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...aient dans un premier temps marginaux, afin que l'on puisse les évaluer et voir comment ils étaient utilisés. Cependant, les travaux au Sénat ont apporté une modification qui n'est pas sans conséquence : une expérimentation autorisera le recrutement d'enseignants-chercheurs sans passer par l'inscription des maîtres de conférences sur une liste de qualification établie par le Conseil national des universités. Le chantier important de l'autonomie des universités a été lancé il y a plus de dix ans et après de nombreuses discussions. Je regrette profondément qu'une modification aussi importante, qui remet en cause le fonctionnement de notre système universitaire, soit acceptée sans un débat plus approfondi à l'Assemblée nationale. De nombreuses voix dans l'université s'opposent à ce nouvel article, ajo...
...aignons que la multiplication des procédures de recrutement crée de l'illisibilité et un sentiment d'inégalité de traitement entre les chercheurs. Point extrêmement important à nos yeux, notre groupe ne cache pas son inquiétude sur le nouvel article 3 bis, ajouté au Sénat avec l'avis favorable du Gouvernement. Adopté sans débat ou presque, il supprime la qualification par le Conseil national des universités pour les maîtres de conférences candidats à la fonction de professeur et ouvre aux établissements la possibilité de déroger à la qualification par le CNU pour les candidats à la fonction de maître de conférences, par le biais d'une expérimentation. Nous ne pouvons pas accepter que soit modifiée si brusquement une procédure aussi importante que la qualification par le CNU, surtout sans solliciter...
...inir, c'est par surprise et dans le dos du monde universitaire, que l'on assène, comme un coup de poignard, trois blessures supplémentaires à la recherche. Tout d'abord, vous balayez le rôle du CNU comme garant de qualité et d'équité nationales, avec la localisation des recrutements pour des postes de professeur. Ensuite, vous muselez les mobilisations et les contestations étudiantes, alors que l'université devrait être le temple de l'esprit critique. Enfin, vous privatisez l'enseignement vétérinaire sur fond de conflit d'intérêts et réduisez à néant l'égalité d'accès à la filière. Pour conclure, j'aimerais partager avec vous cette fable sur Newton qu'un chercheur m'a un jour contée, car elle illustre parfaitement ce qu'est la recherche : un après-midi, en faisant la sieste sous un arbre, Newton a ...
Après des mois de mobilisation contre ce texte décrié par une large part de la communauté scientifique, voilà où nous en arrivons. L'exécutif et la majorité à l'Assemblée nationale ont décidé que nous examinerions le texte au moment où les universités sont fermées. Comment ne pas y voir une volonté de profiter de cette période suspendue pour aller vite et empêcher toute possibilité de contestation ? Quel meilleur moment pour faire passer les mesures dont vous rêviez ? La droite sénatoriale a osé pour vous, et il ne vous reste plus qu'à applaudir. Pourtant, vous le savez – vous aussi chers collègues – , les ajouts du Sénat sont graves. À une ...
Le budget retenu est insincère. En repoussant l'investissement au-delà de deux échéances présidentielles futures, on fait miroiter une augmentation budgétaire très hypothétique, comme nous l'avons démontré à plusieurs reprises, notamment en raison de l'impact du glissement vieillesse technicité – le GVT – , de l'inflation et de la réforme des retraites. Ensuite, en prévoyant d'autoriser les universités à recruter des professeurs et des maîtres de conférences sans passer par la qualification délivrée par l'instance nationale qu'est le Conseil national des universités, le texte a clairement ouvert la voie à la disparition progressive de ce dernier. Tout cela est grave, parce que vous bradez des principes essentiels. On n'abat pas aussi brutalement un organisme qui existe depuis une ordonnance de...
...e d'une instance nationale, indépendante et impartiale. Avec cette disposition, vous consolidez au contraire le primat du localisme sur les mérites individuels. Tout ceci est un désastre, et je pèse mes mots. Enfin, madame la ministre, je ne peux m'empêcher de vous mettre face à vos responsabilités en vous rappelant deux de vos propres déclarations. D'une part, lorsque vous étiez présidente de l'université de Nice, vous avez signé une pétition dans laquelle vous vous opposiez vivement à la suppression de la qualification. La ministre Vidal renierait-elle la présidente Vidal ? D'autre part, vous avez déclaré aux organisations syndicales avec lesquelles vous avez négocié l'accord salarial que vous ne remettriez pas en cause la qualification. Imaginez-vous un seul instant que vous eussiez pu signer ce...
