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...du votre réponse, madame la ministre, mais je comprends le sens de l'amendement. À une certaine période de notre histoire, l'État a choisi de favoriser des régions pauvres en industries dans un souci de répartition de la richesse sur le territoire national. Les grandes entreprises nationales ont contribué à cette politique en s'implantant dans ces régions. Or l'État peut aussi agir à travers les universités et les organismes de recherche. Même si l'on ne pourra pas, j'en conviens, atteindre une parfaite égalité entre les régions dans ce domaine, …
...ssues de la recherche publique, qui ne permet pas de dresser un tableau exhaustif, par un indicateur du volume de la recherche partenariale avec les établissements publics à caractère scientifique et technologique, comme le CNRS, les établissements publics à caractère industriel et commercial, comme l'INA – Institut national de l'audiovisuel – ou l'AFD – Agence française de développement – et les universités, et par un indicateur du volume de la copropriété intellectuelle, par l'indication du nombre de brevets exploités et du nombre de recherches. " Notre objectif est également de mieux identifier le nombre de projets pluridisciplinaires sur le territoire.
...rche et de l'enseignement supérieur. J'ajouterai simplement ces chiffres à ceux que j'ai déjà donnés hier, que nous connaissons tous, et qui montrent que les femmes sont sous-représentées dans le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche : seuls 30 % des projets sélectionnés par l'ANR sont coordonnés par des femmes ; celles-ci sont en outre minoritaires dans le corps des professeurs d'université, alors que les jeunes femmes sont majoritaires parmi les étudiants. Il faut modifier cette pyramide au sommet de laquelle on trouve des hommes et à la base de laquelle on trouve des femmes. Notre amendement vise donc à permettre d'évaluer le respect des principes d'égalité entre les femmes et les hommes et d'égal accès aux emplois publics dans les établissements dont le HCERES a la charge.
Les activités de recherche visent également les enseignants-chercheurs. Dès lors, l'amendement concerne tous les chercheurs, quel que soit leur établissement – un organisme de recherche, une université ou une école. Nous proposons donc de supprimer la précision « et du service public de l'enseignement supérieur ».
Cet amendement de précision et de coordination vise à affirmer par la loi le rôle de recherche des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel – tels que les universités – et non uniquement leur rôle d'enseignement supérieur. Les deux sont indissociables, ce qui permet à l'enseignement supérieur d'intégrer sans cesse de nouvelles connaissances. L'idée consiste à inscrire ces éléments à la fois dans le code de la recherche et dans celui de l'éducation, en ajoutant à l'intitulé de sa troisième partie les termes « recherche universitaire ».
Compte tenu de la rédaction de l'amendement no 642, il n'est pas nécessaire de procéder à une distinction entre la recherche qui serait faite à l'université et celle qui serait effectuée dans les organismes nationaux de recherche. Il conviendrait donc de supprimer le terme « universitaire », afin que l'on parle de la recherche de manière générique.