Interventions sur "université"

...nde économique, mais aussi entre la recherche et la société en intégrant la recherche participative. L'Assemblée a introduit et défini l'intégrité scientifique. Elle a proposé plusieurs mesures en faveur de l'égalité femmes-hommes. Enfin, elle a très largement complété le rapport annexé. De son côté, le Sénat a notamment introduit un délit d'entrave à la tenue des débats organisés au sein d'une université et la possibilité de recruter des maîtres de conférences hors liste de qualification du Conseil national des universités – CNU. Il a renforcé le texte en ce qui concerne la sensibilisation aux enjeux de la transition écologique et a réduit le nombre d'ordonnances que souhaite prendre le Gouvernement. L'essentiel des dispositions proposées par le Gouvernement a donné lieu à une convergence de vue...

...mes et les hommes. Le modèle français de recherche publique était fondé sur la coopération, sur la stabilité non seulement de l'emploi, mais aussi des moyens, avec des crédits récurrents comme base de financement : ce texte le fait basculer vers un modèle anglo-saxon qui ne dit pas son nom. Un glissement avait déjà été opéré par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite LRU, qui dotait celles-ci de l'autonomie budgétaire sans leur donner de moyens financiers suffisants. En 2008, le plan « campus », qui crée des pôles universitaires d'excellence, accentue la mise en concurrence des universités. La loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, dite ORE, répond à la demande croissante d'accès à l'université résultant de la démog...

Ces dispositions visent bel et bien à empêcher tout mouvement de contestation au sein des universités. C'est une remise en cause extrêmement grave et sans précédent du principe de liberté d'expression sur les campus, des franchises universitaires et des libertés syndicales. Dans un climat déjà oppressant, alors que l'état d'urgence sanitaire s'éternise, que le plan Vigipirate a été renforcé et que la proposition de loi relative à la sécurité globale, elle aussi très préoccupante, va être débattu...

… en raison de la méthode qui a présidé à l'examen de ce texte et qui consiste à y introduire, sans concertation, des dispositions telles que la possibilité de déroger à la qualification par le CNU, ainsi que des cavaliers législatifs concernant les mouvements syndicaux qui peuvent s'inviter sur les campus et la mise à mal de la liberté de manifester au sein des universités. Ces éléments nous incitent à soutenir la motion de rejet préalable, le processus de débat, je le répète, n'ayant pas donné lieu à une concertation réelle.

...s ans de prison et 45 000 euros d'amende. Je n'ai pourtant pas le moindre regret de l'avoir fait : à la faculté de médecine, je m'opposais à l'instauration du numerus clausus, dont vous ne savez plus aujourd'hui comment vous débarrasser. Toutefois, je laisserai cette question de côté, malgré son importance au vu des dispositifs répressifs que vous créez. Lorsque nous avons évoqué l'autonomie des universités, deux rêves se faisaient concurrence : le premier voulait qu'elles garantissent la liberté de l'esprit et permettent aux universitaires de conduire leurs recherches comme ils l'entendaient ; le second imaginait une université start-up – c'est celui que vous reprenez. J'en veux pour symbole le fait que la promotion des chercheurs dépendra du président de l'université. Nous savons exactement ce qu...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'était déjà vivement opposé à ce texte lors de son examen en première lecture dans cet hémicycle. Il prévoit une trajectoire budgétaire qui ressemble davantage à un mirage qu'à un engagement et même à une promesse, avec des CDI de mission scientifique alors que l'université est aujourd'hui massivement touchée par la précarité. S'y ajoutent désormais des propositions formulées par la majorité du Sénat et largement approuvées par celle de l'Assemblée nationale. Madame la ministre, vous aviez expliqué que jamais vous ne toucheriez au CNU, mais c'est la majorité présidentielle qui a validé en CMP les dispositions introduites par le Sénat. Ce dont vous rêviez, la droite...

Nous voterons également cette motion de rejet pour des questions de méthode. Vous avez choisi de nous soumettre ce texte dans un moment où les universités sont fermées, de même que, au moment de la première lecture, le personnel universitaire se débattait pour savoir comment faire face à l'épidémie dans des conditions sanitaires dignes. Avec vos propositions, vous allez mettre le feu aux poudres. En effet, vous avez beau nous expliquer qu'il y aura de la concertation sur les mesures réglementaires, il n'y a pas grand monde, aujourd'hui, au sein d...

