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...ion, madame la ministre, expliqué que le processus de fusion des établissements suivait une démarche volontaire et démocratique, sans aucune pression. Les retours d'expérience, en tout cas à notre niveau, démontrent l'inverse : sans regroupements, pas de financements, mais si regroupements il y a, les financements sont réduits et les établissements démantelés. L'exemple récent de la création de l'Université de Paris – Descartes, Diderot et Institut physique du globe de Paris – démontre à quel point les fusions sont délétères pour le fonctionnement des universités : outils numériques saturés, services administratifs réduits voire supprimés, organisations ingérables. Les récits que nous pouvons lire dans la presse sur cette rentrée universitaire sont unanimes, en particulier sur ce qui se passe dans ...
Nous souhaitons également la suppression de la ratification de l'ordonnance sur les communautés d'universités et établissements – COMUE. Nous savons en effet que cette ordonnance est source d'une immense confusion dans le paysage universitaire français. Sa ratification précipitée, sans que soit établi le bilan du début de son entrée en vigueur, serait une erreur. J'en veux pour preuve l'exemple que j'ai déjà évoqué à de multiples reprises en commission et lors de mes interpellations de la ministre : ce...
… nous savons que ce projet est voué à l'échec. Il est donc nécessaire de revoir ces grands projets de fusion, d'absorption. À Saint-Étienne, nous ne sommes pas une succursale, nous ne sommes pas une banlieue des universités lyonnaises.
L'article 21 ratifie l'ordonnance du 12 décembre 2018 et la modifie afin de favoriser la création de communautés d'universités et d'établissements expérimentaux. Or les politiques de regroupement répondent à une volonté des gouvernements de différencier les universités, à la mode américaine, entre celles à vocation internationale et celles considérées comme des universités de proximité chargées d'assurer la mission de service public. Ces politiques organisent la concurrence entre regroupements afin de capter les fonds d...
...e la plus commune, la COMUE, était imposé, et il était clair que ce procédé autoritaire n'était pas de sage gouvernance. L'ordonnance a permis de rouvrir le jeu des regroupements, ceux que cela intéressait pouvant choisir le dispositif des COMUE, d'autres pouvant créer des établissements expérimentaux. Cela, en tout cas d'après les exemples que je connais, a été, pour le moins, bien vécu par les universités. Il est vrai que cela demande du temps et exige de longues négociations. Il faut que les gens apprennent à se connaître et à travailler ensemble. Je donne un avis défavorable aux amendements.
Je tiens à répondre aux accusations de Mme la ministre. Sans doute n'ai-je pas lu assez fort la fin de l'exposé sommaire de mon amendement no 404. Je veux bien admettre que je n'ai pas prononcé les mots comme il fallait. Le mieux, pour le compte rendu, au cas où mes propos n'auraient pas été entendus comme ils auraient dû, est que je me répète : « Les fusions détruisent les universités et, avec elles, la possibilité d'accès, pour les classes populaires, à l'enseignement supérieur. » À aucun moment, donc, je n'ai dit que les enfants d'ouvriers ne pourraient pas réussir des études. Vous savez très bien que je dis vrai, madame la ministre. La sélection, ça existe. Je veux bien prendre un exemple ; ce sera plus parlant. Quand l'université du Havre a été appelée à fusionner avec c...
... que Lyonnaise, je tiens à ajouter un mot à l'attention de notre collègue stéphanois sur l'IDEX Lyon-Saint-Étienne. Cet IDEX est au travail depuis bien longtemps et de nombreux investissements, de nombreux choix ont été réalisés par les acteurs de l'enseignement supérieur de nos nombreux et talentueux campus. Nous parvenons en effet à une étape quelque peu cruciale, celle du vote des statuts de l'université cible et nous avons entendu de nouvelles oppositions qu'on peut comprendre, c'est pourquoi j'en appelle au dialogue entre tous les acteurs – à ce sujet, je remercie la ministre de recevoir les élus de la Loire qui sont inquiets. Quant à moi, j'ai toute confiance dans les acteurs lyonnais et stéphanois pour trouver des solutions afin d'aboutir dans les délais fixés en 2019. Nous ne comprendrions ...
Il vise à soumettre la transformation d'une COMUE en COMUE expérimentale à l'approbation des conseils d'administration des établissements. C'est cela, la démocratie, y compris au sein de l'université. Pour prolonger le propos d'Anne Brugnera, Saint-Étienne et Lyon ne s'opposent pas au contraire. Les coopérations renforcées existent depuis de longues années. Simplement, nous avons nos spécificités, nos forces et nos pôles d'excellence. Je pense à une entreprise innovante, Keranova, qui en train d'élaborer un robot pour opérer la cornée – M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition ...
...rdonnances parce qu'elles ont été prises dans la précipitation. Le dire maintenant me permettra de raccourcir mes explications lorsque nous reviendrons sur ce sujet. Cela explique pourquoi nous sommes extrêmement réservés lorsqu'il s'agit de procéder par ordonnances. On esquive ainsi le vrai débat parlementaire qui doit avoir lieu sur des sujets essentiels, comme le fait de décider des fusions d'universités à la majorité simple ou à la majorité qualifiée. Il s'agit d'un sujet de fond, qui ne doit pas être traité en deux minutes et réglé à la va-vite, et ce n'est pas le seul. Votre manière de procéder n'est pas à la hauteur des enjeux.