Interventions sur "relance"

...rche. Certaines dispositions ajoutées durant la navette ne font pas consensus. J'y reviendrai, mais il faut d'abord rappeler toute la portée de ce texte. Ce projet de loi, ce sont avant tout des engagements concrets en faveur de la recherche publique avec, en moyenne, 500 millions d'euros supplémentaires chaque année pendant dix ans. À ces crédits nouveaux s'ajoute l'effort conséquent du plan de relance, qui consacrera dès l'année prochaine près de 6,5 milliards d'euros à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation. Le projet de loi intègre désormais, à la demande de nos collègues sénateurs, ces crédits du plan de relance dans la programmation. C'était nécessaire pour mieux rendre compte de l'effort conséquent de l'État pour relancer et engager une dynamique de long terme. L'enjeu es...

...iards d'euros annoncés sur dix ans diminuera forcément à cause de l'inflation : le choc budgétaire que tout le monde appelle de ses voeux ne sera donc pas suffisant pour atteindre enfin les 3 % du PIB, objectif que nous ne parvenons pas à atteindre depuis vingt ans. Certes, nous prenons bonne note des 100 millions d'euros supplémentaires alloués à l'Agence nationale de la recherche par le plan de relance. Néanmoins, nous insistons sur le fait qu'il s'agit, à l'heure actuelle, d'autorisations d'engagement et non de crédits de paiement. Il faut donc rectifier le tir. Au-delà de la question du volume des financements, le débat porte essentiellement sur leur nature. Comme beaucoup, nous avons regretté que les efforts budgétaires aillent principalement à l'ANR. En disant cela, nous ne remettons en ca...

...r l'assurance que le financement de leurs travaux sera garanti plus d'un an ; ils ont besoin d'anticipation et de lisibilité. Nous réinjectons 25 milliards d'euros sur dix ans dans la recherche publique française, faisant ainsi passer son budget annuel de 15 à 20 milliards d'euros par an d'ici à 2030, et cela, sans prendre en compte l'intégralité des financements annoncés dans le cadre du plan de relance, qui permettront d'apporter une véritable impulsion à cette programmation budgétaire, avec pas moins de 6,5 milliards supplémentaires répartis sur les deux prochaines années. Je mesure les inquiétudes qui se sont exprimées quant à la répartition de ces fonds entre appels à projets et financements dits « de base ». Une opposition entre ces deux modes de financement n'a pas de sens, parce que la r...

...'Organisation de coopération et de développement économiques. La durée envisagée a pu inquiéter, mais les débats ont rassuré quant à la sécurisation de la trajectoire, grâce à la présentation annuelle d'un rapport d'exécution budgétaire, à l'actualisation tous les trois ans de la programmation et à une visibilité accrue des moyens supplémentaires prévus pour la recherche, dans le cadre du plan de relance. Choisir une programmation sur dix ans, c'est prendre acte de l'ampleur des défis à relever et de la nécessité de disposer d'un temps long pour y parvenir. À l'issue des débats, l'ambition de porter l'effort de recherche à 3 % du PIB se trouve confortée par la décision de définir cette proportion comme un seuil minimal. Les effets cumulés des augmentations budgétaires – 400 millions d'euros cett...