Interventions sur "diplôme"

Nous demandons la reconnaissance du diplôme national du doctorat et des compétences associées dans les conventions collectives. La rédaction actuelle du texte, qui introduit une référence au grade, est source de confusion entre le diplôme du doctorat lui-même, le titre, partagé par les titulaires de plusieurs diplômes, et le grade, susceptible d'être également partagé par les titulaires de plusieurs diplômes de statuts différents. Cette co...

Il est identique à celui de Mme Manin, mais je veux apporter un éclairage supplémentaire. Lorsque le système licence-master-doctorat – LMD – a été créé, afin de rendre possible la comparaison entre les différents niveaux de formation, une distinction a été opérée entre le grade et le diplôme, grâce à quoi les formations dispensées dans les écoles d'ingénieurs, qui ne délivrent pas de masters, sont reconnues à travers le grade de master. C'est ainsi que le système LMD a pu prospérer. Pour le doctorat, la situation est différente dans la mesure où des prérogatives spécifiques sont attribuées aux établissements d'enseignement supérieur français et étrangers qui délivrent ce diplôme. Ce...

L'amendement de M. Raphan reprenant en effet, dans sa seconde version rectifiée, les termes « diplôme national de doctorat », la question est réglée. Je retire le sous-amendement no 681 rectifié.