Interventions sur "universitaire"

Les élections universitaires, malheureusement comme beaucoup d'autres, ont déjà de grandes difficultés à attirer et à susciter une participation suffisante. C'est encore plus vrai en cas d'élections partielles. Le dispositif proposé vise uniquement à simplifier la situation et à éviter que l'on se lance dans un processus électoral qui enregistrerait une participation quasiment négligeable. L'avis est donc défavorable.

...endre qu'ils soient partagés avec toute la société. À titre personnel, durant ma carrière de chercheur, j'ai toujours publié mes articles sur mon site dès lors qu'ils étaient acceptés pour publication par une revue, indépendamment de l'avis de l'éditeur. J'ajoute que les éditeurs réalisent des marges importantes et qu'un rapport de force très intense s'est instauré entre eux et les institutions universitaires. Les conflits entre les universités et les éditeurs sont réguliers : ces derniers ne doivent pas être perçus comme formant une catégorie fragile, qu'il faudrait protéger.

J'insiste sur le fait que, dans mon esprit, l'amendement ne concerne que les cas pour lesquels les auteurs ne sont pas rémunérés, et uniquement la recherche publique. Notre collègue Philippe Berta évoque la mort de l'édition scientifique. Je ne sais pas exactement sur quelle planète il vit, mais les éditeurs que j'ai connus et rencontrés – ceux avec lesquels les institutions universitaires se battent régulièrement – sont, croyez-moi, beaucoup moins proches de la mort que les chercheurs et les établissements universitaires.

Le projet de loi de programmation propose d'étendre les filières sélectives d'entrée dans l'enseignement supérieur aux licences professionnelles. Il garantit ainsi le caractère sélectif de ces licences pour toutes les composantes universitaires, quel que soit leur statut. Nous demandons au contraire que tous les bacheliers et étudiants soient assurés de pouvoir poursuivre leurs études dans la filière de leur choix. Le Gouvernement n'a cessé d'instaurer une sélection entre les étudiants, certains ne pouvant continuer leurs études malgré l'obtention du baccalauréat. Ainsi, tous les ans, Parcoursup organise un tri entre les lycéens pour ...

Avis défavorable. La pérennisation proposée est particulièrement bien encadrée et se limite aux situations d'urgence, telles que celle que nous avons dû vivre au printemps et que nous risquons de revivre à l'avenir. Cela élargit l'éventail des possibilités à la main des autorités universitaires, auxquelles je fais entièrement confiance pour prendre les meilleures décisions– elles ont d'ailleurs déjà démontré leur compétence en la matière.

Il vise à préciser les situations dans lesquelles les modalités de contrôle de connaissances pourront être adaptées en cours d'année. Actuellement, de telles modifications ne peuvent intervenir que l'année précédente ou durant le premier mois de l'année universitaire ou scolaire. Lors du confinement, une ordonnance a permis d'adapter ces règles, notamment pour le baccalauréat, ainsi que pour les partiels et autres examens. Le présent amendement vise à s'inscrire dans ce cadre précis afin que les changements des règles relatives aux modalités de contrôle des connaissances soient possibles en cas « d'urgence non prévisible et indépendante » de la volonté des in...

...issements démantelés. L'exemple récent de la création de l'Université de Paris – Descartes, Diderot et Institut physique du globe de Paris – démontre à quel point les fusions sont délétères pour le fonctionnement des universités : outils numériques saturés, services administratifs réduits voire supprimés, organisations ingérables. Les récits que nous pouvons lire dans la presse sur cette rentrée universitaire sont unanimes, en particulier sur ce qui se passe dans les facs nouvellement fusionnées : les fusions détruisent les universités et, avec elles, la possibilité d'accès, pour les classes populaires, à l'enseignement supérieur.

Nous souhaitons également la suppression de la ratification de l'ordonnance sur les communautés d'universités et établissements – COMUE. Nous savons en effet que cette ordonnance est source d'une immense confusion dans le paysage universitaire français. Sa ratification précipitée, sans que soit établi le bilan du début de son entrée en vigueur, serait une erreur. J'en veux pour preuve l'exemple que j'ai déjà évoqué à de multiples reprises en commission et lors de mes interpellations de la ministre : celui du rapprochement très mal engagé entre les universités lyonnaises et les établissements de Saint-Étienne. Il s'agit d'un processus ...

... pourquoi j'en appelle au dialogue entre tous les acteurs – à ce sujet, je remercie la ministre de recevoir les élus de la Loire qui sont inquiets. Quant à moi, j'ai toute confiance dans les acteurs lyonnais et stéphanois pour trouver des solutions afin d'aboutir dans les délais fixés en 2019. Nous ne comprendrions pas que Lyon et Saint-Étienne n'apparaissent pas sur la carte des meilleurs sites universitaires de France. De plus, Lyonnais et Stéphanois ne sont pas en concurrence mais complémentaires : tous ensemble, ils représentent une véritable chance pour les étudiants des bassins lyonnais, stéphanois, et bien au-delà.

