Interventions sur "universitaire"

Avis défavorable. La pérennisation proposée est particulièrement bien encadrée et se limite aux situations d'urgence, telles que celle que nous avons dû vivre au printemps et que nous risquons de revivre à l'avenir. Cela élargit l'éventail des possibilités à la main des autorités universitaires, auxquelles je fais entièrement confiance pour prendre les meilleures décisions– elles ont d'ailleurs déjà démontré leur compétence en la matière.

Il vise à préciser les situations dans lesquelles les modalités de contrôle de connaissances pourront être adaptées en cours d'année. Actuellement, de telles modifications ne peuvent intervenir que l'année précédente ou durant le premier mois de l'année universitaire ou scolaire. Lors du confinement, une ordonnance a permis d'adapter ces règles, notamment pour le baccalauréat, ainsi que pour les partiels et autres examens. Le présent amendement vise à s'inscrire dans ce cadre précis afin que les changements des règles relatives aux modalités de contrôle des connaissances soient possibles en cas « d'urgence non prévisible et indépendante » de la volonté des in...