Interventions sur "chercheur"

...pas à même d'y remédier. Ainsi, l'article 6 vise à instaurer un CDI de mission scientifique, qui cristallise légitimement les craintes de la communauté scientifique. En effet, ce nouveau contrat, qui ne prévoit ni durée minimale, ni indemnité de fin de contrat, ni délai de prévenance, a pour caractéristique d'organiser l'affaiblissement du statut de fonctionnaire et de banaliser la précarité des chercheurs. Ce signal est d'autant plus alarmant qu'un quart des effectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche est déjà non permanent et que la grande majorité des partenaires sociaux s'accordent sur la nécessité d'augmenter le nombre de titularisations. En outre, le CDI de mission scientifique placera inévitablement le chercheur dans une situation de dépendance vis-à-vis de son employeur, en r...

Tout au long de nos débats, nous avons évoqué la précarité des chercheurs. Pour répondre à la multiplication des CDD, vous faites une trouvaille extraordinaire : vous inventez un CDI de mission. Le terme est d'ailleurs très drôle : un contrat « à durée indéterminée », mais « de mission »…

Il vise à supprimer l'article 6, qui crée un nouveau contrat, le CDI de mission scientifique. Ce contrat n'est pas – pas plus d'ailleurs que les chaires de professeur junior prévues à l'article 3 – de nature à lutter contre la précarisation du métier de chercheur. Il participe de la logique de financements par projet, au détriment de la recherche longue et pérenne. Par ailleurs, le cadre juridique défini ne nous rassure pas, puisque ni la nature des projets ou des opérations de recherche pouvant bénéficier de tels contrats, ni surtout les modalités de rupture du CDI, ne sont définies dans le projet de loi : elles sont renvoyées à un décret en Conseil d'É...

Alors qu'un quart des emplois de la recherche publique sont précaires, comme le rappelait Mme Tolmont, vous choisissez de créer un nouveau type de contrat précaire. Cela n'a pas de sens. Par ailleurs, le CDI de mission instaure une inégalité entre les générations et met à mal le statut de fonctionnaire, beaucoup plus sécurisant, qui permet aux chercheurs de travailler sereinement sur le long terme. Vous pouvez continuer à expliquer, comme vous l'avez fait toute la semaine dernière en commission, que ce contrat est sécurisant. Vous pouvez changer le sens des mots, mais cela ne change rien à ce que le CDI de mission est réellement : un contrat précaire, dont personne ne veut. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

Ce contrat précarise les chercheurs dans la mesure où il ne prévoit aucune durée minimale, aucune indemnité de fin de contrat ni aucun délai de prévenance. Il se différencie d'un CDI classique par un licenciement de plein droit lorsque le projet prend fin. Rappelons que le droit prévoit déjà la cessation d'un CDI dès lors que ce dernier n'a plus d'objet. La création de ce nouveau contrat n'a donc pas de raison d'être, d'où notre d...

La création du CDI de mission scientifique ne vise nullement à accroître la précarité des chercheurs. Il s'agit au contraire de créer de nouvelles possibilités juridiques mieux adaptées aux caractéristiques actuelles des projets de recherche. La durée des projets pouvant être longue – jusqu'à quinze ans dans le secteur spatial, par exemple – , le CDD ne constitue pas un cadre adapté pour certains personnels, pour deux raisons : il n'offre pas une stabilité ni des garanties suffisantes à ses bé...

Il a été inspiré par une discussion avec des membres du CNRS, qui insistent sur le fait que le contrat pour lequel un jeune chercheur est embauché n'a pas forcément un objet bien prédéfini. Il se peut que le jeune contractuel doive participer à un travail d'équipe, à une réalisation commune.

Il vise à circonscrire la possibilité de recourir à des contrats de projet, qui pourraient être redondants selon la rédaction initiale de cet alinéa. L'idée est de protéger le chercheur recruté dans ce cadre en lui garantissant que, s'il est mis fin à son contrat, un autre chercheur ne pourra être recruté selon des modalités similaires avant une période de cinq ans.