...ros seront ainsi consacrés dès cette année à l'augmentation des rémunérations de tous ceux qui contribuent à la recherche. Une nouvelle voie de recrutement s'ouvre avec les chaires de professeur junior. Elle n'empêchera pas d'augmenter aussi les recrutements par la voie classique. Les ultimes débats ont abouti à la définition d'un plafond de 15 % de professeurs juniors recrutés par année dans les universités ; il pourra atteindre 20 % dans les organismes de recherche. Ce compromis est un équilibre raisonnable propre à rassurer, d'autant que ce nouveau mode de recrutement, outil attendu dans certains domaines de recherche, doit demeurer une voie secondaire. Les contrats post-doctoraux, privés ou publics, ont pour but de faciliter la transition vers des postes pérennes, tandis que les CDI de mission ...
...ans y être habilité, peine portée à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsque le délit est commis en réunion. Cette disposition est une atteinte, que nous ne pouvons accepter, au registre traditionnel de notre modèle démocratique en matière de vie universitaire. Quant au deuxième amendement, il vient fragiliser encore un peu plus le service public de la recherche, en donnant aux universités le pouvoir de recruter leurs enseignants sans l'aval de la CNU, privant cette dernière d'une partie de ses missions de qualification et compromettant l'évaluation académiques des candidats au profit d'une certaine idée de la place des pouvoirs locaux. Comme l'a écrit Olivier Beaud, professeur de droit public à Paris II, un universitaire n'est pas un produit, il est bien plus que cela, il est le...
...chaque année accroître les moyens de la recherche publique. L'objectif est de parvenir, par effet de levier sur la recherche privée, à dépasser la cible de 3 % du PIB à l'horizon 2030. Cela passe par une forte mobilisation et de fortes synergies entre public et privé. Notre groupe salue cette ambition. L'inscription de ces crédits dans une trajectoire pluriannuelle donnera de la visibilité à nos universités et organismes de recherche, et elle renforcera notre attractivité. À ces crédits nouveaux s'ajoute l'effort significatif du plan de relance, qui consacre dès 2021 près de 6,5 milliards à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation. C'est donc un mécanisme à deux niveaux. Nous donnons là un coup de fouet immédiat à la recherche et nous préservons l'emploi : le plan de relance flè...
... des contrats doctoraux de droit privé, tend à supprimer peu à peu le statut de fonctionnaire. Vous instaurez une concurrence entre les générations, voire au sein d'une même génération. Quant aux inégalités entre les femmes et les hommes, rien n'est fait pour y remédier. Or les femmes sont moins nombreuses que les hommes à bénéficier du statut de maître de conférences ou de celui de professeur d'université, tandis que seules 30 % des directeurs de recherche sont des femmes. Elles sont plus nombreuses que les hommes en sciences humaines – disciplines sous-dotées et mal considérées. Elles publient également bien moins que les hommes dans les revues scientifiques. De fait, plus on monte dans la hiérarchie universitaire, moins les femmes y sont représentées. Par ailleurs, vous annoncez fièrement un re...
...ble pendant trop longtemps, il fallait avant tout de l'argent – beaucoup d'argent – , et ce non seulement pour revaloriser les carrières, financer des emplois pérennes, offrir davantage de stabilité et de souplesse, mais aussi pour octroyer plus de missions, pour rendre les programmes de recherche plus facilement financés et mieux dotés, et pour mieux soutenir les laboratoires de recherche et les universités. En prévoyant une augmentation annuelle de budget de 5 milliards d'euros, la LPPR assure enfin une amélioration sensible des budgets de la recherche. À titre de comparaison, en 2016, la suppression puis le rétablissement de 250 millions d'euros de crédits avaient constitué une affaire nationale, arbitrée directement par le chef de l'État.
...ce qui concerne les ressources humaines, ses deux principales innovations ont causé beaucoup de débats dans la communauté de recherche. Il s'agit d'abord les chaires juniors – appelées « tenure tracks » en anglais : demandées par certaines institutions pour offrir des postes attractifs à de jeunes chercheurs et chercheuses, ces chaires sont un tremplin vers l'accession au statut de professeur des universités, ou son équivalent. Cette idée séduisante va cependant à l'encontre des habitudes de la communauté, en particulier du brassage résultant du recrutement non local. Nous sommes favorables à ces postes, mais seulement à la condition qu'ils demeurent l'exception et non la règle.
