Interventions sur "doctorant"

Il vise à étendre aux post-doctorants le suivi prévu pour les docteurs partis à l'étranger, dans la mesure où ils font partie intégrante de la communauté des chercheurs français et sont particulièrement susceptibles de « s'exporter » – si vous me passez l'expression – , compte tenu de la nature de leur contrat de travail, d'ailleurs souvent conclu pour une durée déterminée.

Il est soutenu par le groupe La République en marche et participe à la poursuite de l'objectif de revalorisation des métiers de la recherche. Je sais, madame la ministre, l'importance que vous accordez à ce sujet. Il est nécessaire de lutter contre la précarité des doctorants et des jeunes chercheurs titulaires d'un doctorat. Lorsqu'ils ne bénéficient pas d'un contrat, ils assurent souvent des heures d'enseignement sous la forme de vacations, et sont alors vacataires. La circulaire ministérielle no 2017-078 du 24 avril 2017 enjoignant les universités à payer mensuellement les vacataires n'est appliquée que par un nombre restreint d'établissements. Oui, un grand nombr...

Le ministère publie régulièrement de telles données. Par ailleurs, nous avons adopté des amendements visant à permettre un meilleur suivi des doctorants et des post-doctorants. L'amendement est donc satisfait. Je demande son retrait. À défaut, avis défavorable.

Nous proposons que chaque doctorant soit rémunéré au moins à hauteur de 1,5 SMIC. Selon la conférence des jeunes chercheurs, un quart des 73 500 doctorants que compte la France ne perçoit pas de financement décent – certains n'en perçoivent même aucun – , et cette proportion varie considérablement d'une discipline à l'autre.

L'amendement concerne les doctorants !

Mais non : vous n'indiquez nulle part que l'on versera 1,5 SMIC aux doctorants ou alors indiquez-moi à quelle page, et nous la relirons ensemble. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous m'avez répondu sur les docteurs recrutés dans les établissements publics, mais pas sur les doctorants. Je maintiens que l'amendement, qui vise à proposer 1,5 SMIC, contient une mesure qui n'est pas écrite dans le projet de loi – ou alors, mettez-moi l'alinéa sous le nez ! Vous dites 20...

Cet amendement d'appel souligne que, si la revalorisation des contrats doctoraux est une excellente chose, il conviendrait de ne pas l'appliquer uniquement aux nouveaux contrats, afin d'éviter de créer une situation inégalitaire entre des doctorants qui effectueront leurs recherches au même moment.

Depuis 2009, le nombre de doctorants baisse régulièrement en France. La précarité, le manque d'attractivité et le manque de financement des thèses de doctorat sont des critères à prendre en compte pour redonner une impulsion à la recherche. D'après les estimations de la Confédération des jeunes chercheurs, il manque chaque année 5 000 contrats doctoraux si nous voulons financer la recherche de chaque doctorant. Un contrat ayant un...

...mettrais de mépriser qui que ce soit par mon attitude. Sur votre amendement, je rappelle qu'à court terme, entre 2021 et 2027, plus de 20 % des thèses seront financées par l'État ; qu'entre 2021 et 2023, la rémunération des nouveaux contrats doctoraux sera augmentée de 30 % ; que, dans dix ans, plus de 50 % des thèses CIFRE – conventions industrielles de formation par la recherche – et 100 % des doctorants en formation initiale seront financés. Avis défavorable.

Le rapport annexé au projet de loi déplore la baisse du nombre de doctorants. En France, le doctorat est peu reconnu et mal financé. À travers cet amendement, le groupe La France insoumise propose, d'une part, qu'une expérience de recherche validée par un doctorat soit requise pour superviser des travaux de recherche dans le domaine public ; d'autre part, que les aides publiques au secteur privé soient conditionnées à l'embauche de docteurs dans des postes d'encadrement...

Il vise à accorder aux doctorants un an de financement supplémentaire puisque certains d'entre eux, notamment ceux qui font des expériences en laboratoire, n'ont pas pu les réaliser du fait de la crise du coronavirus. Nous proposons d'en faire bénéficier les 14 000 doctorants qui étaient censés finir leur thèse. Madame la ministre, en général, les chiffres budgétaires, eux, ne mentent pas trop. Ce que vous avez dit tout à l'heu...

...es. Tout à l'heure, Mme la ministre a, sous les applaudissements, fait adopter un amendement allant dans ce sens. J'espère donc que celui-ci sera également voté sous les applaudissements. Nous demandons la conduite d'un plan de titularisation des effectifs précaires exerçant des fonctions pérennes dans la recherche publique. Le recours aux non titulaires serait plafonné à 5 % des effectifs, hors doctorants et stagiaires. J'ajoute que les arguments détaillés par ma collègue Muriel Ressiguier sur l'amendement no 384 méritaient, je crois, une réponse un tant soit peu précise de votre part.