignement supérieur qui augmente le nombre de places offertes aux étudiants et prévoie un recrutement massif d'enseignants-chercheurs ainsi que des moyens matériels pour les universités. L'État doit garantir une place pour chaque étudiant dans la filière de son choix. À cette fin, nous proposons d'insérer l'alinéa suivant dans le rapport annexé, après l'alinéa 49 : « Pour garantir la qualité des formations dans l'enseignement supérieur français, un plan d'investissement dans l'enseignement supérieur public est programmé : il augmente le nombre de places offertes aux étudiants, il prévoit un plan de recrutement massif d'enseignants-chercheurs et des moyens matériels pour les universités. »

L'amendement a déjà été examiné en commission, mais je précise de nouveau les choses : il n'est pas possible, par voie d'amendement, d'accroître une charge publique. Le présent amendement n'a pas été déclaré irrecevable dans la mesure où il porte sur le rapport annexé, mais l'état d'esprit est le même. Par ailleurs, Mme la ministre a rappelé clairement toutes les mesures prises pour soutenir l'enseignement supérieur. J'émets donc un avis défavorable.

Monsieur le rapporteur, il est exact que l'article 40 de la Constitution nous empêche d'augmenter une charge publique, mais nous avons toute latitude pour appeler à le faire dans un rapport annexé.

L'alinéa 54 du rapport annexé vante un système de recherche français qui « a aujourd'hui trouvé un équilibre qui fonctionne ». Nous ne partageons pas cet enthousiasme ; cela s'apparente à un déni de réalité. Nous dénonçons au contraire des inégalités territoriales exacerbées et nous partageons l'analyse d'un collectif d'enseignants-chercheurs et de chercheurs de l'Université de Paris et du CNRS qui redoutent une désertificati...

...les n'ont pas de statut correspondant aux missions de recherche qu'ils doivent effectuer. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, qui est chef de file, se doit de prendre en compte, dans une loi de programmation, la recherche en création menée sous tutelle du ministère de la culture. Nous proposons, dans un premier temps, d'insérer la phrase suivante dans le rapport annexé, après la première phrase de l'alinéa 54 : « Il est à noter que les écoles ne sont pas toutes sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. C'est notamment le cas des écoles supérieures d'art, sous tutelle du ministère de la culture et dont les activités de recherche se développent, le plus souvent en collaboration avec des universités. »

Cet amendement nous semble lui aussi satisfait par l'alinéa 108 du rapport annexé. J'en demande donc le retrait. À défaut, mon avis sera défavorable.

Si je comprends tout à fait votre préoccupation, le rapport annexé n'est pas le bon véhicule législatif pour créer de nouvelles agences sanitaires. Pour les mêmes raisons que pour l'amendement no 304, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Il vise à inscrire dans le rapport annexé la création d'un programme prioritaire de recherche sur la forêt dès le 1er janvier 2021. La forêt française et la filière du bois regroupent plus de 400 000 emplois dans le territoire national, et l'industrie du bois représente 12,7 % de l'effectif industriel français. C'est pourquoi la forêt doit faire l'objet d'un programme prioritaire de recherche – PPR – , comme il en existe sur les océans....

La forêt a déjà toute sa place dans le rapport annexé, grâce notamment à Anne-Laure Cattelot qui mène un combat sur le sujet.

Il est proposé par le groupe La République en marche. Le projet de loi présente la trajectoire budgétaire de trois programmes: le 150 « Formations supérieures et recherche universitaire, le 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et le 193 « Recherche spatiale ». Si le rapport annexé évoque largement les deux premiers, tel n'est pas le cas du troisième, pour lequel n'est présentée que la trajectoire budgétaire, sans les orientations. L'amendement vise à combler ce manque. Le domaine spatial apporte à notre pays, et plus généralement à l'Europe, des connaissances en sciences de la terre et de l'univers. La France participe à de nombreuses missions scientifiques européennes ou...