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Documents législatifs
Projet de loi N° 3234 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (539 amendements)
Rapport N° 3339 (686 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Valérie Gomez-Bassac,
rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
265 mots
)
Marie-George Buffet
(
230 mots
)
Pierre Henriet
(
130 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
103 mots
)
Cédric Villani
(
43 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
30 mots
)
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