...os forces et nos pôles d'excellence. Je pense à une entreprise innovante, Keranova, qui en train d'élaborer un robot pour opérer la cornée – M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, est venu, vendredi dernier, visiter ce laboratoire d'ophtalmologie, dans ma circonscription. Nous voulons seulement que les termes de l'accord avec nos amis universitaires lyonnais soient équilibrés. Or depuis dix ans, dans cette affaire de fusion dictée par les critères du jury IDEX international, qui conditionnent les financements – ce qui est un peu le problème – , nous avons perdu l'université Lyon II que nous souhaitons réintégrer, nous avons perdu l'Institut national des sciences appliquées. Aussi, à Lyon, à Saint-Étienne, ça tangue beaucoup, c'est pourquo...

Nous restons dans la même problématique : l'amendement vise à supprimer les alinéas 8 à 11, qui habilitent le Gouvernement à modifier par ordonnance des dispositions qui concernent les établissements d'enseignement supérieur privé, notamment leurs conditions d'ouverture et de délivrance de grades universitaires. Ces alinéas suscitent beaucoup d'interrogations et d'inquiétudes. In fine, il s'agit d'une forme de privatisation partielle de l'enseignement supérieur. Cela est possible, mais après un débat parlementaire : il nous semble difficile d'admettre que cela soit décidé par ordonnance.

Les alinéas 8 à 11 permettront de modifier les conditions d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privé et de délivrance par eux de grades universitaires. C'est un sujet sensible et important. Or le Gouvernement travaille sur la loi de programmation pluriannuelle de la recherche depuis au moins dix-huit mois : il est difficile de penser qu'il n'a pas eu le temps d'y réfléchir ! Si je proteste contre ces alinéas en particulier, c'est que j'ai été saisi par la Conférence des présidents d'université – CPU – , qui pense exactement la même chose : ce...

Son objectif est double. Tout d'abord, il s'agit de préciser que le nouveau comité territorial de la recherche en santé, créé par l'article 24, sera un comité territorial universitaire. Ensuite, la rédaction actuelle de l'article place le comité sous l'autorité conjointe de l'université et du centre hospitalier universitaire. Nous souhaitons que l'université ait la main sur le comité, d'où la suppression de la notion d'autorité conjointe avec le centre hospitalier universitaire. En effet, les directeurs généraux des CHU – centres hospitaliers universitaires – doivent avant tou...

...nationalité de la recherche en santé, qui doit être coordonnée de l'amont à l'aval du parcours de soin. Dans le domaine de la santé publique, les articulations pluridisciplinaires sont indispensables. La recherche territoriale en santé s'inscrit naturellement dans le champ de compétence de l'université, qui garantit les missions de formation et de recherche conduites dans les centres hospitaliers universitaires et dans l'ensemble des territoires. La recherche en santé étant résolument multidisciplinaire, un seul acteur a vocation à en être responsable et à la coordonner : il s'agit de l'université, à travers les comités territoriaux universitaires de la recherche en santé.

Je tiens à ce que l'on n'omette pas les territoires dépourvus de CHU. L'amendement vise à autoriser la création de comités territoriaux de la recherche en santé en Guyane et à Mayotte, qui, aux termes de la rédaction actuelle de l'article 24, ne peuvent en instaurer puisqu'elles ne disposent pas de centre hospitalier universitaire. Les comités territoriaux de la recherche en santé vont améliorer l'intégration territoriale de l'ensemble des établissements de santé, ainsi que celle des professionnels de santé. Un rapport de 2014 de la Cour des comptes, intitulé « La santé dans les outre-mer, une responsabilité de la République », met en lumière une situation sanitaire marquée par les difficultés persistantes des systèmes de...

...nées. En fait, il y aura 357 millions en 2021. Le reste n'est que spéculation. Vous consacrez le financement de la recherche par projet via l'ANR : vous installez donc une concurrence généralisée et préférez la recherche à court terme à la recherche fondamentale. Vous sacralisez le crédit d'impôt recherche, qui est un cadeau inefficace aux entreprises. La grande absente du texte est la recherche universitaire, qui ne disposera toujours pas de financement pérenne. Quant aux personnels, ils auront droit à des indemnités supplémentaires, en échange d'une précarisation et d'une dérégulation de leur travail. La revalorisation indemnitaire ne concernera pas les vacataires et installera la concurrence entre les personnels. Vous développez la précarisation en créant de nouveaux types de contrat : la chaire ...

... de préfiguration antérieurs à ce projet de loi pluriannuelle de la recherche et je me réjouis de voir le processus en passe d'aboutir, à l'issue de la navette parlementaire. Il était urgent d'agir pour le monde de la recherche. Ses maux ont bien été décrits : manque de temps, de projets et de succès dans les appels à projets, précarité, sans parler d'une déprime d'ensemble sur laquelle le monde universitaire nous interpelle depuis des années. Les discussions que nous avions eues au début de nos travaux et que rappellent l'étude d'impact et l'exposé des motifs évoquaient cette déprime généralisée, et délétère puisqu'elle décourage nombre de jeunes de s'engager dans la recherche. Pour réparer ces maux, la principale question est celle des moyens. C'est avant tout ce que nous apporte le projet de loi. ...