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...la liberté des chercheurs, ce qui n'est pas rien. Vous conservez également le crédit d'impôt recherche – CIR – , pourtant régulièrement mis en cause, y compris par la Cour des comptes. Cette niche fiscale de plusieurs milliards d'euros par an devrait plutôt être réaffectée aux dotations pour charge de service public, utilisées pour le paiement des salaires des chercheurs et le fonctionnement des laboratoires. Concernant les nouvelles modalités d'évaluation, Thierry Coulhon, conseiller du Président de la République pour l'enseignement supérieur et la recherche, déclarait en 2019 que le HCERES – Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur – « [devait] nous permettre de fuir tout faux-semblant, tout déni de réalité, de regarder en face, avec précision et objectivité, la...
...ù l'investissement a été trop faible pendant trop longtemps, il fallait avant tout de l'argent – beaucoup d'argent – , et ce non seulement pour revaloriser les carrières, financer des emplois pérennes, offrir davantage de stabilité et de souplesse, mais aussi pour octroyer plus de missions, pour rendre les programmes de recherche plus facilement financés et mieux dotés, et pour mieux soutenir les laboratoires de recherche et les universités. En prévoyant une augmentation annuelle de budget de 5 milliards d'euros, la LPPR assure enfin une amélioration sensible des budgets de la recherche. À titre de comparaison, en 2016, la suppression puis le rétablissement de 250 millions d'euros de crédits avaient constitué une affaire nationale, arbitrée directement par le chef de l'État.
... immédiat, et non d'une loi de promesse budgétaire courant sur dix ans ; car loin de lutter contre la précarité de nombre de chercheurs, ce texte l'accentue ; et car rien n'y figure pour le renforcement d'une science ouverte, à l'organisation et à l'accès démocratisés. Aucune réponse réelle n'est apportée aux acteurs et actrices de la recherche, qui réclament des financements pérennes pour leurs laboratoires, et qui alertent depuis tant d'années sur leurs conditions de travail dégradées, sur la précarité grandissante et sur une liberté de recherche contrainte. J'étais tout à l'heure, avec d'autres députés, aux côtés des personnels de recherche, mobilisés devant l'Assemblée nationale contre un projet de loi qui consacre une concurrence soi-disant performante entre les établissements et entre les lab...
...rictement l'inverse, madame la ministre. À cela s'ajoutent les modalités du financement. À combien s'élèvera réellement le budget du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », une fois les effets du compte d'affectation spéciale – CAS – « Pensions » neutralisés ? Il s'agit certes de dépenses de l'État destinées à payer les retraites des chercheurs, mais les laboratoires ne verront jamais ces sommes-là. En outre, vous nous annoncez des hausses substantielles de budget mais nous savons qu'avec la réforme des retraites, l'État verra ses charges patronales baisser, autrement dit ses dépenses seront moindres. Pour le périmètre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ces diminutions de cotisations seront d'environ 20 milliards d'euros sur la période 2021-203...
...à l'ANR ; sécuriser le temps de recherche en introduisant de la souplesse dans les dispositifs. Ainsi, en dix ans, 1 400 chaires de professeur junior pourront être créées, dans des domaines nouvellement explorés notamment. Dans le même temps, ce sont autant de maîtres de conférences qui seront recrutés par la voie classique, contre 700 aujourd'hui. Ces postes sont attendus par nos universités et laboratoires pour répondre au problème d'insécurité et de précarité des carrières. L'instauration des tenure tracks nous semble de nature à amener les post-doctorants sur le marché du travail dans de meilleures conditions et à leur permettre de trouver plus aisément des postes en lien avec leur spécialité. Le groupe MODEM se réjouit de l'adoption de l'amendement faisant passer de 25 % à 20 % la part des pos...
...e proposée ne permet même pas d'atteindre l'objectif de 1 % du PIB consacré à la recherche publique. Illusion encore car l'étalement sur dix ans ne fait que reporter à plus tard l'effort et rend l'objectif incertain. Illusion, enfin, car aucun cadre budgétaire précis n'est fixé, en dehors du milliard supplémentaire pour l'ANR : pas de moyens pour les universités et leurs étudiants, peu pour les laboratoires, augmentations de rémunération en trompe-l'oeil, non pérennes, sans réévaluation du point d'indice, pourtant si attendue. Ce projet de loi, qui ne consacre que deux articles à la programmation, n'est finalement qu'un prétexte pour venir réformer les statuts qui fondent notre recherche française. Quand, au long des vingt-trois autres articles, vous parlez d'attractivité, ce que nous entendons, n...