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Article 23
Documents législatifs
Projet de loi N° 3234 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (539 amendements)
Rapport N° 3339 (686 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 21h30 (
10 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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