...ngue date. Aujourd'hui, on a envie de dire : « Tout ça pour ça. » Madame la ministre, le groupe LR n'a pas vos certitudes face à l'émoi qu'a provoqué dans la communauté universitaire ce texte qui soulève bien des problèmes, au premier rang desquels l'existence même du statut national d'enseignant-chercheur. La qualification préalable par le CNU pour les maîtres de conférence et les professeurs d'université nous semble en effet une condition sine qua non pour garantir la qualité de notre recherche. La CMP a certes abouti, grâce à un revirement de dernière minute des sénateurs : la durée de programmation sur sept ans adoptée en première lecture au Sénat était pourtant plus réaliste que les dix ans finalement retenus. D'ici 2030, il y aura deux élections présidentielles ; autant dire que cette loi de...

En effet, contrairement à la communication du Gouvernement, nous ne pensons pas que cette loi apportera les moyens indispensables à la recherche et à l'université. Elle ne permettra pas à la recherche publique d'atteindre 1 % du PIB dans les prochaines années, ce qui serait nécessaire pour accroître le financement des laboratoires, recruter davantage et augmenter les salaires. Elle n'apporte pas non plus de solution satisfaisante aux universités, dont on connaît la situation financière catastrophique. Quant à la précarité étudiante, que la crise a renforcé...

...aient dans un premier temps marginaux, afin que l'on puisse les évaluer et voir comment ils étaient utilisés. Cependant, les travaux au Sénat ont apporté une modification qui n'est pas sans conséquence : une expérimentation autorisera le recrutement d'enseignants-chercheurs sans passer par l'inscription des maîtres de conférences sur une liste de qualification établie par le Conseil national des universités. Le chantier important de l'autonomie des universités a été lancé il y a plus de dix ans et après de nombreuses discussions. Je regrette profondément qu'une modification aussi importante, qui remet en cause le fonctionnement de notre système universitaire, soit acceptée sans un débat plus approfondi à l'Assemblée nationale. De nombreuses voix dans l'université s'opposent à ce nouvel article, ajo...

...aignons que la multiplication des procédures de recrutement crée de l'illisibilité et un sentiment d'inégalité de traitement entre les chercheurs. Point extrêmement important à nos yeux, notre groupe ne cache pas son inquiétude sur le nouvel article 3 bis, ajouté au Sénat avec l'avis favorable du Gouvernement. Adopté sans débat ou presque, il supprime la qualification par le Conseil national des universités pour les maîtres de conférences candidats à la fonction de professeur et ouvre aux établissements la possibilité de déroger à la qualification par le CNU pour les candidats à la fonction de maître de conférences, par le biais d'une expérimentation. Nous ne pouvons pas accepter que soit modifiée si brusquement une procédure aussi importante que la qualification par le CNU, surtout sans solliciter...

...inir, c'est par surprise et dans le dos du monde universitaire, que l'on assène, comme un coup de poignard, trois blessures supplémentaires à la recherche. Tout d'abord, vous balayez le rôle du CNU comme garant de qualité et d'équité nationales, avec la localisation des recrutements pour des postes de professeur. Ensuite, vous muselez les mobilisations et les contestations étudiantes, alors que l'université devrait être le temple de l'esprit critique. Enfin, vous privatisez l'enseignement vétérinaire sur fond de conflit d'intérêts et réduisez à néant l'égalité d'accès à la filière. Pour conclure, j'aimerais partager avec vous cette fable sur Newton qu'un chercheur m'a un jour contée, car elle illustre parfaitement ce qu'est la recherche : un après-midi, en faisant la sieste sous un arbre, Newton a ...

Après des mois de mobilisation contre ce texte décrié par une large part de la communauté scientifique, voilà où nous en arrivons. L'exécutif et la majorité à l'Assemblée nationale ont décidé que nous examinerions le texte au moment où les universités sont fermées. Comment ne pas y voir une volonté de profiter de cette période suspendue pour aller vite et empêcher toute possibilité de contestation ? Quel meilleur moment pour faire passer les mesures dont vous rêviez ? La droite sénatoriale a osé pour vous, et il ne vous reste plus qu'à applaudir. Pourtant, vous le savez – vous aussi chers collègues – , les ajouts du Sénat sont graves. À une ...

