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Il s'agit de permettre aux fonctionnaires de pouvoir signer librement leurs publications, afin de faire échec à certaines chartes de signature qui affectent cette liberté fondamentale de l'auteur. En clair, cela permettrait aux auteurs de signer leurs publications s'ils le souhaitent, à la place des seules universités.
Je dois avouer que je n'ai pas bien compris cet amendement. Quoi qu'il en soit, je rappelle que lorsqu'il signe une publication, le chercheur ou l'enseignant-chercheur doit au moins spécifier quelles ont été ses structures de financement et d'accompagnement – établissement, université, groupe de recherche – et même éventuellement la nature de ses contrats. Avis défavorable.
Je soutiens ces amendements car il existe parfois une zone grise dans laquelle il peut être difficile d'établir ce qui relève de l'intérêt personnel du chercheur rattaché à une université et ce qui relève du collectif de cette université. C'est un vrai problème que j'ai pu rencontrer au cours de ma carrière.