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... de grand pays sans connaissance, recherche, enseignement supérieur forts », déclarait le Président de la République dans son discours prononcé à l'occasion des 80 ans du CNRS. Le projet de loi ambitionne de mettre un terme à dix années de sous-investissement chronique en matière de recherche. En effet, entre 2006 et 2017, la part allouée à la recherche est restée constante, à hauteur de 2,2 % du PIB, alors même que la stratégie de Lisbonne nous engageait à atteindre 3 %. Le but du projet de loi est de permettre à la France de maintenir son rang parmi les nations innovantes, en renforçant ce secteur stratégique au service de son indépendance et de sa souveraineté. Grâce à lui, enfin, les femmes et les hommes qui font la recherche auront les moyens de travailler, verront leur rémunération rev...
...ous permettra d'aborder les grands défis de demain avec plus de confiance et de sérénité. Le XXe siècle a été celui du quantitatif ; le XXIe siècle doit être celui du qualitatif. Nous avons fait oeuvre de responsabilité pour enrichir ce texte déjà ambitieux, grâce à une très grande qualité d'écoute de la ministre et du Gouvernement. Dès l'article 1er, nous avons précisé que l'objectif de 3 % du PIB pour le financement de la recherche était un minimum et qu'au moins 1 % du PIB serait consacré aux dépenses des administrations. Nous avons instauré des mesures d'information et de contrôle du Parlement, en demandant au Gouvernement un rapport d'exécution budgétaire préalable au débat annuel d'orientation des finances publiques. Cette disposition a été complétée par une clause dite « de revoyure...
... matière de recherche, entraînant une synergie forte avec les acteurs socioéconomiques. Un des objectifs majeurs consiste à donner des marges financières à la recherche française. Or la programmation budgétaire proposée sur dix ans ne sera sans doute pas suffisante pour atteindre l'objectif de Lisbonne. Il faudra au moins une ambition budgétaire qui prenne en compte l'inflation et l'évolution du PIB national. Des amendements, dont certains ont été examinés en commission, vont dans ce sens. La durée de programmation de cette loi est inhabituellement longue, ce qui crée le risque que cette programmation ne soit pas respectée par les gouvernements des deux prochains quinquennats.