Casser l'université !

Le budget retenu est insincère. En repoussant l'investissement au-delà de deux échéances présidentielles futures, on fait miroiter une augmentation budgétaire très hypothétique, comme nous l'avons démontré à plusieurs reprises, notamment en raison de l'impact du glissement vieillesse technicité – le GVT – , de l'inflation et de la réforme des retraites. Ensuite, en prévoyant d'autoriser les universités à recruter des professeurs et des maîtres de conférences sans passer par la qualification délivrée par l'instance nationale qu'est le Conseil national des universités, le texte a clairement ouvert la voie à la disparition progressive de ce dernier. Tout cela est grave, parce que vous bradez des principes essentiels. On n'abat pas aussi brutalement un organisme qui existe depuis une ordonnance de...

...e d'une instance nationale, indépendante et impartiale. Avec cette disposition, vous consolidez au contraire le primat du localisme sur les mérites individuels. Tout ceci est un désastre, et je pèse mes mots. Enfin, madame la ministre, je ne peux m'empêcher de vous mettre face à vos responsabilités en vous rappelant deux de vos propres déclarations. D'une part, lorsque vous étiez présidente de l'université de Nice, vous avez signé une pétition dans laquelle vous vous opposiez vivement à la suppression de la qualification. La ministre Vidal renierait-elle la présidente Vidal ? D'autre part, vous avez déclaré aux organisations syndicales avec lesquelles vous avez négocié l'accord salarial que vous ne remettriez pas en cause la qualification. Imaginez-vous un seul instant que vous eussiez pu signer ce...

...ros seront ainsi consacrés dès cette année à l'augmentation des rémunérations de tous ceux qui contribuent à la recherche. Une nouvelle voie de recrutement s'ouvre avec les chaires de professeur junior. Elle n'empêchera pas d'augmenter aussi les recrutements par la voie classique. Les ultimes débats ont abouti à la définition d'un plafond de 15 % de professeurs juniors recrutés par année dans les universités ; il pourra atteindre 20 % dans les organismes de recherche. Ce compromis est un équilibre raisonnable propre à rassurer, d'autant que ce nouveau mode de recrutement, outil attendu dans certains domaines de recherche, doit demeurer une voie secondaire. Les contrats post-doctoraux, privés ou publics, ont pour but de faciliter la transition vers des postes pérennes, tandis que les CDI de mission ...

...ans y être habilité, peine portée à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsque le délit est commis en réunion. Cette disposition est une atteinte, que nous ne pouvons accepter, au registre traditionnel de notre modèle démocratique en matière de vie universitaire. Quant au deuxième amendement, il vient fragiliser encore un peu plus le service public de la recherche, en donnant aux universités le pouvoir de recruter leurs enseignants sans l'aval de la CNU, privant cette dernière d'une partie de ses missions de qualification et compromettant l'évaluation académiques des candidats au profit d'une certaine idée de la place des pouvoirs locaux. Comme l'a écrit Olivier Beaud, professeur de droit public à Paris II, un universitaire n'est pas un produit, il est bien plus que cela, il est le...

Cet amendement de précision permettra aux établissements de déterminer les types de formation tout au long de la vie, hors formation initiale, qu'ils souhaitent valoriser à travers leur filiale, notamment la formation continue, qu'elle soit en apprentissage ou en alternance. Le rapport rendu au Gouvernement par François Germinet, président de CY Cergy Paris Université, le 6 novembre 2015, relatif à la promotion de la formation professionnelle tout au long de la vie souligne très clairement le potentiel de développement des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche sur ce que l'on peut appeler le marché de la formation continue. Il préconise à cette fin la création de sociétés d'accélération de la formation continue, sur le modèle des SATT...

Dans la mesure où le contrat conclu est dit « doctoral », c'est-à-dire adapté aux spécificités du travail des doctorants, il est entièrement logique que son exécution puisse ne pas être poursuivie en cas de non-renouvellement de l'inscription à l'université. Avis défavorable.