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...'article 14 élargit les possibilités de cumul d'activités à temps partiel des personnels des établissements publics de la recherche, en particulier dans les entreprises. Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à toute disposition pouvant entraîner des conflits d'intérêts. Plutôt que de multiplier les liens entre privé et public, il convient au contraire d'assurer l'indépendance des chercheurs et de renforcer la recherche publique.
Cet article se borne à élargir les possibilités de cumul d'activités à temps partiel ouvertes aux enseignants-chercheurs. Il ne crée aucune obligation de chercher ou d'accepter un tel cumul. Il n'attente donc en aucune manière à l'indépendance des enseignants-chercheurs ; il leur donne au contraire plus de liberté dans l'exercice de leur profession. Avis défavorable.
Cet amendement vise à faciliter le travail commun d'entreprises et de chercheurs issus du secteur public. Mais le large périmètre de la notion de conflit d'intérêts, définie dans l'article 25 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, constitue bien souvent un frein pour ces collaborations. Nous proposons d'inscrire une nouvelle dérogation dans le code de la recherche, afin de permettre à une entreprise déjà en contact avec des cherch...
Beaucoup d'amendements jettent plutôt la suspicion sur les chercheurs désireux de valoriser leur recherche et de cumuler les activités ; vous allez dans l'autre sens, en proposant de déroger expressément à la prohibition des conflits d'intérêts prévue par le statut des fonctionnaires. Nous souhaitons nous en tenir à la position médiane retenue par le projet de loi, qui définit un juste milieu entre les servitudes légitimes qui pèsent sur les agents publics et la ...
Tout à fait, monsieur le président. Les associations étant des employeurs de droit privé au même titre que les fondations, elles sont, elles aussi, susceptibles d'offrir des opportunités à des chercheurs. Le groupe La République en marche souhaite donc rendre éligibles les associations au dispositif prévu à l'alinéa 10. Quant à l'amendement no 439, il reprend la même idée s'agissant de l'alinéa 14.