Le sous-investissement chronique dont souffre l'université se traduit, en cette rentrée inédite marquée par la pandémie, par une situation particulièrement difficile pour les étudiants ainsi que pour les enseignants-chercheurs. Alors que le monde scientifique et universitaire se mobilise pour faire face et remplir ses missions, le Gouvernement propose un texte en totale inadéquation avec le contexte et les demandes de cette communauté. Ce projet de loi ...
... aux crédits garantis et aux statuts protecteurs, leur donnant la liberté de travailler pour répondre aux défis de l'humanité. Ce n'est pas le chemin que prend cette loi, tant s'en faut, c'est pourquoi le groupe GDR s'oppose à cette LPPR et portera avec force la voix des personnels de la recherche, mais aussi des étudiantes et étudiants, qui proposent un autre projet pour notre recherche et notre université.
...he de base, et d'investir dans les sciences fondamentales qui nous permettent d'augmenter notre savoir et nos connaissances sur le monde. C'est un bien public, c'est aussi le terreau qui va permettre l'émergence de découvertes essentielles et de technologies de rupture. Cette recherche fondamentale est aujourd'hui essentiellement menée par l'ensemble des établissements de recherche publics et des universités. C'est le devoir de l'État de la maintenir, ce qu'il fera grâce à l'augmentation des crédits de base et au préciput mis en place dans le cadre des appels à projets. Ce sont aussi des moyens humains qui doivent être redonnés à la recherche, avec l'objectif de recruter plus et surtout mieux. Au-delà de la création de 5 200 emplois scientifiques sous plafond d'État sur dix ans, ce sont près de 15 ...
...met à l'innovation de se développer et aux patients de bénéficier de traitements. Cet enjeu apparaît d'autant plus stratégique avec la pandémie de covid-19. Enfin, ce texte repose sur une dichotomie entre recherche et enseignement supérieur, sujet sur lequel je vous ai déjà alertée en commission, madame la ministre. Vous négligez le rôle essentiel de l'enseignement supérieur en général et de nos universités en particulier en matière de recherche, rôle qui s'est fortement accentué ces dernières décennies, et c'est heureux. Le problème, c'est que votre texte semble totalement l'ignorer. Encore une occasion manquée de mettre enfin nos universités au coeur de notre système de recherche, y compris dans la loi. Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que notre groupe est d'un scepticisme extrême à l'é...
...taux de succès à l'ANR ; sécuriser le temps de recherche en introduisant de la souplesse dans les dispositifs. Ainsi, en dix ans, 1 400 chaires de professeur junior pourront être créées, dans des domaines nouvellement explorés notamment. Dans le même temps, ce sont autant de maîtres de conférences qui seront recrutés par la voie classique, contre 700 aujourd'hui. Ces postes sont attendus par nos universités et laboratoires pour répondre au problème d'insécurité et de précarité des carrières. L'instauration des tenure tracks nous semble de nature à amener les post-doctorants sur le marché du travail dans de meilleures conditions et à leur permettre de trouver plus aisément des postes en lien avec leur spécialité. Le groupe MODEM se réjouit de l'adoption de l'amendement faisant passer de 25 % à 20 %...
...e actuelle. Illusion aussi car la trajectoire proposée ne permet même pas d'atteindre l'objectif de 1 % du PIB consacré à la recherche publique. Illusion encore car l'étalement sur dix ans ne fait que reporter à plus tard l'effort et rend l'objectif incertain. Illusion, enfin, car aucun cadre budgétaire précis n'est fixé, en dehors du milliard supplémentaire pour l'ANR : pas de moyens pour les universités et leurs étudiants, peu pour les laboratoires, augmentations de rémunération en trompe-l'oeil, non pérennes, sans réévaluation du point d'indice, pourtant si attendue. Ce projet de loi, qui ne consacre que deux articles à la programmation, n'est finalement qu'un prétexte pour venir réformer les statuts qui fondent notre recherche française. Quand, au long des vingt-trois autres articles, vous p...
... ici que notre groupe veille et continuera à veiller sur les moyens alloués à la recherche sur les cancers pédiatriques. Il importe également d'insister sur le développement de la culture scientifique et d'un esprit critique dès le plus jeune âge – à l'école, bien sûr, mais aussi grâce aux programmes de l'audiovisuel public. Enfin, madame la ministre, on ne peut parler de recherche sans parler d'université. Nous regrettons que le sujet de la précarité ne soit pas plus présent dans ce texte. J'ai bien retenu vos engagements, pris en commission, concernant les heures complémentaires ou encore les vacataires : nous resterons vigilants sur ces points. Nos universités accueillent cette année de nombreux étudiants supplémentaires, dans des conditions parfois, voire souvent, rendues problématiques par la ...